conseil municipal du 4 février 2010

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Extrait de nos interventions au Conseil

municipal du 4 février 2010

Compte rendu du 07 décembre 2010,

M le Maire, le compte rendu proposé, ne reflète pas la teneur exacte de nos propos. Nous considérons que votre présentation à pour effet de tromper les lecteurs en donnant une fausse idée des échanges et remarques que nous exprimons lors des débats.

Page 46, avant dernier paragraphe : J’ai dit à l'Adjointe à l’environnement, qu’elle se retranchait derrière la C.U pour expliquer et justifier son inaction et j’aimerai que cela apparaisse clairement dit comme ça.

Je vous demande de rectifier le P.V, de mentionner mes propos et de cesser votre censure.

VOTE CONTRE.

Délibération N° 1. Débat d’Orientation Budgétaire 2010.

Le document mis à la disposition des élus trinitaires (D.O.B), fait un rapide survol de la situation économique-financière-de l’emploi en zone euro et en France - le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas satisfaisant à bien des égards.

La majorité actuelle dont vous faites partie est en train d’échouer dans de nombreux domaines, les indices l’attestent.

Nous rajouterons à votre liste déjà longue, les mauvais chiffres dans le secteur du logement, celui de la santé et de l’accès aux soins, des signes inquiétants des malaises de la Justice, et des prisons. Sans oublier ceux du chômage et de la précarité.

Rien ne semble s’arranger, les dispositifs qui devraient modifier la taxe professionnelle en 2010 vont impacter à la hausse les prélèvements sur les ménages. La fameuse taxe écologique retoquée par le conseil constitutionnel pour cause d’illégalité de répartition de l’effort demandé est emblématique de l’échec de la politique voulue par ce chef de l’état et son gouvernement - politique particulièrement injuste sur les efforts demandés aux moins nantis, tout en privilégiant les plus riches grâce au bouclier fiscal.

Ce n’est pas notre conception de la solidarité entre les Français.

Au niveau Communal, vous nous présentez une liste de projets attendus depuis longtemps, et une nouveauté la prévision de l’installation de 20 caméras de vidéo protection !

Outre que ce dispositif de vidéo surveillance est loin d’apporter les performances annoncées par vos amis politiques, son coût est supporté en grande partie par la collectivité, Quid des économies annoncées?

Nous pensons que cette mesure est politique, et inutile à La Trinité - Il s’agit ni plus ni moins qu’un attrape voix de plus, après la bourka et le débat sur l’identité nationale.

Nous revenons un instant sur votre engagement de ne pas « augmenter les impôts pour ne pas accroître les effets de la crise sur les ménages » sic - nous avons mis en évidence l’oubli de vos promesses de candidat en 2008.

Vous souhaitez des économies - Concrètement il nous semble difficile d’en réaliser encore sans altérer le service public.

En cette période de récession, nous suggérons de réduire les frais des postes suivants : 50% du budget fêtes et cérémonies et 50 % du journal communal 3V ;

Nous proposons de supprimer les véhicules de fonction

Enfin, nous proposons la suppression des indemnités communales versées aux élus cumulard qui perçoivent déjà les indemnités de la C.U.

Nous estimons ces économies réalisables à 100 000 € / an - Ce qui permettrait de financer la salle polyvalente communale qui fait tellement défaut. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Les efforts nécessaires demandés à la population doivent êtres équitablement répartis afin qu’ils soient compris et acceptés, commencez par donner l’exemple - C’est notre conception de la gestion communale et de la solidarité.

Délibération N° 4- Résiliation du contrat de délégation de restaurant scolaire : Ratification ex post d’une décision du Maire.

C’est une très bonne chose qu’on demande depuis longtemps. Nous espérons que les repas seront meilleurs pour un coût inférieur.

Nous demandons que le nouveau contrat prévoit des repas selon des normes bio et /ou AOC et/ou fournisseurs locaux, une fois par semaine dans un premier temps. Pour ensuite s’engager vers des repas uniquement issus de ces filières.

- à baisser le coût des prestations.

- l’engagement d’assurer l’accès aux repas à tous les enfants, y compris les enfants des familles pauvres.

Nous Votons pour cette délibération – insistant particulièrement pour que nos commentaires soient retranscrits in extenso

Vote Pour.

Délibération N° 7 : Restructuration de l’ilot Blanqui-Modification du périmètre- approbation du projet et lancement de la procédure d’utilité publique et parcellaire emportant mise en compatibilité du POS

Le parti de mixité sociale qui est énoncé dans le projet nous convient : 25 % de Logements PLUS et 30 % Type PASS, 45 % accession libre semble correspondre aux demandes.

Toutefois, nous émettons de vives réserves sur la taille, sur la hauteur, et de ses nouvelles extensions prévues de l’ensemble immobilier vers l’impasse Chapus et Ave Blanqui. Nous craignons que ces nouvelles dispositions provoquent des nuisances de voisinage. Nous regrettons l’abandon d’aménagements modernes et sécurisés du croisement Blanqui et de Gaulle.

C’est une faute dommageable d’aménagement urbain avec des conséquences sur la sécurité routière - qui rendra plus difficile la desserte des quartiers hauts de la commune , qui aggravera l'insécurité des collégiens parce que vous ne profitez pas de ce projet pour améliorer l’accès des élèves du collège au pôle sportif.

Vote Pour les logements.

