3V n° 292

3V n° 292

Conseil municipal du 27 juin 2013. Extraits de nos interventions, 

D-1 . Compte administratif 2012 – Ville.    ( Vote Contre )

La majorité prétend : « que La Trinité poursuit l’amélioration de sa situation structurelle sans augmenter les impôts.» Or, en comparant les ratios 2011 et 2012, c’est la situation inverse que l’on constate.

En effet durant la période                                                                                               2011    à    2012 en %

-Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement                             54,51     57,95 :       + 3,44 %

-Dépenses de fonct et remb dette / recettes réelles                                            91,94     94,27 :       + 2,33 %

-Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement                                  104,36   108,45 :    + 4,09 %

-Produit des impositions directes / population                                                    412,28    431,26 :    + 18,98 %

D-15. Convention d’intervention foncière sur le site de la gare en phase d’anticipation – Impulsion. (Vote Contre)

Nous ne sommes pas convaincus de la légalité de cette délibération, qui ressemble un petit peu à un saucissonnage du site à enjeux Anatole France, puisque ces immeubles de la gare en font partie, alors que la concertation publique n’est pas terminée et que l’enquête publique n’a même pas commencé. Précipitation très étrange.

D-22. Convention de déversement des eaux usées autres que domestiques des établissements industriels ou assimilés- Autorisation de signature.  (Vote Contre.)

Nous aurions aimé disposer d’un diagnostic des entreprises qui ont des activités polluantes susceptibles d’obtenir l’autorisation  des rejets dans le réseau d’eau usé. Sachant que les Eaux Pluviales peuvent êtres également polluées accidentellement  il serait nécessaire d’en tenir compte.  Je rappelle que nous avons fait procéder à des analyses qui ont démontré  que les eaux du Laghet , secteur Fuon Santa/Auchan, étaient polluées par des rejets dans le torrent de certaines entreprises de la zone Fuon Santa. Or,  après une période d’accalmie les mauvaises odeurs recommencent.  Que comptez-vous faire pour régler les problèmes et les rejets dans les eaux pluviales et faire mettre les entreprises qui polluent aux normes ?

Les conseillers municipaux Démocrates, Anna Bousquet et Gilles Rainero.

Tél 06. 09. 51. 54. 73 - email : rainero.gilles@9online.fr. http://rainerogilles.blogspot.com