mercredi 17 septembre 2008

MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITE

MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITE

Considérant que la transformation envisagée en communauté urbaine de la communauté d’agglomération Nice Côte D’azur aurait pour conséquence une modification radicale des conditions dans lesquelles la ville de la Trinité est aujourd’hui administrée, celle-ci ne pouvant plus alors exercer sa liberté que dans le cadre de simples compétences de proximité en raison de la nature et de l’ampleur des attributions dont la loi prévoit le transfert obligatoire à la communauté urbaine.

Considérant que la transformation envisagée aurait également pour effet de modifier en l’altérant la portée du vote local des trinitaires en ce que, contrairement au conseil municipal, l’instance communautaire qui présiderait alors aux destinées essentielles de la ville serait constituée d’élus au suffrage indirect seulement.

Considérant que ces modifications d’importance seraient de surcroît définitif, la loi interdisant à une commune membre d’une communauté urbaine de s’en retirer,

Le conseiller municipal soussigné : RAINERO Gilles,

Estime que les trinitaires doivent être pleinement informés des conditions et conséquences de l’adhésion de la ville à la communauté urbaine envisagée,

Juge indispensable et légitime que, devant l’importance des modifications que cette adhésion entraînerait de manière automatique et irréversible, les trinitaires puissent exprimer leur volonté collective dans un cadre légal et incontestable,

Rappelle les dispositions de l’article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles

« le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »

Demande en conséquence au maire de proposer au conseil municipal de soumettre à un référendum local, tel que prévu par les articles LO1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion éventuelle de la ville de la Trinité à la communauté urbaine qui pourrait se substituer à la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.

Fait à la Trinité, le 11 septembre 2008,

RAINERO Gilles Bousquet Anna

POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM

APPEL AUX TRINITAIRES

POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM SUR L’ADHESION EVENTURELLE DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NICE

La TRINITE doit continuer d’exister

La communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (C.A.N.C.A.) a décidé de se transformer en communauté urbaine dès le 1er janvier prochain, avec l’aval du maire de la TRINITE.

En même temps que le patrimoine de la ville, c’est l’ensemble des principales prérogatives que celle-ci exerce aujourd’hui sous le contrôle direct des trinitaires qui serait transféré à la communauté urbaine, comme par exemple le droit des sols. Autrement dit, la Trinité ne serait plus en quelque sorte qu’un quartier de Nice et c’est Nice qui déciderait de ce qui se fera à la Trinité (Prison, H.L.M., etc….)

La démocratie doit continuer de vivre à la Trinité

C’est pourquoi, indépendamment de l’avis que chaque citoyen peut porter sur cette transformation juridique du statut de notre commune, il nous paraît nécessaire qu’une campagne d’information soit lancée et qu’un référendum droit de local soit organisé, comme la loi en donne la possibilité au maire, pour décider ou pas de l’adhésion de notre ville à la communauté urbaine niçoise.

Monsieur Jean Louis SCOFFIE a fait savoir par voie de presse qu’il se positionne en faveur de la C.U, il refuse aux trinitaires le s’exprimer sur ce sujet. Il nous appartient de l’y contraindre en rassemblant sous forme de pétition les demandes de 1/5ème des 6844 électrices et électeurs Trinitaires donc à peu près 1369 électeurs. C’est ce qu’ensemble nous sommes déterminés à faire, pour que vive la Trinité et pour que vive la démocratie.

www.rainerogilles.blogspot.com.

Élus d’Opposition (S-E), Ensemble pour La Trinité.

Anne-Marie Bousquet et Gilles Rainero.