PERMETTRE AUX LOCATAIRES D'ACHETER LEURS APPARTEMENTS H.L.M

Nous nous souvenons des promesses de 800 logements du candidat J-L SCOFFIE.
Nous avons entendu sont souhait d'étendre l'offre en logements sociaux et accessibles aux actifs sur la commune et nous sommes d'accord avec ces principes,
Cependant, seulement deux logements H.L.M ont été livrés sur la commune en l'espace de 9 ans de mandat de l'équipe scoffié, c'est peux, très peux.

Nous attendons donc que les actes succèdent aux discours électoraux et rien ne s'y opposent :

En tout premier lieu, que la politique voulue par le chef de l'État et le gouvernement trouvent des prolongements dans notre commune
"Rendre les Français propriétaires de leur logement, en particulier les Français de condition modeste, en permettant notamment d'acheter leur appartement HLM"
C était une des promesses de Nicolas SARKOSY, " Faire de la France une nation de propriétaires".

Et il a évidemment raison. Des trinitaires locataires de logement HLM désireux de devenir propriétaire de leur logement sont nombreux. Certains payent depuis plus de 20 ans des loyers dans des logements amortis. Ils attendent que les pouvoirs publics et les politiques répondent à leur demande.

Eco-Emballages fait à nouveau scandale

Planète \Environnement \Déchets

Eco-Emballages fait à nouveau scandale

D'après un rapport interministériel publié en décembre 2009, Eco-emballages ne remplit pas son cahier des charges. Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) demande donc à nouveau la création d'une instance de contrôle indépendante pour en finir avec les dérives de l'éco-organisme. Son agrément doit être renouvelé en 2011.

Un peu plus d’un an après la révélation des placements à risques d'Eco-Emballages dans des paradis fiscaux , l'éco-organisme responsable de la collecte et du recyclage des emballages ménagers est à nouveau dans la tourmente. Un rapport, commandé par les ministères en charge de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, conclut en effet que l’agrément délivré à l'éco-organisme en 2005 n’est pas respecté. Eco-Emballages semble effectivement avoir pris quelques libertés quant au respect de son cahier des charges.

Performances gonflées et contributions des adhérents sous-évaluées

D'après ce rapport, rendu public en décembre dernier, Eco-emballages gonflerait artificiellement ces performances en matière de recyclage. Comme l'explique Hélène Bouchard, chargée de la campagne Alternatives au Cniid, « les responsables d'Eco-emballages ont fourni des chiffres erronés. Dans le total des emballages ménagers mis sur le marché, ils n'ont pas comptabilisé, par exemple, ceux émis par la restauration à emporter. Du coup, le taux de recyclage qu'ils affichent est surestimé. » L'organisme déclare effectivement un taux de 61% de déchets recyclés, quand le rapport interministériel, après avoir intégré l'ensemble des déchets « oubliés », obtient un taux de 48%.
Par ailleurs, en matière de prévention des déchets d'emballage, mission qui figure dans son cahier des charges, Eco-emballages ne s'est visiblement pas montré des plus zélés. Membre du Comité national de suivi du programme de prévention, l'organisme participe en effet, aux côtés de l'Ademe, de représentants industriels, d'associations de protection de l'environnement et de collectivités locales, à la réflexion sur les opérations de communication à mettre en place. D'après Hélène Bouchard, « Eco-emballages a souvent tendance à confondre ''tri des déchets'' et ''prévention''. Or, les opérations de prévention ont justement pour but de réduire la quantité de déchets, ce qui, évidemment, n'est pas dans leur intérêt. »
Le rapport évoque également le refus de l'éco-organisme, en 2005, d'apposer la mention « boire l’eau du robinet » dans la campagne de publicité prévue par le Plan Prévention et préparée par l’ADEME. Et précise que « [ce] refus était légitimé par une clause de la convention de partenariat interdisant toute mise en cause des intérêts des contributeurs de l’éco-organisme. » Ce dernier s’était alors retiré du financement de la campagne.
Car de toute évidence, Eco-emballages soigne ses relations commerciales. Les contributions financières des producteurs adhérents ont en effet été calculées, pour 108 d'entre eux, selon l'ancien barème du cahier des charges, plus avantageux que le nouveau. De sorte que d’après le rapport interministériel, le manque à gagner généré par cette « remise » sur les années 2005, 2006 et 2007 est estimé à 4,5 millions d'euros.

Les pouvoirs publics également pointés du doigt

Eco-emballages n'est pas le seul mis en cause. Le rapport dénonce également le peu de moyens de contrôle dégagés par les pouvoirs publics. Hélène Bourges souligne que « déjà, en 2005, quand le scandale des placements financiers dans les îles Caïman a éclaté, le censeur d'État, supposé contrôler l'éco-organisme, n'était visiblement pas au courant de ses pratiques ! Et aujourd'hui encore, seuls un mi-temps au ministère de l'écologie et un mi-temps à l'Ademe sont chargés d'effectuer ce contrôle. C'est le troisième rapport, après ceux de 1998 et de 2005 qui fait état des dérives de cette filière, il est temps de mettre en place un dispositif de contrôle efficace.» Le Cniid demande donc, une fois de plus, la création d'une instance indépendante, dotée de fonds propres et de moyens suffisants pour exercer cette mission de contrôle.

