mercredi 29 juillet 2009

LES AVANTAGES EN NATURE


LES AVANTAGES EN NATURE SONT FLOUS.

Nous avons demandé, par courrier du 14.2.2007, par LR du 13.3.2007, et lors du conseil municipal du 25.6.2009 délibération n°1 « Compte Administratif 2008 », le montant chiffré des avantages en nature concernant les associations recevant des subventions.

En effet, quelque soit le montant de la subvention, certaines associations bénéficient de :

locaux, électricité, eau, chauffage, téléphone, assurances, véhicules, péages, carburants, loyer, personnel, etc…

Le service comptabilité est pertinent pour déterminer la valeur des avantages en nature dont les associations concernées bénéficient.

Le planning d’occupation des locaux, mis à disposition, existe et facilite le comptage des frais inhérents à l’occupation des locaux.

On ne relève aucun inconvénient majeur qui pourrait empêcher la communication de ces éléments, si ce n’est une volonté politique de pratiquer la rétention d’information.

Dans quel but ?...L’opacité nuit à la démocratie, les trinitaires apprécieront.

Les Conseillers municipaux, Anna Bousquet et Gilles Rainero.

Des informations sur la vie trinitaire sur Ensemble pour La Trinité : www.rainerogilles.blogspot.com

10 commentaires:

Robert Brugerolles a dit…

Bonjour à tous!

Effectivement, la démocratie est fondée sur une information non tronquée des électeurs pour qu'ils puissent exercer leur pouvoir de contrôle.
La transparence est donc, le minimum requis pour respecter la dignité des citoyens.
Bravo donc, pour cette démarche inspirée par le besoin d'éclairer les élus comme le grand public!

Robert Brugerolles
Membre du MoDem 06
robertbbrugerolles@free.fr

WXY DU SOIR a dit…

LES BAGNOLES DE LA COMMUNE
OU
LOUÉES PAR LA COMMUNE
SERVENT ELLES POUR ALLER EN VACANCES?
POUR DES DÉPLACEMENTS PERSONNELS?
POUR UNE PAUVRE ET PETITE COMMUNE COMME LA TRINITÉ (1500 HECTARES, MOINS DE 10 000 HABITANTS) EST CE NORMAL? OU BIEN NORMAL QU'IL Y EST DE VOITURES DE FONCTION POUR CERTAINS ÉLUS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES?
AU MOMENT DE FAIRE DES ÉCONOMIES ET DES DISCOURS SUR LE D.D., IL FAUT MONTRER L'EXEMPLE,
C'EST MOINS FACILE QUE LE POUBELLE ENTERRÉE DEVANT L'ENTRÉE DE LA MAIRIE, CHACUN SA "CULTURE"?

Anonyme a dit…

démarche vraiment pourrie que celle qui consiste à nourrir la suspicion sans apporter un élément acréditant les soupcons soulevés!
Mais tu n'auras pas les couilles, mon pauvre rainéro de publier ce message!

Petit hugues a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Conseiller Municipal a dit…

Mon cher petit huges,
Si tu as des choses précises concrètes à dire sur les dysfonctionnements que tu dénonce maladroitement, tu as la possibilité de me contacter directement.Tu peux compter sur moi, je vais toujours au bout, je n'ai jamais reculé devant quiconque.
Mais ne tente pas de te servir de mon blog pour régler tes problèmes perso.J'ai supprimé ton message, pour t'éviter des problèmes..
A bon entendeur salut
Gilles

xYZ - Matin a dit…

VOUS DITES DYSFONCTIONNEMENT?

LE DYSFONCTIONNEMENT C'EST VOULOIR METTRE, EN "DOUCE" ET SANS CONCERTATION, UN SYSTEME ENTERRÉ DE RECEPTION DE CERTAINS DECHETS (face a la mairie "gros symbole"), C'EST EN SOIT UNE BONNE CHOSE, LE COTÉ INSUPPORTABLE, C'EST D'ETRE ASSEZ BALOURD, POUR QU'UNE DEMARCHE PLEINE D'INTERET SE RETOURNE CONTRE SES PAUVRES PROMOTEURS (les balourd),
COMME D'HABITUDE, AUCUN SENS DE LA COMMUNICATION, ET LE MÉPRIS EN PRIME...

jjr a dit…

Pourquoi des voitures de fonction pour les élus et fonctionnaire?
Rien ne le justifie!
C'est sans aucun doute la première mesure d'économie à observer!
Il faut tout simplement moins de bavardage, un acte!

