lundi 28 décembre 2009

voeux

L’année 2009 marquée par une crise financière sans précédent s’achève.

Parmi les nombreuses conséquences, 10 millions de français nouveaux pauvres, sans aucune visibilité sur l’amélioration future de leur situation.

Le fossé s’est creusé entre les riches et les pauvres ; Le mythe du « Travailler plus pour gagner plus » a volé en éclats. Les impôts et prélèvements communaux atteignent des sommets jamais égalés. Les mauvais résultats dans tous les domaines sont à la hauteur de vos désillusions.

Qu’en sera-t-il en 2010 et comment en est-on arrivé là dans la commune ?

Depuis 8 ans, la majorité a eu tous les pouvoirs, sans exception, Ils n’ont jamais voulu réformer, ils ont seulement voulu les contrôler. Ils ont pris toutes les habitudes du pouvoir, de ses avantages et de ses facilités. Ils feront tout pour le conserver.

Aujourd’hui pour que cela change il faut rassembler les personnalités compétentes, pour travailler ensemble, retrouver les principes de la République, des idées humanistes pour les appliquer dans notre commune, avoir l’ambition d’améliorer le cadre de vie et l’environnement au profit de tous les Trinitaires, c’est les souhaits que nous formulons.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes porteuses d’espoirs pour le changement, nos vœux de bonne santé à tous, et

a l’an que ven

vendredi 18 décembre 2009

DANS LA PRESSE LOCALE

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Rapide revue de la presse locale sur la vie des communes voisines.


Nous apprenons:
Les travaux de réhabilitation de l'église à l'Escarène : 1,4 M-€
Les travaux de réhabilitations de l'église à Sospel : 2,2 M-€
l'Acquisition par la commune de Tourette-Levens d'un bâtiment : 460 000 €

C'est rassurant de constater l'énergie déployée par ces petites communes.
Sous l'impulsion des élus et de leur maire, elles réussissent à financer des opérations de sauvegarde du patrimoine, des achats de foncier qui servent à répondre aux besoins futurs.
Le Conseil général participe à toutes les opérations , il contribue ainsi à enrichir culturellement et financièrement ces collectivités par un juste retour de l'impôt.


A n'en pas douter, les dossiers ne doivent pas aboutir sans rencontrer des difficultés nombreuses, mais il y se réalisent, sans alourdir les prélèvements et impôts , comme c'est le cas de notre commune...
A l'évidence, nous constatons que lorsqu'une équipe municipale est capable des réalisations sont possibles.

Évidemment pour pouvoir juger, cela nous amène à comparer les réalisations des autres avec celles de notre "illustre équipe trinitaire", n'est ce pas naturel ?
Un simple rappel, nous permettra de nous remémorer la vente à un privé du magnifique bâtiment communal de l'ex gendarmerie au centre ville à coté de la mairie, de la délégation du bâtiment de l'ex école de Laghet pour la somme de un euro, de la cession des bâtiments de l'ex SATEM, de la mise sous tutelle des 3,5 hectares de la friche industrielle Anatole France, de la tentative avortée de fourger le terrain Récup's métaux désespérément, tout en réalisant l'exploit de rester incapable de financer les travaux de mise en sécurité de l'église classée à l'inventaire des bâtiments de France, par l'intervention de l'architecte J.J Reymond avec mon soutient dans ma fonction d'Adjoint.

Le tout en réalisant l'exploit d'épuiser la population par des impôts en forte progression.


Un énième constat de l'incapacité et de l'immobilisme de nos édiles.

Il faudra plus que des constats pour mettre hors d'état de nuire le clientélisme et la médiocrité.

jeudi 17 décembre 2009

Fiscalité des entreprises : injuste et contreproductive


Une analyse de l'association "LES CREATEURS" 
   le 16 décembre 2009 que je me propose de vous relayer.
 