Car depuis le rachat en 2005 d'Adelphe, seul autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le tri des emballages ménagers, Eco-emballage détient la totalité de ce marché. L'éco-organisme étant le seul à pouvoir assurer techniquement et financièrement la collecte et le tri de ce type de déchets, il est quasiment impossible d'envisager un retrait de son agrément. Le contrôle de ses activités est donc un enjeu majeur pour la transparence de cette filière.

Pour l’heure, Eco-Emballage ne souhaite pas s’exprimer sur cette affaire.

Anne Farthouat

UN GRAND COUP DE CHAPEAU

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Un grand coup de chapeau,

Adressé à nos employés municipaux qui ne ménagent pas leurs efforts, pour réaliser les vœux que notre premier magistrat a émis lors de son discourt du nouvel an sous le chapiteau, en faveur de l’embellissement.

En effet, l’amélioration de notre cadre de vie se poursuit actuellement en occultant des constructions « dénuées de tout sens esthétique …conventionnel » et peut être tout simplement de sens ?.

Le fleurissement des lieux de vie de notre commune devra être étendu dans tous les quartiers trinitaires. En attendant mieux en matière d’amélioration.

Gageons qu’un appel à projet auprès des trinitaires dans les quartiers excentrés rencontrerait un certain succès.

voeux

L’année 2009 marquée par une crise financière sans précédent s’achève.

Parmi les nombreuses conséquences, 10 millions de français nouveaux pauvres, sans aucune visibilité sur l’amélioration future de leur situation.

Le fossé s’est creusé entre les riches et les pauvres ; Le mythe du « Travailler plus pour gagner plus » a volé en éclats. Les impôts et prélèvements communaux atteignent des sommets jamais égalés. Les mauvais résultats dans tous les domaines sont à la hauteur de vos désillusions.

Qu’en sera-t-il en 2010 et comment en est-on arrivé là dans la commune ?

Depuis 8 ans, la majorité a eu tous les pouvoirs, sans exception, Ils n’ont jamais voulu réformer, ils ont seulement voulu les contrôler. Ils ont pris toutes les habitudes du pouvoir, de ses avantages et de ses facilités. Ils feront tout pour le conserver.

Aujourd’hui pour que cela change il faut rassembler les personnalités compétentes, pour travailler ensemble, retrouver les principes de la République, des idées humanistes pour les appliquer dans notre commune, avoir l’ambition d’améliorer le cadre de vie et l’environnement au profit de tous les Trinitaires, c’est les souhaits que nous formulons.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes porteuses d’espoirs pour le changement, nos vœux de bonne santé à tous, et

a l’an que ven

DANS LA PRESSE LOCALE

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Rapide revue de la presse locale sur la vie des communes voisines.

Nous apprenons:
Les travaux de réhabilitation de l'église à l'Escarène : 1,4 M-€
Les travaux de réhabilitations de l'église à Sospel : 2,2 M-€
l'Acquisition par la commune de Tourette-Levens d'un bâtiment : 460 000 €

C'est rassurant de constater l'énergie déployée par ces petites communes.
Sous l'impulsion des élus et de leur maire, elles réussissent à financer des opérations de sauvegarde du patrimoine, des achats de foncier qui servent à répondre aux besoins futurs.
Le Conseil général participe à toutes les opérations , il contribue ainsi à enrichir culturellement et financièrement ces collectivités par un juste retour de l'impôt.

A n'en pas douter, les dossiers ne doivent pas aboutir sans rencontrer des difficultés nombreuses, mais il y se réalisent, sans alourdir les prélèvements et impôts , comme c'est le cas de notre commune...
A l'évidence, nous constatons que lorsqu'une équipe municipale est capable des réalisations sont possibles.

Évidemment pour pouvoir juger, cela nous amène à comparer les réalisations des autres avec celles de notre "illustre équipe trinitaire", n'est ce pas naturel ?
Un simple rappel, nous permettra de nous remémorer la vente à un privé du magnifique bâtiment communal de l'ex gendarmerie au centre ville à coté de la mairie, de la délégation du bâtiment de l'ex école de Laghet pour la somme de un euro, de la cession des bâtiments de l'ex SATEM, de la mise sous tutelle des 3,5 hectares de la friche industrielle Anatole France, de la tentative avortée de fourger le terrain Récup's métaux désespérément, tout en réalisant l'exploit de rester incapable de financer les travaux de mise en sécurité de l'église classée à l'inventaire des bâtiments de France, par l'intervention de l'architecte J.J Reymond avec mon soutient dans ma fonction d'Adjoint.

Le tout en réalisant l'exploit d'épuiser la population par des impôts en forte progression.

Un énième constat de l'incapacité et de l'immobilisme de nos édiles.

Il faudra plus que des constats pour mettre hors d'état de nuire le clientélisme et la médiocrité.

Fiscalité des entreprises : injuste et contreproductive

Une analyse de l'association "LES CREATEURS" 

   le 16 décembre 2009 que je me propose de vous relayer.

 Fiscalité des entreprises : injuste et contreproductive

 Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d'impôt sur les bénéfices que les PME.
C'est le constat du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (1).
En clair, lorsqu'une PME s'acquitte, à bénéfice équivalent, de 100 euros d'impôts, une entreprise du
CAC 40 ne doit débourser que 43 euros. Le taux d'imposition implicite des sociétés françaises,
c'est-à-dire l'impôt sur les bénéfices effectivement payé rapporté à l'excédent net d'exploitation,
varie considérablement selon la taille de l'entreprise : les TPE (moins de 20 salariés) ont un  taux implicite
d'imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariés, 13% pour les sociétés de plus de
2 000 employés et 8% pour les entreprises du CAC40... En cause, l'optimisation fiscale :
le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de
réduire considérablement leur assiette d'imposition. 

