Conseil municipal du 24 MAI 2012

 Conseil municipal du 24 MAI 2012

Extraits de nos interventions, 7  délibérations à l'ordre du jour. 

POINTS A L’ORDRE DU JOUR ; 

N° 1.  Information relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, à compter de l’exercice 2003.

Je ne m’étendrais pas dans tous les nombreux détails du rapport de la Chambre des Comptes qui est sévère pour votre gestion, mais riches d’enseignements.

 Mais en premier lieu, puisque ce rapport est communicable, il serait souhaitable que les trinitaires soient informés par voie du 3V ou sur le site de la commune par souci de transparence.

Quelques points importants du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

Lors du précédent contrôle en 2004 la situation était qualifiée de « durablement difficile » Or malgré les transferts des compétences et à la Communauté Urbaine et au SIVOM val de banquière la situation ne s’est guère améliorée, nonobstant vos allégations..

La commune poursuit sa politique d’équipement par délégation :

Centre sportif municipal par le Conseil Général, et crèche par le SIVOM, ce qui correspond à des dettes envers les mandataires qui s’ajoutent à sa propre dette. 

Au total l’encours atteint encore 19,7 M€ fin 2011.

Ces transferts de charges aux structures intercommunales ne peuvent pas assoir durablement son rétablissement puisqu’ils s’accompagnent soit d’une réduction concomitante des ressources soit de l’accroissement de la fiscalité additionnelle perçue par le SIVOM ce qui limite ses propres marges de manœuvres fiscales !

 C’est ce que nous avons toujours dénoncé ici ma collègue et moi-même et que vous avez toujours niés, pas plus tard que  lors du DOB .

Et tout est a l’avenant, sur tous les points de la gestion, ce rapport est une mise en garde sévère contre votre gestion sur la période 2004 / 2010.

Il reste à espérer, pour la commune et pour les trinitaires, que cette situation s’améliore enfin.

Pour cela je propose l’arrêt complet des dépenses inutiles, 

et surtout le démarrage enfin de la construction du nouveau eco quartier Anatole France pour créer des recettes fiscales pour la commune, et rien ne s’y oppose sauf l'absence de volonté politique  et l'incapacité des décideurs.

G.R