 Fiscalité des entreprises : injuste et contreproductive
 
 Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d'impôt sur les bénéfices que les PME.
C'est le constat du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (1).
En clair, lorsqu'une PME s'acquitte, à bénéfice équivalent, de 100 euros d'impôts, une entreprise du
CAC 40 ne doit débourser que 43 euros. Le taux d'imposition implicite des sociétés françaises,
c'est-à-dire l'impôt sur les bénéfices effectivement payé rapporté à l'excédent net d'exploitation,
varie considérablement selon la taille de l'entreprise : les TPE (moins de 20 salariés) ont un taux implicite
d'imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariés, 13% pour les sociétés de plus de
2 000 employés et 8% pour les entreprises du CAC40... En cause, l'optimisation fiscale :
le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de
réduire considérablement leur assiette d'imposition.
 
 La fiscalité française n'est pas seulement contreproductive économiquement mais elle est en plus injuste
pour les petites entreprises comme pour les ménages de la classe moyenne qui n'ont pas accès à une
optimisation fiscale qui n'est rien d'autre que l'enfant naturel de notre fiscalité imbécile.
 En effet, notre pays étant le pays champion du monde des prélèvements obligatoires - 44% du PIB de la
France* - il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censées compenser
les excès de niveaux d'imposition jugés excessifs même par le législateur. Conscient du handicap que
représente cette fiscalité pour la création de richesses, le gouvernement a commencé à réduire la
pression antiéconomique qui pèse sur les entreprises en mettant en place le statut de l'auto-entrepreneur
le 1er janvier 2009. Cette démarche salutaire a cependant des effets négatifs puisqu'elle crée une distorsion
de concurrence vis-à-vis des entrepreneurs déjà installés. Et que dire du Sénat, incapable de penser une
éforme de la gestion des collectivités locales et un nouveau mode de financement de leurs dépenses,
qui va à l'encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut à la taxe professionnelle pour
les plus petites entreprises (2). Bref, plus la fiscalité française évolue - par petites touches, plus les
inégalités entre les contribuables augmentent.
 C'est pourquoi le Cerf réclame depuis sa création en 2003, une grande réforme de la fiscalité des
TPE-PME qui s'appuierait sur la capacité contributive de l'entreprise, et ne découragerait pas l'investissement
et la création d'emplois. Cette réforme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui
pèse sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coût du travail, premier investissement de ces petites
entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser l'embauche
et donc le développement de ces TPE-PME, une nécessité vitale pour tous les agents économiques - grandes
entreprises, Etat, ménages. Mais quand un pays a mis en place un système social et fiscal où l'immense majorité
de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas s'étonner que l'investissement
soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas à grandir et que la France ait le taux de défaillances d'entreprises

le plus élevé de tous les grands pays.
 (1) Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
 
24, avenue Gabriel - 75008 Paris - Tel : 09 51 74 23 73 - Fax : 01 40 99 93 23 - www.lescreateurs.org
 Nous écrire : cp@lescreateurs.org

jeudi 10 décembre 2009

La première fête de la laïcité-Compte Rendu de Presse de CLIO

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Pour la première fois dans les Alpes-Maritimes, a eu lieu la « Fête de la Laïcité ». Célébrant la date anniversaire de la promulgation de la Loi de 1905.

Elle a pris la forme d’une Conférence-débat à l’Espace Associations Place Garibaldi à NICE, entre deux grands philosophes : Jean-François MATTEI Membre de l’Institut Universitaire de France et Clément STORA Président de CLIO, le nouveau Cercle de Réflexion Philosophique du 06, organisateur de l’événement sur le thème : « Une République Laïque : Pourquoi ? ».

Les échanges entre les philosophes et le public voulus pour cette Fête, nous ont amené sur la « Laïcité blanche », celle de la Loi du 9/12/1905 de séparation de l’Etat et des églises, dans le respect et la tolérance des pratiques religieuses dans la sphère privée d’une part et la « Laïcité noire » de lutte et de combat des hussards noirs pour freiner le pouvoir millénaire, lié à la monarchie, des églises en France.

Une projection d’un célèbre tableau de Wermer sur la jeune fille à la perle, a permis de retrouver tous les symboles de la République naissante au niveau européen et permis de se projeter vers son universalité des droits de l’homme dans le monde actuel.