 La fiscalité française n'est pas seulement contreproductive économiquement mais elle est en plus injuste
pour les petites entreprises comme pour les ménages de la classe moyenne qui n'ont pas accès à une
optimisation fiscale qui n'est rien d'autre que l'enfant naturel de notre fiscalité imbécile.

 En effet, notre pays étant le pays champion du monde des prélèvements obligatoires - 44% du PIB de la
France* - il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censées compenser
les excès de niveaux d'imposition jugés excessifs même par le législateur. Conscient du handicap que
représente cette fiscalité pour la création de richesses, le gouvernement a commencé à réduire la
pression antiéconomique qui pèse sur les entreprises en mettant en place le statut de l'auto-entrepreneur
le 1er janvier 2009. Cette démarche salutaire a cependant des effets négatifs puisqu'elle crée une distorsion
de concurrence vis-à-vis des entrepreneurs déjà installés. Et que dire du Sénat, incapable de penser une
éforme de la gestion des collectivités locales et un nouveau mode de financement de leurs dépenses,
qui va à l'encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut à la taxe professionnelle pour
les plus petites entreprises (2). Bref, plus la fiscalité française évolue - par petites touches, plus les
inégalités entre les contribuables augmentent. 

 C'est pourquoi le Cerf réclame depuis sa création en 2003, une grande réforme de la fiscalité des
TPE-PME qui s'appuierait sur la capacité contributive de l'entreprise, et ne découragerait pas l'investissement
et la création d'emplois. Cette réforme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui
pèse sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coût du travail, premier investissement de ces petites
entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser l'embauche
et donc le développement de ces TPE-PME, une nécessité vitale pour tous les agents économiques - grandes
entreprises, Etat, ménages. Mais quand un pays a mis en place un système social et fiscal où l'immense majorité
de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas s'étonner que l'investissement
soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas à grandir et que la France ait le taux de défaillances d'entreprises

le plus élevé de tous les grands pays.

 (1) Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

24, avenue Gabriel - 75008 Paris - Tel : 09 51 74 23 73 - Fax : 01 40 99 93 23 - www.lescreateurs.org

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La première fête de la laïcité-Compte Rendu de Presse de CLIO

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Pour la première fois dans les Alpes-Maritimes, a eu lieu la « Fête de la Laïcité ». Célébrant la date anniversaire de la promulgation de la Loi de 1905.

Elle a pris la forme d’une Conférence-débat à l’Espace Associations Place Garibaldi à NICE, entre deux grands philosophes : Jean-François MATTEI Membre de l’Institut Universitaire de France et Clément STORA Président de CLIO, le nouveau Cercle de Réflexion Philosophique du 06, organisateur de l’événement sur le thème : « Une République Laïque : Pourquoi ? ».

Les échanges entre les philosophes et le public voulus pour cette Fête, nous ont amené sur la « Laïcité blanche », celle de la Loi du 9/12/1905 de séparation de l’Etat et des églises, dans le respect et la tolérance des pratiques religieuses dans la sphère privée d’une part et la « Laïcité noire » de lutte et de combat des hussards noirs pour freiner le pouvoir millénaire, lié à la monarchie, des églises en France.

Une projection d’un célèbre tableau de Wermer sur la jeune fille à la perle, a permis de retrouver tous les symboles de la République naissante au niveau européen et permis de se projeter vers son universalité des droits de l’homme dans le monde actuel.

Etaient présents les représentants de nombreuses associations locales laïques, qui ont soutenus cette manifestation et son succès, salle comble et participants debout ou assis sur les marches : La Ligue de l’Enseignement, le Cercle CONDORCET, l’Union des Famille Laïque, le Mouvement Européen, l’ALED, Les DDEN, l’Université Libre Méditerranéenne René CASSIN, La LICRA, l’Association des Libres Penseurs de France & le GRAND ORIENT DE FRANCE. De nombreux Conseillers Municipaux étaient également présents.

CLIO : CLIO.PHILO@gmail.com Tél. : 06 82 91 96 74

Conseil municipal du 07 décembre 2009. Extrait des interventions des élus du groupe "Ensemble pour La Trinité"

Compte rendu du CM 22 octobre 2009.

Vos propos repris page 15 « Monsieur Le maire souhaite s’exprimer sur l’attitude des élus de l’opposition qui selon lui relevait d’une stratégie particulière et très probablement concertée. Il indique que du fait d’indices concordants il s’attendait à ce type d’esclandre dès le début de la séance »

Vos déclarations sont inexactes, infondées, voire méprisantes. Contrairement à vos écrits, nous n’avons fait aucun esclandre, nous avons quitté la séance dignement et calmement en signe de désaccord contre votre attitude agressive à l’encontre des élus d’oppositions. Deuxièmement nous n’avions aucun plan concerté, rien ne peux vous permettre d’affirmer des inexactitudes.

Nous demandons que vos commentaires soient retirés dans un objectif d’exactitude et d’apaisement des débats.

Vote Contre.

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL du 07 décembre 09

Délibération N° 1 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU 1^er Juillet 2008 au 30 juin 2009 et du compte administratif 2008 de la C.U de Nice C.A . Pas de vote.

