jeudi 4 septembre 2008

MA POSITION SUR LE PASSAGE EN COMMUNAUTE URBAINE,

Que je partage avec, La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com

Le passage de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) en Communauté Urbaine mérite mieux qu’un débat à la va-vite.

La politique du fait accompli, imposé aux communes et aux citoyens sans consultation en profondeur, peut conduire à des dérives et aboutir dans la réalité à un véritable recul démocratique.

La transformation de la CANCA en Communauté Urbaine entraînerait le doublement de la dotation de l’Etat pour échelon territorial qui regroupe 24 communes. Cette carotte financière est tentante et mérite bien évidement d’être étudiée, mais elle ne saurait justifier à elle seule une marche rapide et forcée vers ce changement de statut qui sera dans les faits irréversible.

L’argument principal développé pour plaider cette accélération de tempo réside dans le risque de voir au-delà du 1er janvier 2009 un texte de loi modifier à la baisse cette dotation financière. La plaidoirie peut paraître recevable, mais démontre également à l’inverse, en ces temps de rigueur budgétaire, qu’aucun financement n’est pérenne et ne saurait donc constituer une motivation unique et décisive.

Les répercussions de cette transformation ne sont pas négligeables en matière de compétences (voirie communale, parcs de stationnement, urbanisme en particulier) et la crainte de certaines communes parait légitime. Comme pour les motivations financières, ces transferts de compétences ne sauraient constituer à eux seuls un argument décisif pour se prononcer pour ou contre la transformation en Communauté Urbaine.

Compte tenu du calendrier imposé, il est urgent que les élus retrouvent un sursaut démocratique et exigent deux conditions indispensables pour réaliser une éventuelle transformation de Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine :

1/ La présentation d’un véritable projet structurant pour la Communauté Urbaine

2/ La consultation démocratique des habitants des 24 communes concernées.

Nos concitoyens gardent en mémoire les promesses faites lors de la création de la CANCA et les remarques ultérieures de la Cour régionale des comptes qui dénonçaient, quelques années plus tard, l’inflation des frais (notamment de personnel) généré par cette nouvelle institution. L’organisation territoriale française est pléthorique (Communes, Conseil général, Conseil régional, intercommunalités). Prenons garde à ne pas créer une nouvelle usine à gaz, sans véritable projet, sans adhésion des populations concernées.

La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com

1 commentaire:

Vivre Ensemble pour La Trinité a dit…

Notre maire et son équipe nous le savons ne comptent pas, d'ailleurs leurs rôle est de pratiquer une pédagogie du renoncement auprès des administrés.
C'était déjà le cas le mandat précédent, pour l'ex école de Laghet, pour l'ex gendarmerie, pour le terrain à coté du gymnase du collège et demain l'abandon des prérogatives de la commune à la Communauté Urbaine.
C'est beaucoup pour le bilan de cette équipage.