mercredi 17 septembre 2008

MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITE

MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITE

Considérant que la transformation envisagée en communauté urbaine de la communauté d’agglomération Nice Côte D’azur aurait pour conséquence une modification radicale des conditions dans lesquelles la ville de la Trinité est aujourd’hui administrée, celle-ci ne pouvant plus alors exercer sa liberté que dans le cadre de simples compétences de proximité en raison de la nature et de l’ampleur des attributions dont la loi prévoit le transfert obligatoire à la communauté urbaine.

Considérant que la transformation envisagée aurait également pour effet de modifier en l’altérant la portée du vote local des trinitaires en ce que, contrairement au conseil municipal, l’instance communautaire qui présiderait alors aux destinées essentielles de la ville serait constituée d’élus au suffrage indirect seulement.

Considérant que ces modifications d’importance seraient de surcroît définitif, la loi interdisant à une commune membre d’une communauté urbaine de s’en retirer,

Le conseiller municipal soussigné : RAINERO Gilles,

Estime que les trinitaires doivent être pleinement informés des conditions et conséquences de l’adhésion de la ville à la communauté urbaine envisagée,

Juge indispensable et légitime que, devant l’importance des modifications que cette adhésion entraînerait de manière automatique et irréversible, les trinitaires puissent exprimer leur volonté collective dans un cadre légal et incontestable,

Rappelle les dispositions de l’article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles

« le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »

Demande en conséquence au maire de proposer au conseil municipal de soumettre à un référendum local, tel que prévu par les articles LO1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion éventuelle de la ville de la Trinité à la communauté urbaine qui pourrait se substituer à la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.

Fait à la Trinité, le 11 septembre 2008,

RAINERO Gilles Bousquet Anna

4 commentaires:

Anonyme a dit…

L'ARBRE COUPÉ

Je conseille vivement,
en matière d'arboriculture,
de s'intéresser et faire confiance aux oliviers,
car même coupé au ras du sol cet arbre merveilleux "rejette" et reprend vie et corps pour,
dix années plus tard, il vous donnera de nouveau ses fruits.
Par contre le platane, en dehors de son ombre et de sa symbolique, rien !
Donc, Madame Bousquet et Monsieur Rainero, soignez vos oliviers,
depuis que les Phocéens les ont planté sur les rives de Nikaïa,
ils sont toujours là, écrivez à l'olivier plutôt qu'au platane, comme moi, vous savez le sort qu'ils ont subit sur cette commune que vous aimez,
ne perdez pas de temps là ou vous savez qu'il n'y a plus d'énergie et cela depuis très longtemps.

Abritez vous de l'air frais.
GUGU OF THE GARDEN

kAROUBA et WIKIP. a dit…

LES ELITES

En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives (texte) et réglementaires (texte) du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L5214-1 donne la définition suivante :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

NOS REPRESENTANTS A LA CANCU ?
QUI SONT-ILS ?

QUE VOIENT-ILS ?
QUE DISENT-ILS ?
QU'ENTENDENT-ILS ?

GUGU OF THE GARDEN a dit…

LE SILENCE !

Dans mon jardin il est appréciable, j'entends quand même un peu le " bourdonnement " de l'autoroute juste en face, qu'en sera t-il une fois doublée ? je me demande comment cela se passe dans les maisonnettes implantées en bordure de cette voie ?

Mais, le silence qui m'interpelle le plus, c'est celui des Trinitaires, c'est l'impression que j'en ai, mais peut-être que je n'entend pas très bien ?

Qui a une idée, un point de vue sur la question ?

A vous lire...

Jean de la Fuon Santa a dit…

Nos voisins nous montre le chemin, le meilleur moyen de protéger un espace majeur, ou mineur, c'est de s'en occuper.
Rainéro, parlez un peu d'histoire et de culture sur machin, par exemple le livre de Louis Cappatti dans lequel il y a de quoi dire.
Savez vous que Drap est la commune de naissance de Jean-Dominique Blanqui? et aujourd'hui la maison de sa naissance est à la Trinité, au quartier la Touré et ceci depuis 1818 ou le territoire de la commune né de la volonté d'un roi, avec une partie des terres de Drap et une autre partie avec les terre d'Eze (y compris celles du moulin bien sur)..;

" Dans le cadre des Journées du Patrimoine, le village de Drap va renouer avec son passé le samedi 20 septembre. Au 17ième siècle, sa population a quitté définitivement ses terres suite à un tremblement de terre dévastateur. C’est ainsi, que du Plateau Tercier, les drapois sont descendus peupler les rives du Paillon.

Le Plateau Tercier ? Cet endroit n’est certes pas inconnu pour les promoteurs immobiliers friands de terre somptueuse.
Effectivement, avec son panoraman à 360°, offrant ainsi une vue imprenable en fonction de son emplacement sur la mer, sur la forêt ou bien encore sur le Trophée d’Auguste, le Plateau Tercier séduit."