Délib N° 2- Représentation des communes au sein de la C.UNCA suite a l’adhésion de la commune de Carros-adoption des nouveaux statuts.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Abstention.

Délib N°3- Adhésion de la commune de Carros à la CUNCA-Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges..

Vote Abstention.

Délib N° 4- Budget supplémentaire de la ville 2009

Nous avons votés contre le Budget Primitif en début d’année. Nous déplorons la faible part consacrée à l’investissement 189 000 euros, la majeure partie des 913 670 € est consacrée au remboursement de la dette en capital (724 130 €)) Conséquences des 7 années de votre gestion passée, 34% d’augmentation de la dette communale et des 38% d’augmentation des frais de personnel en 7 ans de 2001 à 2008.

Vote Contre.

Délib N° 5. Budget supplémentaire de la régie des transports 2009.

Vote Pour.

Délib N° 6 . Autorisation de signer une convention de fourrière automobile à usage communal avec la SARL Dépannage Millo.

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Rapporteur, Mr Dalmasso 1^er Adjoint. Nous pensons qu’une fourrière automobile est nécessaire au fonctionnement, nous donnons l’accord. (Je profite pour reposer la question de la fourrière dans le vallon du Laghet, installée dans la zone NAII, avec l’accord de Mr Dalmasso. Vous m’aviez dit « que cela était provisoire et en passe d’être réglé », depuis 7 ans vous n’obtenez pas de résultats. Je me demande si je dois continuer de croire à votre volonté de régler ce problème sur ce site.

Vote pour la fourrière.

Délib N° 7. Co-Garantie d’un emprunt du domaine de l’enfance des A-M pour construire une nouvelle structure d’accueil au Domaine de l’enfance.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Oui

Délib N° 8 . Projet de rénovation du stade municipal du Rostit.

Rapporteur, Mr Giannini, Adjoint sports. Vous avez affirmé ici que la non-conformité de cet équipement était due à l’éclairage qui ne correspondait pas aux critères. Est –ce que les nouvelles mesures que vous envisagés suffiront à rentrer dans les normes pour être homologué ? Vote Oui

Délib N°9. Mise en place d’une part variable du régime indemnitaire du personnel de la commune de la Trinité.

Rapporteur Mr Dalmasso, A notre avis cette délibération répond plus à une idéologie à une posture politique, qu’à une volonté d’efficacité. Nous considérons que le risque de stigmatisation des « mauvais éléments du personnel » pas jugés digne de recevoir la prime au contraire de ceux jugés ‘ digne de recevoir » aura des conséquences qui font courir le risque de situations conflictuelles entres employés, pour un enjeu financier minimes et peu significatif ;

Vote Contre.

Délib N°10. Modification du tableau des emplois de la collectivité. Vote Pour

Délib N°11. Nombre et modalités d’attribution des tickets restaurant. Vote Pour

Délib N°12. Comité des œuvres sociales du personnel municipal de La Trinité. Vote Pour

Délib N°13. Convention d’objectif entre la mairie et le COS. Vote Pour

Délib N° 14. Tarifs des repas extérieurs. Vote Pour

Question écrite du Groupe Démocrate.

(Art 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal) :

Objet : Environnement/Santé.

Les rejets importants d’eau en provenance de l’usine d’enrobée et de retraitement des résidus de voirie ( Gerland) sur la route départementale, rendent dangereuse la circulation à chaque passage pluvieux important.

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Cette eau traverse la chaussée au niveau des rails et se déverse plus bas directement dans le Paillon. De plus, elle est vraisemblablement souillée et a une couleur suspecte. Nous craignons que les résidus de voirie stockés à l’air libre et entrant dans la composition de l’enrobé goudron en soient une des principales causes.

Les différentes pollutions commises sur le territoire communal, conséquence possible des activités industrielles et commerciales doivent être traitées rapidement pour préserver le cadre de vie et la santé des trinitaires.

Quelles actions envisagez-vous pour remédier rapidement et durablement à ces problèmes et vérifier la conformité réglementaire des installations concernées.

D’autre part, pour nous permettre d’envisager des réponses, nous vous demandons de bien vouloir réunir une commission municipale spécialisée qui aura comme objet, les expositions aux risques industriels et pollutions du territoire communal (art 6, règlement intérieur du conseil municipal)

(Rappel ; j’avais interpelé ici en séance du Conseil, Mme L’adjointe à l’environnement sur le sujet des rejets industriels de cet équipement. Elle m’avait rassurée et dit que tout était sous contrôle, que nous serions avisés des résultats des analyses ;; depuis, nous n’avons reçu aucune information.

Alors nous nous posons la question sur l’existence de ces informations, ou des raisons de votre mutisme ?)

COMMUNICATION / SANTE/POLLUTION

Une pollution du Laghet peut en cacher une autre (suite)

Les informations diffusées par Nice-Matin du 13 aout 2009 ( jamais reprises par le 3 V, notre organe communal officiel d'information) reprenaient les analyses effectuées à notre demande par le laboratoire de l’environnement Nice Cote d’Azur. La présence de rejets pollués d’effluents dans le lit du Laghet était démontrée. Nous avions demandé au maire de régler les problèmes de salubrité de ce torrent.

Suite à plusieurs de nos courriers, la CUNCA répond le 22 /10 :

«Ainsi, l‘analyse des effluents a mis en évidence que la pollution bactériologique provenait en partie des eaux de ruissellement issues du lavage des véhicules du COP Val de Banquière. »

Nous leur avons demandé :

1) Qui a autorisé le COP Val de Banquière à créer une aire de lavage pour les bennes à ordures sur la zone Fuon Santa, pourquoi à sa création les dispositions de précaution n’ont pas été prises ?