Etaient présents les représentants de nombreuses associations locales laïques, qui ont soutenus cette manifestation et son succès, salle comble et participants debout ou assis sur les marches : La Ligue de l’Enseignement, le Cercle CONDORCET, l’Union des Famille Laïque, le Mouvement Européen, l’ALED, Les DDEN, l’Université Libre Méditerranéenne René CASSIN, La LICRA, l’Association des Libres Penseurs de France & le GRAND ORIENT DE FRANCE. De nombreux Conseillers Municipaux étaient également présents.

CLIO : CLIO.PHILO@gmail.com Tél. : 06 82 91 96 74

mardi 8 décembre 2009

Conseil municipal du 07 décembre 2009. Extrait des interventions des élus du groupe "Ensemble pour La Trinité"

Compte rendu du CM 22 octobre 2009.

Vos propos repris page 15 « Monsieur Le maire souhaite s’exprimer sur l’attitude des élus de l’opposition qui selon lui relevait d’une stratégie particulière et très probablement concertée. Il indique que du fait d’indices concordants il s’attendait à ce type d’esclandre dès le début de la séance »

Vos déclarations sont inexactes, infondées, voire méprisantes. Contrairement à vos écrits, nous n’avons fait aucun esclandre, nous avons quitté la séance dignement et calmement en signe de désaccord contre votre attitude agressive à l’encontre des élus d’oppositions. Deuxièmement nous n’avions aucun plan concerté, rien ne peux vous permettre d’affirmer des inexactitudes.

Nous demandons que vos commentaires soient retirés dans un objectif d’exactitude et d’apaisement des débats.

Vote Contre.

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL du 07 décembre 09

Délibération N° 1 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU 1er Juillet 2008 au 30 juin 2009 et du compte administratif 2008 de la C.U de Nice C.A . Pas de vote.

Délib N° 2- Représentation des communes au sein de la C.UNCA suite a l’adhésion de la commune de Carros-adoption des nouveaux statuts.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Abstention.

Délib N°3- Adhésion de la commune de Carros à la CUNCA-Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges..

Vote Abstention.

Délib N° 4- Budget supplémentaire de la ville 2009

Nous avons votés contre le Budget Primitif en début d’année. Nous déplorons la faible part consacrée à l’investissement 189 000 euros, la majeure partie des 913 670 € est consacrée au remboursement de la dette en capital (724 130 €)) Conséquences des 7 années de votre gestion passée, 34% d’augmentation de la dette communale et des 38% d’augmentation des frais de personnel en 7 ans de 2001 à 2008.

Vote Contre.

Délib N° 5. Budget supplémentaire de la régie des transports 2009.

Vote Pour.

Délib N° 6 . Autorisation de signer une convention de fourrière automobile à usage communal avec la SARL Dépannage Millo.

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Rapporteur, Mr Dalmasso 1er Adjoint. Nous pensons qu’une fourrière automobile est nécessaire au fonctionnement, nous donnons l’accord. (Je profite pour reposer la question de la fourrière dans le vallon du Laghet, installée dans la zone NAII, avec l’accord de Mr Dalmasso. Vous m’aviez dit « que cela était provisoire et en passe d’être réglé », depuis 7 ans vous n’obtenez pas de résultats. Je me demande si je dois continuer de croire à votre volonté de régler ce problème sur ce site.

Vote pour la fourrière.

Délib N° 7. Co-Garantie d’un emprunt du domaine de l’enfance des A-M pour construire une nouvelle structure d’accueil au Domaine de l’enfance.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Oui

Délib N° 8 . Projet de rénovation du stade municipal du Rostit.

Rapporteur, Mr Giannini, Adjoint sports. Vous avez affirmé ici que la non-conformité de cet équipement était due à l’éclairage qui ne correspondait pas aux critères. Est –ce que les nouvelles mesures que vous envisagés suffiront à rentrer dans les normes pour être homologué ? Vote Oui

Délib N°9. Mise en place d’une part variable du régime indemnitaire du personnel de la commune de la Trinité.

