mercredi 11 février 2009


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Antennes-relais : Bouygues Telecom condamné par précaution

Une première en France : une cour de justice a donné raison aux riverains d’une antenne-relai, au nom du principe de précaution. L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné à démonter l’une de ses antennes-relais, accusée de provoquer de nombreux maux dans son voisinage.

Pour la première fois en France, une cour de justice rend un arrêt concernant un risque sanitaire en vertu du principe de précaution. La cour d’appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre de Bouygues Telecom. L’opérateur de téléphonie mobile devra démonter les installations d’émission-réception de l’une de ses antennes-relais, située à Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue de Lyon (Rhône). Les riverains de l’antenne s’étaient plaints de maux de têtes, nausées, palpitations cardiaques, liés selon eux à la présence à quelques mètres de leurs habitations de cette antenne-relai appartenant à Bouygues Telecom.

Une application concrète du principe de précaution

Il n’y a pourtant dans le dossier aucune preuve tangible du lien entre la présence de cette antenne et les maux des plaignants. Mais, selon l’arrêt de la cour d’appel, « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Autrement dit, on ne doit pas laisser fonctionner une antenne-relai si elle est soupçonnée – même sans preuve – de provoquer des problèmes de santé chez les riverains. C’est tout simplement l’application du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement donc imposé par la loi, mais quasiment jamais appliqué en France.

« Bouygues Telecom ne peut pas garantir l’absence de risque sanitaire. Cela provoque une crainte fondée des riverains, qui constitue un “trouble du voisinage” au sens juridique » explique Marie-Pierre Maitre, avocate spécialisée dans l’environnement. Le dossier est comparable à l’affaire Alsthom, condamné à verser des dommages et intérêts aux personnes ayant été en contact avec de l’amiante, au motif qu’elles devront vivre avec la peur de déclarer une maladie liée à cette exposition. « Le démontage – et non simplement le déplacement – de l’antenne est sans précédent » affirme Me Marie-Pierre Maitre. Une jurisprudence est aujourd’hui possible, avec un renversement de la charge de la preuve, puisque c’est à Bouygues Telecom de prouver l’innocuité de son installation. De quoi inquiéter les opérateurs.

Les opérateurs surpris et inquiets

Dans un communiqué, l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), qui s’exprime au nom notamment des trois opérateurs nationaux, se dit surprise et perplexe. Elle rappelle avant tout que SFR, Orange et Bouygues Telecom ont des obligations de couverture du territoire vis-à-vis de l’Etat français, et demande donc que les « pouvoirs publics s’expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé ». L’AFOM soutient que cet avis juridique « ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ».

Les autorités sanitaires ne se sont certes jamais prononcé dans le sens d’un danger palpable des ondes électromagnétiques. L’OMS reconnait par exemple le syndrome d’Hypersensibilité électromagnétique (HSEM) – un ensemble de symptômes provoqués par l’excès d’ondes dans l’environnement – sans pour autant la relier à une exposition aux champs électromagnétiques. Mais de plus en plus d’études convergent vers un risque accru lié à la proximité des antennes d’émission-réception, voire à l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le concept de syndrome d’intolérance aux champs magnétiques est déjà reconnu en Suède, et soutenu en France par l’éminent cancérologue Dominique Belpomme (voir article lié).

Prise en compte d’une « incertitude »

C’est d’ailleurs en se basant sur les avancées de la recherche sur la dangerosité des ondes que la cour d’appel aurait pris sa décision : « il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». « L’incertitude et la crainte des habitants constituent des preuves suffisantes pour appliquer le principe de précaution » soutient Me Marie-Pierre Maitre. Au-delà de l’application du principe de précaution, on peut donc lire dans cet avis de la cour d’appel une prise en compte des inquiétudes des consommateurs, vis-à-vis d’un sujet encore mal maitrisé. Mais également, une prise au sérieux des symptômes dont ils souffrent.

L’association Priartém (Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile) a exprimé sa « joie » à l’annonce du verdict, et demande « aux parlementaires de se saisir du débat ». Agir pour l’environnement souligne que cet appel intervient alors que le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi-cadre du Grenelle de l’environnement, qui, comme le projet d’application, « fait largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses ».

Bouygues Telecom a 4 mois pour démonter l’antenne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. L’entreprise devra également verser 7000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants, trois couples de Tassin-la-Demi-Lune. Les avocats de l’opérateur examinent la possibilité de se pourvoir en cassation.

Rouba Naaman
Mis en ligne le : 05/02/2009

2 commentaires:

EXtraiTS - EXtraTS a dit…

LA CHANSON DU ROSTOU ?

NOUS PENSIONS QU'IL AVAIT LE SIFFLET COUPÉ
(poil au nez)
IL N'EN NEZ RIEN,
(poil aux mains)
IL SIFFLE FAUX,
(poil au dos)
MAIS IL SIFFLE...
(mon truc en plumes, plumes de...)

" Vous savez ces fumeuses histoires
dont un certain
« Monsieur X à dix pour cent »
(il n’y a rien de porno)
semble devoir éternellement constituer l’épicentre le moins chaleureux (euphémisme !)

Cette espèce d’humanoïde
très spirituellement approximatif
dont tout le monde suppute l’existence
sans jamais avoir eu la preuve tangible
qu’il existât ! "

La cousine de t'avan a dit…

Gilles, c'est calme sur ton blok,
ou sont les 9 999 trinitaires,
n'aurait-il pas de désirs cachée pour l'ex-commune de la vallée du paillon???