2) Que comptent-ils faire pour la sortie des eaux pluviales du parking de l’hyper et les odeurs nauséabondes qui persistent ?

Dans ce même courrier on nous dit :

" La commune de La Trinité va mener une action en direction des entreprises de la zone industrielle qui procèdent au lavage de leurs véhicules sans avoir de dispositifs de récupération de ces eaux qui peuvent également constituer une source de pollution"

Nous voudrions

savoir où en est cette action, et ses résultats ?

Nous restons vigilants dans l’intérêt des trinitaires et de leur cadre de vie.

Les Conseillers municipaux, Anna Bousquet et Gilles Rainero.

Nos informations sur la vie trinitaire sur : www.rainerogilles.blogspot.com

L'Environnement est un Projet Politique

Planète/Environnement/Energie

Allemagne : Rai-Breitenbach, village énergétiquement indépendant

Autosuffisante, la commune de Rai-Breitenbach,produit électricité et chauffage à partir de copeaux de bois, sans émissions de carbone. Alors que les tractations diplomatiques précédant Copenhague s'avèrent difficiles, le concept des villages énergétiquement indépendants « Bioenergiedörfer », gagne toujours plus de terrain en Allemagne.

« Notre village ne fait plus parti du problème. Si la lutte contre le réchauffement climatique capote, nous n’y serons pour rien », déclare, non sans fierté, Horst Stapp, le maire de Rai-Breitenbach, un village situé au sud de Francfort. Cela fait maintenant plus d’un an que cette petite commune de 900 habitants, située dans l’Odenwald, la région forestière qui s’étend au sud de Francfort, se chauffe et s’éclaire grâce aux copeaux de bois de la région.

Ce sont 600 000 litres de fuel et 1 200 tonnes de CO2 qui sont ainsi économisés chaque année.

Un projet qui part de la base

Cinq ans auront été nécessaires entre la visite à Jühnde, le premier village énergétiquement autosuffisant d’Allemagne, et la mise en service de la centrale à cogénération à Rai-Breitenbach en août 2008. Mais contrairement à Jühnde, le projet de Rai-Breitenbach « est parti du bas vers le haut », insiste Horst Stapp. De fait, Jühnde, devenu entre-temps une référence mondiale, est l’aboutissement d’un projet d’étude mené par l’université de Göttingen et encadré à l’époque par le Ministère de l’éducation et de la recherche. Le but de la démarche universitaire était de démontrer qu’il était possible de transformer un village classique en un village autosuffisant, en faisant de Jühnde un modèle à suivre. Un pari gagnant : « Ce qui est faisable à Jühnde l’est également à Rai-Breitenbach », conclut l’ingénieur.

Or, si Jühnde a pu profiter des subsides de l’Etat prodigués dans le cadre du programme de recherche (environ deux millions d’euros), le village de Rai-Breitenbach n’a pas eu d’autre choix que de s’appuyer sur ses propres deniers. Première étape : convaincre les habitants du village de l’opportunité économique du projet, son coût total s’élevant à 3,5 millions d’euros. Le maire de la petite commune ne s’appesantit pas sur l’énergie qu’il a fallu déployer pour convaincre les 150 ménages… Toujours est-il qu’une coopérative a été créée, chaque ménage ayant versé 4500 euros - auxquels il a fallu ajouter les frais individuels de démontage des chaudières de fuel. Le Land de Hesse a participé à hauteur de 300 000 euros et le canton à 130 000 euros. Les 2,4 millions d’euros restant ont été financés via la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), le pendant allemand de la Caisse des dépôts.

Un projet politique

La coopérative engendre actuellement un chiffre d’affaires de 500 000 euros et fixe elle-même ses tarifs à l’énergie. Pour le moment, le prix du kilowatt/heure est fixé à 11 centimes – contre une moyenne nationale oscillant autour des 20 centimes. « Nous travaillons de manière neutre : nous ne voulons pas faire de profit, mais nous ne voulons pas non plus perdre d’argent », résume Horst Stapp. Et le maire social-démocrate d’ajouter : « En tout cas, nous ne payons plus pour financer les bonus extravagants des directeurs des oligopoles ». Le pilier environnemental du projet ne saurait cacher les piliers politiques qui le sous-tendent. Ainsi, le maire du village ne manque jamais de souligner que l’argent de la région circule maintenant en circuit fermé : « Avant ce projet, notre argent partait en Russie ou en Arabie Saoudite. Et chez nous, qu’est-ce qu’il en restait ? Rien ». Désormais, investissements et bénéfices sont redistribués dans la région et profitent à l’artisanat local, spécialisé dans le bois. « Ce modèle peut être adapté n’importe où dans le monde, tout dépend de la matière première qui est à disposition », précise Horst Stapp. Le nombre de délégations venues lui rendre visite, du Brésil à la Corée du sud en passant par l’Inde et le Japon, semble en tous cas lui donner raison.

