Conseil municipal du 23 JUIN 2011

Extraits de nos interventions, 12  délibérations à l'ordre du jour.

Vote du compte rendu du 26 Mai 2011 :

Pour.

Délibération N° 1. Compte administratif 2010

Pointe l’Augmentation du ratio Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement, valeur communale 59,74 % , nationale 55,70 % ? :

N° 11 – Ratio défavorable, Encours de le dette/ recettes réelles de fonctionnement, Valeurs communales 1,27 %, Valeurs nationales 0,85 %.

le bâtiment SATEM vendu est entouré

Nous n’acceptons pas votre  tentative d’explications sur l’inscription du  montant de 2 M de la vente fictive de récup métaux qui apparait sur le C A ; C’est faux de faire apparaitre 2 M dans les crédits ouverts,  en plus ce montant de 2 millions apparait dans la colonne reste à réaliser ainsi qu’en  produit de cession immobilisation. Nous considérons que le C.A est une document qui représente la certification des comptes.. C’est induire volontairement en erreur.

Vote Contre

Délibération N° 2.  Approbation du compte de gestion 2010 de la ville établi par Mr Nabholtz, trésorier.

Vote pour.

Délibération N° 3. Affectation du résultat 2010 Budget ville.

Vote Contre.

Délibération N° 4.  Compte Administratif régie des transports.

Vote Pour.

Délibération N°5.Approbation des comptes de la régie des transports.

 Pour.

Délibération N° 6. Affectation des résultats 2010 du budget de la régie des transports. Pour.

Délibération N° 7.Demande de remise gracieuse de pénalités.

Pour.

Délibération N° 8. Vote du taux d’imposition 2011. Vote Pour

Délibération N° 9. Vente de la propriété « LA SATEM » appartenant au domaine privé de la commune cadastrée section BA N° 68 d’une superficie de 2 100 M2

Le 31 Mars nous votions la Désaffectation du bâtiment « LA SATEM » Nous vous posions la question  sur la destination future et si il n’y avait le projet d’une carrosserie ?  Vous avez répondu, non. Nous concluons à un mensonge de plus à votre actif ?

Le prix de 882 000 € soit 737 458 € H.T   est largement sous la valeur du terrain estimé par les domaines à 950 000 €.   A titre indicatif de comparaison, actuellement, le seul local industriel libre sur la commune est proposé à 75€ HT / M2/an.

351 € HT le m2 c’est très mal vendu, très en dessous des constatations que nous avons peu faire.

Nous souhaitons plus de transparence dans la gestion de cette vente, aussi nous demandons que soit publiée une offre publique de vente. Rien ne vous autorise à penser que le premier client qui se présente soit celui qui fera la meilleure offre. Vous n’avez pas d’obligation à vendre, puisque vous avouez ne pas avoir de besoin en financement.

Lorsqu’on connait comme nous le connaissons tous,  le potentiel de ce terrain dans cette zone à fort développement, c’est inouï  aberrant et irresponsable de baisser le prix de vente des biens communaux au premier venu.

En conclusion, Vous n’acceptez pas la transparence dans cette négociation, vous vendez en dessous de 10 % du prix d’estimé par les domaines, sans avoir d’obligation à vendre. Nous pensons que vous ne travaillez pas dans l’intérêt des trinitaires.

Délibération N° 10.  Avis de la commune sur le dossier de déclaration d’utilité publique comportant une étude d’impact, parcellaire et mise en compatibilité du POS de la commune concernant un projet de création d’un tunnel de la borne romaine.

Nous souhaitons connaitre le site prévu du stockage des gravas de cette excavations, pour limiter au maximum les atteintes à l’environnement, à la flore et à la faune, ainsi que l’étude d’impact sur le bruit. Quelles sont les dispositions que compte prendre La Sté exploitante de l’autoroute pour réduire enfin les nuisances sonores de l’autoroute sur la traversé de la commune.

Vote pour.

Délibération N°11. Sécurisation de l’autoroute A8 entre La Trinité et la frontière italienne vis-à-vis du risque de chute de blocs.

 Vote pour

Délibération N°12. Modification du tableau des emplois de la collectivité

 Pour

Mr RAINERO Gilles,

Conseiller municipal. La Trinité.

06 09 51 54 73  -  rainero.gilles@9online.fr