Ci-joint : 1 photo prise au printemps sur le plateau Tercier.
Groupe Opposition, "Ensemble pour La Trinité"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2008
Retranscription du compte Compte-rendu du Conseil du 16 octobre 2008,
Vote contre : J’exprime mon refus de continuer de m’associer au vote des comptes-rendus qui ne sont pas exacts, sans cesse caviardés. Je refuse de continuer cette mascarade de démocratie et de me prêter au jeu du maire, qui n’a pas d’autre but que de dénigrer et d’essayer de ridiculiser ses opposants. Après maintes réclamations au cours de ces 10 premiers mois du mandat, je constate le peu de considération de mes demandes à propos du respect des différentes obédiences, ainsi que celles émanant de mes collègues, qui se sont plaints pour les mêmes raisons.
Je refuse de continuer à me prononcer sur des comptes-rendus faux ou/et incomplets. Je demande que soit installé un appareil enregistreur des débats, puisque il est question de rénover la salle du Conseil..
Délibération N° 1 : Communication du rapport d’activité du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 et du compte administratif 2007 de la communauté d’agglomération de Nice Cote d’Azur
Pas de vote demandé sur ce rapport.( c’est une simple information )
Remarques :
- A propos de tramway, confirmation du report à « plus tard » du tram pour la vallée des Paillons et confirmation de la priorité au tram sur la promenade, avec une petite dérogation pour l’Hôpital Pasteur.
- Déploiement des pôles d’activités, dites zones d’activités économiques (Z.A.E) .
Au nombre de 5 : l’Arénas, La Gaude, Nice Méridia, Lingostière, et le Plateau Tercier.
- Prospective urbaine, Projet de (Z.A.E) à la Trinité : nous apprenons dans le document qu’une étude sur le projet urbain sur le site de la zone Anatole France a été réalisée. Les estimations relatives aux acquisitions foncières et aux coûts inhérents sont en préparation. La résorption des risques d'inondations, une étude de stockage des eaux de crue a été réalisée et communiquée aux services de l’Etat, afin de réaliser le P .P.R et de rendre la zone constructible. Voilà pour l’essentiel des points du rapport.
(Reste à obtenir ces documents, ce qui est une autre affaire…)
Délibération N° 2 : Budget supplémentaire de la ville 2008
Vote contre :
J’ai dénoncé le « Tour de passe-passe » qui consiste à refinancer par un emprunt de 2 800 000 € au B-S, des travaux réalisés en autofinancement au cours de 2008 ou restant à réaliser en 2008, en particulier des travaux de voirie, eaux pluviales, réseau d’éclairage public, feux tricolores, à hauteur de 1 800 000 euros, alors qu’il avait été décidé de ne pas contracter d’emprunt en 2008 - ces travaux seront de compétence Communautaire en fin 2008 - dont la plus grosse part 2 250 000 €, est transférée à la C.U.
De même notre participation aux travaux de réhabilitation des logements de l’OPAM (450 000 €).
Commentaires : L’endettement de la commune s’améliore : de 19 454 400 € au 1 /01/08, il descend à 15 613 700 € - 770 700 € capital remboursé – 3 620 000 € encours transféré à la C.U – 2 250 000 € emprunt transféré –
La Masse salariale transférée représente le montant de 1 240 000 €
Les charges indirectes transférées sans impact sur l’attribution de compensation estimée : 686 086 €
Les ratios restent défavorables, nous ne connaissons pas le montant des dotations communales de l’Etat revues à la baisse. La situation ne permet pas l’investissement avant 2011.
La vente des biens communaux se poursuit, le produit estimé de la vente du terrain Récup’s métaux, 2 330 000 € permet de subvenir partiellement au besoin d’équipement… temporairement sans doute ?
Les taux des emprunts 2008 sont élevés*, le report à la C.U de la plus grande partie des emprunts ne justifie pas la précipitation qui apparaît dans cette démarche, seule la situation extrêmement périlleuse des finances communales permet de trouver l’explication..
(Les deux contacts de prêt du montant total de 2 800 000 € sont :
* Caisse d’épargne 2 000 000 sur 15 ans ; Taux fixe de 5,80 %
* Caisse des dépôts 800 000 € sur 15 ans ; Taux fixe 4,79 %)
Délibération N° 10 : Construction d’un établissement multi accueil – avenant N°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du 1é juin 2007.
VOTE CONTRE :
En juin 2007, la première enveloppe prévisionnelle était de 3 199 000 € h.t
Nouvelle estimation après études des sols : 4 499 731 € h.t ;
Mon étonnement est de découvrir que la première estimation avait à ce point « négligé » son étude. Question de précipitation préélectorale sans doute ?
Tous les trinitaires connaissent la nature des sols dans le lit du Laghet.
Le maire nous renvoie systématiquement au SIVOM pour répondre à nos interrogations.
Qui est le maire de La Commune ?
Délibération N° 12 : Prescription de la révision du plan d’occupation des sols de la Trinité par la communauté d’agglomération de Nice cote d’azur : Avis de la commune.
VOTE CONTRE :
Délibération qui entérine la délégation de la gestion des sols de la commune à la CANCA et vers la future C.U.
Véritable acte de vente de la commune où il est dit (entre autres) que cela « prépare l’aménagement éventuel du plateau Tercier. »
A cette occasion, j’ai rappelé mon attachement à la conservation d’espaces les plus naturels possibles, sur l’ensemble des plateaux, Tercier, Lare, Perdighier, plateaux sur lesquels je demande de retenir le principe de la création d’un parc naturel intercommunal dédié à l’étude de la flore et de la faune et accessible aux promeneurs et habitants.