L’Allemagne compte actuellement 23 de ces « Bioenergiedörfer », et la tendance est à la hausse. Au Ministère de l’agriculture, on explique ce succès précisément par des considérations politiques locales. Auquelles il faut ajouter « des composantes sociales comme la réanimation de la vie politique d’un village et le renforcement des liens sociaux ». Pour épauler les intéressés potentiels, le Ministère met à disposition un site internet spécialement dédié à l’organisation des villages autosuffisants, ainsi qu’un guide détaillant étape par étape la création d’un « Bioenergiedorf ». Ce modèle a-t-il de l’avenir ? Dierk Bauknecht, chercheur à l’Öko-Institut de Fribourg, confirme l’importance grandissante d’une production d’énergie renouvelable décentralisée en Allemagne. Si étendue même, qu’il voit la nécessité à terme « d’intégrer ces systèmes décentralisés avec des structures centralisées axées autour des technologies de la communication ». Et de s’interroger : « La question de savoir quel effet un tel développement aura sur la garantie d’une fourniture énergétique reste totalement ouverte ».

Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, a inauguré,

Enfin ! Nos collégiens bénéficient désormais d’un équipement sportif de qualité.

Plus de 30 ans après la première rentrée du collège La Bourgade à La Trinité, en septembre 1979.

Lundi 23 novembre 2009 à 15 heures 30 à La Trinité, Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, a inauguré, en présence d’Adeline Mouton, Conseillère régionale, d'Honoré Colomas, Vice-Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Maire de Saint-André-de-la-Roche, Lauriano Azinheirinha , Conseiller Général du 6eme canton de Nice, Jean-Louis Scoffié, Maire de La Trinité, Vice-Président de Nice Côte d’Azur, et Philippe Jourdan, Inspecteur d’Académie de Nice, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, de nombreux trinitaires, le gymnase du collège La Bourgade.

La Trinité est la dernière commune de plus de 10 000 ha à être dotée.
La création du gymnase du collège La Bourgade a été programmée dans le cadre du Plan Collège Avenir. Cette opération a consisté en la construction d’un gymnase de type C (44 m x 23,5 m) pouvant recevoir des compétitions de niveau départemental. En dehors du temps scolaire, cet équipement sera mis à la disposition des associations sportives.
Le coût global de cette réalisation, entièrement financée par le Conseil général, s’élève à 5,5 M€, auxquels s’ajoutent 2 M€ de dépollution du site.

Ce gymnase s’inscrit dans un complexe sportif d’une surface de 5 513 m². C’est un bâtiment fermé sur l’extérieur, en forme de grand parallélépipède rectangulaire, avec deux patios-jardins à l’intérieur. Cette configuration permet de préserver l’intimité des activités sportives et surtout de maîtriser les nuisances. Ce complexe comporte à l’ouest, la partie réalisée par le Conseil général et, à l’est, la partie communale toujours en travaux financée par le Conseil Général.
Les solutions techniques mises en œuvre devraient permettre d’atténuer les nuisances sonores en provenance des salles.

A notre avis, deux problèmes mal pris en compte ou occultés , ils poseront des problèmes à l'usage s’ils ne sont pas solutionnés aujourd'hui :

1. La configuration des accès des véhicules et le stationnement, posent en l’état de nombreux problèmes sans réponse.

2. le cheminement des collégiens et des utilisateurs est insuffisamment sécurisé.

Espérons que cette très belle réalisation puisse se conclure au mieux pour les riverains et les enfants.

Le Plan collège avenir en chiffres :
42 M€ en 2009

Dans le cadre du plan collège avenir de nombreux chantiers sont en cours de réalisation et d’autres à l’étude

Opérations en cours en 2009 :

• Construction d’un gymnase au collège Picasso à Vallauris
• Construction d’un gymnase au collège Capron à Cannes
• Construction d’un gymnase au collège la Bourgade à la Trinitié
• Construction d’un gymnase au collège Jules Romains à Nice
• Réhabilitation de l’internat de l’Eau vive à Breil sur Roya
• Extension du collège Saint Blaise à Saint Sauveur sur Tinée
• Extension du collège Simon Wiesenthal à Saint Vallier
• Extension du collège Romé de Villeneuve à Villeneuve Loubet
• Mise en conformité du gymnase de la Cité mixte du Parc Impérial à Nice
• aménagement d’un atelier horticole au collège Langevin à Carros

FORUM CITOYEN.EU

L'Europe peut elle sauver Kyoto ? Au théâtre de la photographie, hier soir.
Un exposé magistral parfaitement documenté, de Jean-Christophe VICTOR ( Émission, le dessous des cartes ARTE), nous a permis de mieux appréhender les enjeux et les conséquences du changement climatique.

Si tout n'est pas encore prêt pour le changement nécessaire de nos sociétés développées, fortement émettrices de gaz à effet de serre, tous les intervenants sont d'accords sur le constat inquiétant, l'urgence est bien là.
Je passe sur la masse des chiffres présentés, ils prouvent l'urgence à agir, ils sont accessibles sur : ww//forumcitoyen.eu

Le débat organisé par le parlement européen à permis aux deux députés européens présents de situer les enjeux et les divergences sur les modes opératoires. Le Député Européen Gaston Franco est intervenu, entre autre chose, sur les prolongements concrets d'une politique environnementale naissante dans la région niçoise. Avec la réalisation d'une antenne européenne à Nice, les élus locaux s'informeront sur les modalités d'obtention des financements européens, des aides et des réalisations de l'Europe dans le domaine environnemental.
Il était temps de se saisir du problème car c'est 18 000 000 € de financement non utilisés en région PACA, qui sont retournés aux instances européennes en 2008, faute de dossier de demande de subvention de la part des collectivités locales.
Je pense que la réalisation de cette structure aura un effet salutaire indispensable pour rapprocher l'Europe des citoyens.

