jeudi 5 août 2010

Où est passé l'argent ?



Les contribuables trinitaires,
Monsieur Gilles RAINERO, Madame Anna BOUSQUET, Madame Valérie MARCET, Madame Michèle PAUCO, Monsieur Claude FERRERI
27 boulevard J D Blanqui
06340 LA TRINITE


Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
19, rue de l'Hôtel de Ville
06340 LA TRINITE

Courrier rar
           

La Trinité, le 8 juin 2010


Monsieur le Maire,

La présente vous est adressée en qualité de contribuable de la Commune de la Trinité, dont vous êtes le Premier Magistrat.

La Commune de la Trinité a cédé des biens de son domaine privé situés 21 rue de l'hôtel de ville  et 106 boulevard Général de Gaulle au profit de la SCI FLORAL, dont le siège social est sis à 159 chemin des Casals  06700 Saint-Laurent-du-Var qui  y a édifié des immeubles.

L'acte de vente reçu par Maître champagne, notaire associé à NICE, prévoit que :

"l'acquéreur s'oblige à effectuer ces travaux et  à remettre les clés des locaux devant revenir au vendeur au plus tard six mois après la signature de l'acte authentique, soit le 4 janvier 2004, le tout sauf en cas de force majeure et plus généralement de causes légitimes de suspension du délai de livraison...

Ce délai, en tout état de cause, ne pouvant dépasser un délai de soixante jours. A défaut de livraison dans ce délai de tout ou partie de ses locaux, l'acquéreur versera au vendeur une indemnité forfaitaire et irréductible  de 300 € par jour calendaire de retard."

Or, il ne saurait être valablement contesté que les lieux ont été livrés avec retard par rapport aux stipulations contractuelles de l'acte de vente.

Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir indiquer si la SCI FLORAL, acquéreur, a bien respecté ses obligations contractuelles en réglant les indemnités dues en raison du retard de livraison.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer également si la SCI FLORAL a été valablement rappelée à ses obligations par la Commune de la Trinité ainsi que le nombre exact de jours de retard de livraison des immeubles dès lors qu'il n'apparaît pas que l'assemblée délibérante, qui vous avait autorisé à signer la vente du bien, ait été avisée.

A défaut pour la Commune de la Trinité d'avoir réclamé auprès de la SCI FLORAL les indemnités dues consécutivement au retard dans la livraison, vous voudrez bien saisir le Conseil Municipal afin qu’il délibère en vue d'engager les actions nécessaires auprès des juridictions compétentes pour récupérer les sommes incontestablement dues à la Collectivité locale et me tenir informé.

A défaut, je me verrai contraint d'user des dispositions des Articles L. 212-2 du Code de Justice Administrative et L 2132 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales afin d'être autorisé à exercer les actions adéquates à l'encontre de la SCI FLORAL pour obtenir le paiement des indemnités dues.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.



Gilles RAINERO, Anna BOUSQUET, Valérie MARCET, Michèle PAUCO, Claude FERRERI

mercredi 4 août 2010

CE N'EST PAS LA COMMUNE DE LA TRINITE

Depuis la révélation par le quotidien The Los Angeles Times des salaires faramineux que se versaient des élus et employés municipaux de Bell, une localité de 37 000 habitants au sud-est de Los Angeles, ouvrière et relativement pauvre, la gestion des municipalités domine l'actualité en Californie.
L'administrateur de la ville, Robert Rizzo, percevait une compensation annuelle de 787 637 dollars, son assistante, Angela Spaccia, 376 288 dollars, et le chef de la police, Randy Adams, 457 000 dollars, faisant d'eux les fonctionnaires les mieux payés de la nation, plus que le président.
Pourtant, ces responsables avaient procédé à des réductions des services municipaux. Quand les chiffres de leurs salaires de PDG ont été divulgués, les trois managers ont démissionné, mais Robert Rizzo, par exemple, a droit à une pension de retraite annuelle d'environ 600 000 dollars, ce qui ferait de l'ancien employé municipal le retraité californien le mieux nanti, à l'heure où les fonds de pension des fonctionnaires de l'Etat connaissent de graves difficultés et envisagent une réforme du système de calcul des retraites. De plus, quatre des cinq conseillers municipaux de Bell empochaient des salaires de près de 100 000 dollars par an, dont ils viennent d'annoncer la réduction "volontaire" de 90 % - et ces élus peuvent s'attendre à une réélection difficile face à la révolte civique qui s'empare de la cité ouvrière.
UNE FISCALITÉ DIGNE DE MALIBU
D'autant que Bell n'est pas une ville riche comme Beverly Hills, sa population ayant des revenus annuels moyens de seulement 40 556 dollars, alors que la moyenne du comté de Los Angeles est nettement plus élevée, à 57 152 dollars. Et les résidents de Bell viennent aussi de découvrir qu'ils payaient des impôts fonciers parmi les plus élevés du comté, environ 1,55 % de la valeur immobilière, alors que leurs voisins sont taxés à environ 1,16 %. "Ils nous volent notre argent", estime Juan Madrid, 64 ans, propriétaire de sa résidence principale depuis trente ans, et qui paie davantage d'impôts fonciers que s'il vivait à Malibu !
Le procureur du comté de Los Angeles, Steve Cooley (un républicain candidat au poste de secrétaire à la justice de Californie en novembre), ainsi que l'actuel secrétaire à la justice, Jerry Brown (démocrate, à nouveau candidat au poste de gouverneur), ont annoncé l'ouverture d'enquêtes sur les activités des responsables municipaux de Bell. Et les retraites ont été gelées en attendant les résultats des investigations, qui devraient déterminer les conditions d'attribution et la légalité de pareilles rémunérations.
Le scandale de Bell résonne tellement que les Californiens appellent leurs mairies pour s'enquérir des salaires de leurs élus, et de la gestion de leurs villes...

Claudine Mulard (Los Angeles, correspondance)
Article paru dans l'édition du 04.08.10
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