Rapporteur Mr Dalmasso, A notre avis cette délibération répond plus à une idéologie à une posture politique, qu’à une volonté d’efficacité. Nous considérons que le risque de stigmatisation des « mauvais éléments du personnel » pas jugés digne de recevoir la prime au contraire de ceux jugés ‘ digne de recevoir » aura des conséquences qui font courir le risque de situations conflictuelles entres employés, pour un enjeu financier minimes et peu significatif ;

Vote Contre.

Délib N°10. Modification du tableau des emplois de la collectivité. Vote Pour

Délib N°11. Nombre et modalités d’attribution des tickets restaurant. Vote Pour

Délib N°12. Comité des œuvres sociales du personnel municipal de La Trinité. Vote Pour

Délib N°13. Convention d’objectif entre la mairie et le COS. Vote Pour

Délib N° 14. Tarifs des repas extérieurs. Vote Pour

Question écrite du Groupe Démocrate.

(Art 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal) :

Objet : Environnement/Santé.

Les rejets importants d’eau en provenance de l’usine d’enrobée et de retraitement des résidus de voirie ( Gerland) sur la route départementale, rendent dangereuse la circulation à chaque passage pluvieux important.

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Cette eau traverse la chaussée au niveau des rails et se déverse plus bas directement dans le Paillon. De plus, elle est vraisemblablement souillée et a une couleur suspecte. Nous craignons que les résidus de voirie stockés à l’air libre et entrant dans la composition de l’enrobé goudron en soient une des principales causes.

Les différentes pollutions commises sur le territoire communal, conséquence possible des activités industrielles et commerciales doivent être traitées rapidement pour préserver le cadre de vie et la santé des trinitaires.

Quelles actions envisagez-vous pour remédier rapidement et durablement à ces problèmes et vérifier la conformité réglementaire des installations concernées.

D’autre part, pour nous permettre d’envisager des réponses, nous vous demandons de bien vouloir réunir une commission municipale spécialisée qui aura comme objet, les expositions aux risques industriels et pollutions du territoire communal (art 6, règlement intérieur du conseil municipal)

(Rappel ; j’avais interpelé ici en séance du Conseil, Mme L’adjointe à l’environnement sur le sujet des rejets industriels de cet équipement. Elle m’avait rassurée et dit que tout était sous contrôle, que nous serions avisés des résultats des analyses ;; depuis, nous n’avons reçu aucune information.

Alors nous nous posons la question sur l’existence de ces informations, ou des raisons de votre mutisme ?)


jeudi 3 décembre 2009

COMMUNICATION / SANTE/POLLUTION



Une pollution du Laghet peut en cacher une autre (suite)

Les informations diffusées par Nice-Matin du 13 aout 2009 ( jamais reprises par le 3 V, notre organe communal officiel d'information) reprenaient les analyses effectuées à notre demande par le laboratoire de l’environnement Nice Cote d’Azur. La présence de rejets pollués d’effluents dans le lit du Laghet était démontrée. Nous avions demandé au maire de régler les problèmes de salubrité de ce torrent.

Suite à plusieurs de nos courriers, la CUNCA répond le 22 /10 :

«Ainsi, l‘analyse des effluents a mis en évidence que la pollution bactériologique provenait en partie des eaux de ruissellement issues du lavage des véhicules du COP Val de Banquière. »

Nous leur avons demandé :

1) Qui a autorisé le COP Val de Banquière à créer une aire de lavage pour les bennes à ordures sur la zone Fuon Santa, pourquoi à sa création les dispositions de précaution n’ont pas été prises ?

2) Que comptent-ils faire pour la sortie des eaux pluviales du parking de l’hyper et les odeurs nauséabondes qui persistent ?

Dans ce même courrier on nous dit :

" La commune de La Trinité va mener une action en direction des entreprises de la zone industrielle qui procèdent au lavage de leurs véhicules sans avoir de dispositifs de récupération de ces eaux qui peuvent également constituer une source de pollution"

Nous voudrions

savoir où en est cette action, et ses résultats ?

Nous restons vigilants dans l’intérêt des trinitaires et de leur cadre de vie.

Les Conseillers municipaux, Anna Bousquet et Gilles Rainero.

Nos informations sur la vie trinitaire sur : www.rainerogilles.blogspot.com