Nous avons convenu que la gestion des déchets dans les Alpes maritimes n'était pas à la hauteur du problème, malgré les prises de position de C. Estrosi, lorsqu'il était Président de C.G 06. J'ai rappelé mon opposition à la tendance actuel de la majorité départementale, qui est un retour a la solution facile du tout incinérateur, à l'augmentation des tonnages des déchets dans les incinérateurs de l'Ariane et des solutions cimenteries. Pour ce qui nous concerne, cette politique environnementale est néfaste pour le santé,va à l'encontre du Grenelle et des besoins de la planète.

Nos échanges, m'ont fait découvrir un homme passionné, un élu qui applique à chaque fois que possible dans sa commune, dont il est maire depuis 25 ans, les concepts issus du développement soutenable. "L'État, les Collectivités locales, doivent avoir un comportement exemplaire.."

A titre individuel, ne plus attendre que l'autre fasse , avant de changer ses propres habitudes, opter pour des solutions écologistes c'est déjà possible dés aujourd'hui, c'est une des conclusions de cette soirée.

LE PRIX DU BIO DANS NOS ASSIETTES

Selon une étude menée par l'INRA en 1998, les produits issus de l'agriculture biologique étaient plus chers que les produits conventionnels de 30% en moyenne, avec des écarts très variables selon le type d'aliments. Ce différentiel résultait à la fois des spécificités de l'agriculture biologique, de l'aspect « nouveauté » et des habitudes de consommation de notre société. En effet, la production biologique demande plus d'espace, conduit à des rendements de production plus modestes, nécessite plus de main d'oeuvre, ... Qu'en est-il aujourd'hui ?

Politique des prix

En France, l'agriculture biologique a progressé, atteignant 2,12% de la surface agricole utilisée en 2008. Ce chiffre correspond à 580.000 hectares, consacrés à l'agriculture biologique. Moins de 5 % de nos surfaces agricoles produisent donc du bio... C'est peu, surtout après la mode du « mangeons bien, mangeons bio » apparue en 2000. Et moins le marché s'élargit, moins les prix du bio baissent... Pour mon panier de course de la semaine, j'ai comparé sur internet les prix. Verdict :

Produits	1er prix	Marques	Bio
1kg de farine de blé (pour les gâteaux !)	0,78 €	1,26 € (Franc…)	1,76 €
Riz blanc 500 gr (pour le régime L)	0,62 €	1,80 € (Uncle B…)	1,58 €
6 oeufs (calibre gros)	1,25 €	2,02 €(Lou.)	2,40 €
Pain de mie, 500 gr	0,82 €	2,30 €	2,30 €
Camembert 250 gr	1,80 €	2,03 € (Rustiq..)	2,95 €
Jus d'orange 1 L (100 % pur jus)	1,75 €	2,35 (Andr..)	3,28 €
Vinaigrette allégée 500ml	1,30 €	2,11 € (Lesi…)	1,50 €
Spaghetti 500gr	0,71 €	0,93 € (Panza..)	1,80 €
Avocats pas moyen de trouver du bio !
TOTAUX	9,03 €	14,8 €	17,57 €

Sur la globalité de mon petit panier, la différence de prix entre le bio et des produits « 1ers prix » varie du double! Mais si j'achète plutôt des produits de marque, la différence baisse (mais reste de l'ordre de 18 %), alors pourquoi ne pas se faire plaisir.
Par contre, attention ! Sans dénoncer quelques grands noms de magasins spécialisés dans le bio, l'écart de prix entre leurs produits et les produits bio des supermarchés (avec le label AB, rappelons-le) est de 23 %, ce qui est loin d'être négligeable…

Polémique politique

Ma liste de course n'a pas de valeur scientifique, moralisatrice ou universelle (elle n'est même pas calquée sur la liste de course du ménage moyen !) mais faites attention aux préjugés ! Et si la différence de prix diminue mais perdure encore, pensons au fait qu'un produit conventionnel ne comprend pas dans son prix de vente : le coût de restauration de la qualité des terres, voir de dépollution. Ne sont pas compris : le prix du retraitement des eaux potables chargées en nitrates, retraitement pris en charge par les contribuables ainsi que le ramassage des algues sur les plages/embouchures de rivières, …, sans parler de santé. Ces coûts sont à la charge de la collectivité, c'est dire que nous payons le prix par deux fois : chez le commerçant, et par des prélèvements publics. Avec un produit biologique, il n'y a pas de tel surcoût.

Acheter biologique est un acte profitable pour soi, pour l'économie et pour la planète, nous voici donc au cœur du Développement Durable. Promouvoir l'essor des produits biologiques par une politique incitative et inscrite dans la durée, comme l'économie l'a exigée en développant l'agriculture intensive au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, est une nécessité.

Dans ce cadre, la proposition de Nicolas Hulot de verser les aides de la PAC (Politique Agricole Commune) aux restaurateurs (à charge pour eux d'obtenir des dégrèvements s'ils achètent des produits agroalimentaires issus du bio ou de filières de qualité) est-elle une ineptie ? Peut-être pas, cette idée permettrait une certaine forme de régulation en orientant les pratiques et les consommations, dans un sens vertueux.

A nous de choisir ce qui est bon pour nous et pour nos lendemains, avec nos enfants ou… le reste.