mardi 20 janvier 2009

PASSER DES PAROLES AUX ACTES

Nous pensons qu'il est temps de faire de l'écologie une priorité absolue pour la protection de la santé des populations et l'avenir de nos enfants.

Parce que nous, élus du groupe "Ensemble pour La Trinité" au sein du Conseil municipal de La Trinité, militants du Mouvement Démocrate,voulons agir efficacement et concrètement, ne pas attendre les bras croisés les prochains résultats alarmants des analyses de l'air dans notre vallée.

Parce qu'il est temps de passer des paroles aux actes concrets.

Nous proposons au maire de donner la possibilité aux élus de la commune de prendre position et de s'engager pour faire reculer les Pouvoirs Publics qui prennent des décisions contraires aux intérêts de la population.

Pour cela nous faisons la proposition au maire d'inscrire à l'ordre du jour la délibération de soutien, ci-dessous.

Décider de soutenir la commune de Peillon dans sa volonté de prendre un arrêté règlementant la circulation sur son territoire,

Décider de s’associer à tous recours concernant l’arrêté préfectoral autorisant le projet de co-incinération à la cimenterie Vicat.






La Trinité le 16 janvier 2009

Monsieur le Maire.

Mairie de la TRINITÉ

06340 LA TRINITÉ

Monsieur le Maire,

Objet :

Demande de mise à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal de La Trinité.


PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION pour le prochain CM


A L’ATTENTION DU MAIRE DE LA TRINITE

Projet de brûlage de 105 000 tonnes de déchets à la cimenterie Vicat

Note de synthèse

Considérant que le projet de brûlage de 105 000 tonnes de déchets dans la cimenterie Vicat vient d’être relancé par une présentation au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) suivi d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 28 novembre 2008.

Considérant qu’en 2006, l’assemblée départementale avait, par un vote unanime décidé, d’une part de faire réaliser une étude portant sur la qualité de l’air dans les Paillons et sur ses incidences en matière de santé publique, d’autre part de demander de surseoir au projet de co-incinération dans la cimenterie Vicat ainsi qu’à tout nouveau projet industriel tant que les conclusions de cette étude ne seraient pas connues.

Considérant que depuis, cette position de précaution s’est trouvée justifiée par les résultats officiels des mesures de la qualité de l’air dans les deux stations en fonctionnement dans les Paillons qui font apparaître une pollution élevée avec des dépassements très fréquents des valeurs limites notamment en poussières fines de moins de 10 microns. Ajouter le brûlage de 105 000 tonnes de déchets aux activités actuelles alors que l’origine de la pollution et ses conséquences reste à déterminer est contraire au principe même de précaution.

Considérant qu’avec ce projet de brûlage de déchets la circulation de camions poids lourds dans le secteur de Peillon va se trouver renforcée alors qu’elle est déjà insupportable et source d’une réelle dangerosité pour les riverains. Il informe le conseil que la commune de Peillon envisage de prendre un arrêté réglementant la circulation des poids lourds sur son territoire.

Considérant qu’il convient d’achever l’étude portant sur la qualité de l’air dans la vallée des Paillons et sur ses incidences en matière de santé publique, avant toute décision quant au projet de co-incinération dans la cimenterie Vicat ou de tout autre projet pouvant être source de pollution.

Considérant qu’il importe d’appliquer le principe de précaution devant les résultats officiels des mesures de la qualité de l’air dans les deux stations en fonctionnement dans les Paillons.

Considérant que l’augmentation de la circulation de camions poids lourds dans le secteur de Peillon, et par voie de conséquence la dangerosité du trafic, n’est pas supportable pas les riverains.

Regrette que Monsieur le Préfet n’ait tenu aucun compte de ces considérations et ait décidé d’autoriser le cimentier Vicat à co-incinérer 105 000 tonnes de déchets divers dans son usine de la Grave de Blausasc,

Demandent en conséquence au maire de proposer au Conseil municipal de délibérer

1)Décider de soutenir la commune de Peillon dans sa volonté de prendre un arrêté règlementant la circulation sur son territoire,

2)Décider de s’associer à tous recours concernant l’arrêté préfectoral autorisant le projet de co-incinération à la cimenterie Vicat.

Fait à la Trinité, le 16 janvier 2009,

RAINERO Gilles BOUSQUET Anna

Conseillers Municipaux de la Trinité.

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