vendredi 15 janvier 2010

Eco-Emballages fait à nouveau scandale


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Eco-Emballages fait à nouveau scandale

D'après un rapport interministériel publié en décembre 2009, Eco-emballages ne remplit pas son cahier des charges. Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) demande donc à nouveau la création d'une instance de contrôle indépendante pour en finir avec les dérives de l'éco-organisme. Son agrément doit être renouvelé en 2011.

Un peu plus d’un an après la révélation des placements à risques d'Eco-Emballages dans des paradis fiscaux , l'éco-organisme responsable de la collecte et du recyclage des emballages ménagers est à nouveau dans la tourmente. Un rapport, commandé par les ministères en charge de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, conclut en effet que l’agrément délivré à l'éco-organisme en 2005 n’est pas respecté. Eco-Emballages semble effectivement avoir pris quelques libertés quant au respect de son cahier des charges.

Performances gonflées et contributions des adhérents sous-évaluées

D'après ce rapport, rendu public en décembre dernier, Eco-emballages gonflerait artificiellement ces performances en matière de recyclage. Comme l'explique Hélène Bouchard, chargée de la campagne Alternatives au Cniid, « les responsables d'Eco-emballages ont fourni des chiffres erronés. Dans le total des emballages ménagers mis sur le marché, ils n'ont pas comptabilisé, par exemple, ceux émis par la restauration à emporter. Du coup, le taux de recyclage qu'ils affichent est surestimé. » L'organisme déclare effectivement un taux de 61% de déchets recyclés, quand le rapport interministériel, après avoir intégré l'ensemble des déchets « oubliés », obtient un taux de 48%.
Par ailleurs, en matière de prévention des déchets d'emballage, mission qui figure dans son cahier des charges, Eco-emballages ne s'est visiblement pas montré des plus zélés. Membre du Comité national de suivi du programme de prévention, l'organisme participe en effet, aux côtés de l'Ademe, de représentants industriels, d'associations de protection de l'environnement et de collectivités locales, à la réflexion sur les opérations de communication à mettre en place. D'après Hélène Bouchard, « Eco-emballages a souvent tendance à confondre ''tri des déchets'' et ''prévention''. Or, les opérations de prévention ont justement pour but de réduire la quantité de déchets, ce qui, évidemment, n'est pas dans leur intérêt. »
Le rapport évoque également le refus de l'éco-organisme, en 2005, d'apposer la mention « boire l’eau du robinet » dans la campagne de publicité prévue par le Plan Prévention et préparée par l’ADEME. Et précise que « [ce] refus était légitimé par une clause de la convention de partenariat interdisant toute mise en cause des intérêts des contributeurs de l’éco-organisme. » Ce dernier s’était alors retiré du financement de la campagne.
Car de toute évidence, Eco-emballages soigne ses relations commerciales. Les contributions financières des producteurs adhérents ont en effet été calculées, pour 108 d'entre eux, selon l'ancien barème du cahier des charges, plus avantageux que le nouveau. De sorte que d’après le rapport interministériel, le manque à gagner généré par cette « remise » sur les années 2005, 2006 et 2007 est estimé à 4,5 millions d'euros.

Les pouvoirs publics également pointés du doigt

Eco-emballages n'est pas le seul mis en cause. Le rapport dénonce également le peu de moyens de contrôle dégagés par les pouvoirs publics. Hélène Bourges souligne que « déjà, en 2005, quand le scandale des placements financiers dans les îles Caïman a éclaté, le censeur d'État, supposé contrôler l'éco-organisme, n'était visiblement pas au courant de ses pratiques ! Et aujourd'hui encore, seuls un mi-temps au ministère de l'écologie et un mi-temps à l'Ademe sont chargés d'effectuer ce contrôle. C'est le troisième rapport, après ceux de 1998 et de 2005 qui fait état des dérives de cette filière, il est temps de mettre en place un dispositif de contrôle efficace.» Le Cniid demande donc, une fois de plus, la création d'une instance indépendante, dotée de fonds propres et de moyens suffisants pour exercer cette mission de contrôle.

Car depuis le rachat en 2005 d'Adelphe, seul autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le tri des emballages ménagers, Eco-emballage détient la totalité de ce marché. L'éco-organisme étant le seul à pouvoir assurer techniquement et financièrement la collecte et le tri de ce type de déchets, il est quasiment impossible d'envisager un retrait de son agrément. Le contrôle de ses activités est donc un enjeu majeur pour la transparence de cette filière.

Pour l’heure, Eco-Emballage ne souhaite pas s’exprimer sur cette affaire.

Anne Farthouat

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Qui soutenez vous aux régionales, monsieur rainero?
La liste MODEM ou la liste Europe écologie rejointe par CAP 21 avec Monsieur BELISTAN?
A deux mois du scrutin, il serait temps que l'on sache!
un électeur sensibilisé à votre approche écologique.