Conseil municipal du 1er avril 2010

Conseil municipal du 1^er avril 2010

Extrait de nos interventions, 16 délibérations à l'ordre du jour.

Vote du compte rendu du 4 février 2010,

Vote, POUR

Information au conseil : Présentation du PADD (Plan Aménagement Développement Durable)

Nos remarques : C’est la faiblesse de votre ambition pour la commune et pour l’avenir des trinitaires qui transparait dans les documents mis à notre disposition. J’exprime mon énorme déception face à l’annonce du report des aménagements de la zone Anatole France dans 10 ans, face à l’abandon de la transversalité. Vous continuez à faire de la petite promotion immobilière sans créer les conditions d’un mieux vivre ensemble.

Délibération N° 3. Budget Primitif 2010.

Je souhaite évoquer 4 points :

La réunion préparatoire « commission des finances » m’a à permis d’apporter des corrections sur deux erreurs d’écritures.

N° 6232 : fêtes et cérémonies, la note de synthèse indique 180 460,00 €

Et le B-P 190 960 ,00 ; N° 60612 : Électricité, indique sur la note de synthèse 225 000 € au lieu de 215 000 € sur le B.P

J’ai reçu des explications sur l’annonce défavorable pour notre commune de la dotation de solidarité communautaire perçue, exercice 2010 par rapport à 2009,

Pour mémoire 669 461,00€ en 2009 et seulement 37 083,00 € en 2010 ;

La baisse du versement par la C.U est énorme.

Désormais donc, nous avons confirmation que le C.U ne versera plus cette dotation. Cela va rendre encore plus difficile le fonctionnement de notre commune et constitue une très mauvaise nouvelle pour tous.

Les craintes que nous n'avons jamais cessés d'exprimer à propos des relations déséquilibrées entres nos petites communes et la grande ville de Nice qui a des vues hégémoniques se concrétisent..

Nous émettons des réserves techniques sur la façon d’équilibrer la section d’investissement. En effet, nous constatons page 11, que la section d’investissement n’est pas équilibrée comme le prévoit le règlement qui impose que le capital des emprunts et dettes, 725 585,27 € soient remboursés par des recettes sures et ce n’est pas le cas ici.

En effet les recettes financières page 14 sont de 534 671,22 € seulement donc bien en dessous des 725 585,27 nécessaires.

Mais, vous parvenez à équilibrer en intégrant la valeur des amortissements 2010 soit 204 270, 01 page 16 ; nous pensons que ce montant n’est pas à proprement parler une recette telle que le prévoit la loi, cette opération ne nous semble pas réglementaire. J’attends une réponse de l’Adjoint aux finances au cours de ce conseil.

Dernier point, lors de la commission des finances, j’ai renouvelé pour la troisième fois ma demande d’obtenir les avantages en nature donnés aux associations, comme le prévoit la loi Article L2313-1 (c’est-à-dire la mise à disposition de salles, de matériels, de personnels, de véhicules utilitaires et de transport en commun, avec ou sans chauffeur, de photocopies, etc.)

A La Trinité, force est de constater que cette obligation légale n’est pas respectée, puisque cette liste exhaustive des « prestations en nature » ne figure jamais en annexe des comptes administratifs comme l’impose l’art- L2313-1 précité.

En conséquence les élus du groupe Démocrate, vous demandent monsieur le Maire, par souci de clarté, d’équité et de régularité, de bien vouloir rendre publique cette liste par voie d’affichage sous un cours délais, de la joindre au compte administratif, ceci indépendamment de tout acte de régularisation qu’il appartiendra à le commune d’effectuer auprès des services préfectoraux.

Dans l’attente, nous votons contre le Budget.

Délibération N° 5- Vote du taux d’imposition 2010.

Vote CONTRE.

Le, 29 mars 2010.

Question écrite des élus du Groupe Démocrate,

MME Bousquet & MR Rainero.

(Art 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal)

CONSEIL MUNICIPAL DU 1^ER AVRIL 2010.

Objet : Environnement/Santé.

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté depuis de nombreux mois, ainsi que les riverains, que le terrain communal prévu pour recevoir un équipement sportif de type boulodrome est utilisé par une (des) entreprise (s) comme aire de stockage et transit. Différents matériaux qui s’apparentent à des déchets et résidus de chantiers de V.R.D ainsi que des matériels de chantier occupent le terrain.

Nous vous demandons de bien vouloir informer le Conseil municipal sur :

La nature exacte de la convention qui lie la commune et l’ (les) entreprise (s) qui utilise le terrain communal de 2 300 m2, le montant des titres émis par la commune pour l’occupation du site. Si aucune convention ne réglemente ce dépôt, nous vous demandons de nous indiquer les raisons du « prêt » du terrain fait à une (des) entreprise. Nous désirons également connaitre le nom de (s) l’entreprise (s) qui utilise ce terrain.

Enfin, vous connaissez notre engagement à vouloir réduire les pollutions de toutes natures sur la commune, nous souhaitons avoir des informations et des garanties de votre part, puisque vous êtes le bailleur, sur la nature exacte des matériaux stockés, leurs origines, proviennent- ils de sites pollués ou non pollués, et quelles sont leurs destinations ?

Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour occulter ce dépôt à la vue des riverains et passants et contrôler la nature des déchets.

Dans l’attente,

Nous tenons à votre disposition des constatations (photographies et témoignages) afin que vous vous rendiez compte de la situation si vous le jugez nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

Les Conseillers municipaux, Mme Bousquet A & Mr Rainero G,