lundi 8 septembre 2008

VIVRE ENSEMBLE POUR LA TRINITE

VIVRE ENSEMBLE POUR LA TRINITE

CLOTURE DE L'UNIVERSITE D'ETE 2008

Clôture de l’Université de rentrée du MoDem

François Bayrou, qui aspire à être le pivot de l’opposition à Nicolas Sarkozy, a appelé dimanche les socialistes à se rapprocher du MoDem pour réussir l’”alternance” en 2012, en clôturant l’université d’été de son parti à Cap Estérel, près de Saint-Raphaël (Var).
“Le jour où la question de l’alternance sera à l’ordre du jour, la question sera celle de l’efficacité”, car “toute victoire électorale suppose des rassemblements”, a déclaré l’ex-candidat à la présidentielle, devant plus de 2.000 militants.
“Le rassemblement suppose (..) d’accepter la différence” et “s’il le faut la concurrence”, a lancé le président du Mouvement Démocrate (MoDem) dans un message aux socialistes, sans les nommer.
“Nous aurons bien besoin les uns des autres le jour où il s’agira de construire ensemble”, a-t-il déclaré. “Je sais bien qu’il n’est pas facile de passer des frontières, mais c’est en passant des frontières qu’on bâtit des pays pionniers”.
Tout au long de cette “université de rentrée”, le leader centriste a voulu se poser en principal opposant à Nicolas Sarkozy, à la place d’un Parti socialiste qu’il juge englué dans une “crise de fin de cycle”, sans leader et avec une “idéologie d’un autre temps”.
Les propos du député européen Vincent Peillon, proche de Ségolène Royal, évoquant vendredi dans Libération la possibilité d’un “contrat de gouvernement” avec le MoDem, sont tombés à point pour celui qui ambitionne de “faire bouger les lignes” politiques.
Parmi les principaux invités à Cap Estérel figuraient l’ancien ministre PS des Affaires étrangères Hubert Védrine, ainsi que la romancière Fred Vargas, très engagée dans le mouvement de soutien à l’ex-membre des Brigades rouges Cesare Battisti.
Le député des Pyrénées-Atlantiques s’en est pris de façon très offensive à la politique de Nicolas Sarkozy. “La République en France, elle est de moins en moins démocratique, de moins en moins laïque et de moins en moins sociale”, a-t-il déclaré dimanche, dénonçant une “régression”.
Celui qui veut faire du MoDem une “force de résistance”, avec des socialistes mais aussi des gaullistes, a dénoncé l’”injustice” et l’”arbitraire” de nombreuses décisions (affaire Tapie, fichier Edvige, financement du RSA), citant le limogeage du chef de la sécurité en Corse pour “crime de lèse-pelouse de copain de sa majesté” et a regretté une “extraordinaire ambiance de cour”.
En 2012, “les Français chercheront une société humaniste pour prendre la place de la société d’injustice” du pouvoir actuel, a-t-il affirmé, en dressant les grands axes du “projet de confrontation” autour duquel, veut-il croire, se rassembleront “une majorité de Français”.
Ce projet devra favoriser la “création” au niveau des entreprises, des chercheurs et des artistes, comporter “une réforme fiscale de grande ampleur qui favorise l’initiative et le risque” et instaure le “prélèvement à la source” de l’impôt sur le revenu, a-t-il dit.
Il devra viser “une société juste”, en se concentrant sur “l’école” avec “un effort national sur le plus jeune âge dans les milieux fragiles”, ainsi qu’une “société durable” avec, pour réduire la dette publique, un nouvel objectif pour le déficit public, de 1,5% du PIB au lieu de 3%. “C’est le chiffre à partir duquel la dette n’augmente plus”, a-t-il calculé.
Il a aussi repris les principaux thèmes de sa campagne en 2007: “séparation des pouvoirs”, “loi électorale juste”, indépendance des médias et de la justice.

(Source AFP)

jeudi 4 septembre 2008

MA POSITION SUR LE PASSAGE EN COMMUNAUTE URBAINE,

Que je partage avec, La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com

Le passage de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) en Communauté Urbaine mérite mieux qu’un débat à la va-vite.

La politique du fait accompli, imposé aux communes et aux citoyens sans consultation en profondeur, peut conduire à des dérives et aboutir dans la réalité à un véritable recul démocratique.

La transformation de la CANCA en Communauté Urbaine entraînerait le doublement de la dotation de l’Etat pour échelon territorial qui regroupe 24 communes. Cette carotte financière est tentante et mérite bien évidement d’être étudiée, mais elle ne saurait justifier à elle seule une marche rapide et forcée vers ce changement de statut qui sera dans les faits irréversible.

L’argument principal développé pour plaider cette accélération de tempo réside dans le risque de voir au-delà du 1er janvier 2009 un texte de loi modifier à la baisse cette dotation financière. La plaidoirie peut paraître recevable, mais démontre également à l’inverse, en ces temps de rigueur budgétaire, qu’aucun financement n’est pérenne et ne saurait donc constituer une motivation unique et décisive.

Les répercussions de cette transformation ne sont pas négligeables en matière de compétences (voirie communale, parcs de stationnement, urbanisme en particulier) et la crainte de certaines communes parait légitime. Comme pour les motivations financières, ces transferts de compétences ne sauraient constituer à eux seuls un argument décisif pour se prononcer pour ou contre la transformation en Communauté Urbaine.

Compte tenu du calendrier imposé, il est urgent que les élus retrouvent un sursaut démocratique et exigent deux conditions indispensables pour réaliser une éventuelle transformation de Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine :

1/ La présentation d’un véritable projet structurant pour la Communauté Urbaine

2/ La consultation démocratique des habitants des 24 communes concernées.

Nos concitoyens gardent en mémoire les promesses faites lors de la création de la CANCA et les remarques ultérieures de la Cour régionale des comptes qui dénonçaient, quelques années plus tard, l’inflation des frais (notamment de personnel) généré par cette nouvelle institution. L’organisation territoriale française est pléthorique (Communes, Conseil général, Conseil régional, intercommunalités). Prenons garde à ne pas créer une nouvelle usine à gaz, sans véritable projet, sans adhésion des populations concernées.

La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com