Conseiller Municipal a dit…

Chers amis,
L'article ci - dessus a suscité énormément de réactions, toutes ne sont pas amicales. Certains intervenants essaient de détourner nos propos. Je rappelle ici qu'il n'est pas question de reconsidérer actuellement les subventions communales versées aux associations œuvrant sur notre sol. Nos demandes actuelles consistent à "éclairer" nos élus et nos concitoyens sur le montant total "tout compris" que verse la collectivité pour subventionner les activités des associations.
En période de pénurie nous pensons qu'il est bon et sain pour la collectivité et pour la démocratie de gérer au mieux les finances communes, donc d' avoir une vision claire pour financer juste.
Gilles Rainero

Conseiller Municipal a dit…

La Trinité le 30 Juillet 2009



Monsieur J.L SCOFFIE
Maire
Mairie de La Trinité
06340 LA TRINITE


Demande de documents administratifs des Véhicules de fonction.

Monsieur Le maire,
Dans le cadre de nos fonctions d’élus à La Trinité, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir la liste complète des véhicules de fonction attribuée aux élus aux employés et fonctionnaires de la commune ainsi que leur numéraux d’immatriculation.
En complément, nous souhaitons connaître le montant des primes d’assurance par véhicule, le montant des frais de carburant et de péage par véhicule et les justifications de cet avantage accordé au bénéficiaire d’un véhicule de fonction.
Nous nous engageons à aller prendre ces documents à la mairie lorsqu’ils seront disponibles pour éviter les frais d’affranchissement.
Espérant une réponse rapide et favorable, nous vous prions de croire monsieur Le maire à nos sincères salutations.

Anna Bousquet Gilles Rainero

Conseiller Municipal a dit…

La Trinité le, 5 novembre 2009

Monsieur J.L SCOFFIE
Maire
Mairie de La Trinité
06340 LA TRINITE
Demande de documents administratifs des véhicules de fonction.
Monsieur Le maire,
Nous vous avons demandé par lettre du 31 juillet 2009 (P.J- 1) de nous faire parvenir la liste complète des véhicules de fonction attribués aux élus, employés et fonctionnaires de la commune, leur N° d’immatriculation, prime d’assurance, frais de carburants et de péage et les justifications de cet avantage en nature accordé aux bénéficiaires d’un véhicule de ce type.
Contrairement à vos affirmations dans votre réponse le 9 septembre 2009, (P.J 2), la liste des véhicules de fonction n’est pas publique et n’est pas connu ni dans le document du Budget, ni dans le Compte Administratif. Ceux-ci référencent tous les véhicules de la commune sans distinction.. Ce qui ne va pas sans nous interpeller sur les raisons de l’amalgame que vous faites dans votre réponse. Nous sommes au regret de devoir vous rappeler tout d’abord la distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :
Le véhicule de fonction est défini comme celui / mis à la disposition d’un élu ou d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation permanente (même en dehors des heures et jours de travail).
Le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins du service, donc pendant les heures et les jours de travail.
Différentes références utiles : décret n° 91-1064 du 14 oct 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations. Circulaire du 14 oct 1991- Circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions dans lesquelles les agents peuvent bénéficier des avantages en nature.
Votre courrier du 9 septembre ne répond pas à nos questionnements. Vous nous indiquez les montants des primes d’assurance, de péage et carburants sur l’ensemble de la flotte, vous liez injustement les véhicules de service et les véhicules de fonction.
Nous renouvelons notre demande, espérant une réponse rapide, nous vous prions de croire monsieur Le maire à nos sincères salutations.

Anna Bousquet Gilles Rainero