dimanche 4 janvier 2009

NAISSANCE D’UNE COMMUNAUTÉ URBAINE

NAISSANCE D’UNE COMMUNAUTÉ URBAINE ENTACHÉE PAR LA PRÉCIPITATION ET PAR LE MENSONGE.

Conséquences directe des lois de décentralisation, du vœu de l’Europe de réduire le nombre de nos communes et de la volonté du pouvoir local de renforcer son autorité, la mise en place de la communauté urbaine Niçoise soulève bien des questions :

- Quelle est l’importance exacte de cette transformation ?

- La rapidité, la précipitation même, avec laquelle elle a été adoptée était-elle justifiée ?

- Les garanties obtenues par les maires sont-elles effectives ou ne constituent-elles qu’un écran de fumée destinée à tromper les citoyens ?

- La démocratie locale en sortira-t-elle renforcer ?

1/ Une transformation capitale et irréversible.

Les textes sont clairs et ne laissent pas de place à l’interprétation. La Communauté urbaine exerce de plein droit en lieu et place des communes les compétences fixées par la loi :

- Elle décide la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire. Elle prend en charge l’aménagement, l’entretien et la gestion et l’animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, dès lors qu’ils sont d’intérêt communautaire.


- En matière d’aménagement de l’espace communautaire elle à l’exercice du droit du sol et l’élaboration des plans locaux d’urbanisme ; Elle déterminera les programmes d’aménagements.

- Elle est chargée de la création, de l’aménagement et de l’entretien de la voierie, de le signalisation et des parcs de stationnement.

- Elle interviendra en matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; en matière de politique de la ville dans la communauté ; en matière de gestion des services d’intérêt collectif ; en

Matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et en matière de politique du cadre de vie.

A cette liste impressionnante il convient d’ajouter le transfert de biens, droits et obligations. Les immeubles et meubles faisant partie du domaine public de la commune sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dés son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté…

Comme ont le voit, on est très loin du petit acte administratif sans importance.


2/ Des arguments financiers pour seule justification de la précipitation

Nombreux sont les maires et certains élus qui se réfugient derrière des arguments financiers pour justifier l’abandon de compétences.

Le passage en communauté urbaine est présenté comme une opportunité financière à saisir sans hésiter, c'est-à-dire sans réfléchir, ni consulter. Les opposants sont présentés comme étant des « empêcheurs de tourner en rond, des mauvais joueurs qui ne savent rien. »

- Une dotation supplémentaire de l’état de 44 € par habitant

- Cette dotation correspond à environ 22 millions d’€ par an

- Cette somme permet de mobiliser (emprunter) 300 millions d’€

Evidemment on ne met en exergue que le dernier chiffre : 300 millions d’euros

Pourtant cet argument financier ne résiste pas à une analyse plus fine : pourquoi ?

Parce qu’à chaque transfert de compétence correspond un transfert de recette : c’est le principe de neutralité budgétaire. Conséquence : les dotations versées à la communauté urbaine ne le seront plus aux communes.

Ainsi, à compétence égale l’écart entre la dotation pour une communauté d’agglomération et une communauté urbaine n’est pas des doubles - soit 22 millions d’euros – mais de 16 % seulement soit 3,6 millions d’euros.

Ces chiffres ne peuvent être mis en doute, ils sont tirés d’une étude réalisée par l’association des communautés urbaines de France qui a autorité en la matière.

Dés lors, comment s’étonner que dans chacune des 24 communes entraînées plus ou moins malgré elles dans cette aventure le doute s’installe et les interrogations se multiplient ?

3/ Une charte pour sauver les apparences : bidon !

Pour sauver les apparences et se donner bonne conscience les maires ont libelle une charte et y ont fait figurer une série de dispositions contractuelles censées servir de garde-fou. En particulier en se qui concerne le droit des sols, compétence obligatoirement transférée à la communauté et source d’inquiétude majeure. Alors dormez tranquilles braves gens, la charte veille ? Que non ! Où a-t-on vu qu’une charte l’emporte sur la loi ? Où a-t-on vu qu’un engagement moral soit plus fort que la loi ?

4/ Des raisons essentiellement politiques

On peu donc s’interroger sur la légitimité d’une démarche qui voit ce transfert autoritaire des pouvoirs sans respecter le code des collectivités territoriales qui établit que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale »

Alors, pourquoi oser ce déni de démocratie et franchir le pas de la communauté urbaine alors que cette transformation est irréversible et que l’exercice des compétences est obligatoire.

Eh bien, justement parce que c’est irréversible et obligatoire ! Car tout l’intérêt de l’opération réside dans l’accroissement du pouvoir du président de la communauté d’agglomération sur les petites communes qui deviennent des satellites de la grande ville.

L’indépendance et notre liberté de choisir notre destin, difficilement obtenu et défendue aux prix d’efforts par nos anciens, ont volé en éclat par la volonté, ou plus exactement par l’absence de volonté d’un maire et d’une équipe municipale sans envergure.

Quel miracle pourrait bien faire, comme on nous le promet, que se déverse sur notre commune une manne financière, une débauche d’équipements collectifs, alors que les caisses de l’état sont vides et que les projets du maire de Nice – l’OIN bien sûr, mais aussi le tram sur la promenade, le télésiège sur le mont-boron, le stade de foot, les jeux olympiques d’hiver, etc. – vont creuser des déficits abyssaux ?

Au total, un dossier dans lequel arguments financiers fallacieux, garde fous politiques illusoires, mensonges partagés, masquent une volonté délibérée de priver définitivement nos communes du droit fondamental de choisir leur destin et d’éloigner les citoyens des pouvoirs.

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