Conseil municipal du 07 décembre 2009. Extrait des interventions des élus du groupe "Ensemble pour La Trinité"

Compte rendu du CM 22 octobre 2009.

Vos propos repris page 15 « Monsieur Le maire souhaite s’exprimer sur l’attitude des élus de l’opposition qui selon lui relevait d’une stratégie particulière et très probablement concertée. Il indique que du fait d’indices concordants il s’attendait à ce type d’esclandre dès le début de la séance »

Vos déclarations sont inexactes, infondées, voire méprisantes. Contrairement à vos écrits, nous n’avons fait aucun esclandre, nous avons quitté la séance dignement et calmement en signe de désaccord contre votre attitude agressive à l’encontre des élus d’oppositions. Deuxièmement nous n’avions aucun plan concerté, rien ne peux vous permettre d’affirmer des inexactitudes.

Nous demandons que vos commentaires soient retirés dans un objectif d’exactitude et d’apaisement des débats.

Vote Contre.

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL du 07 décembre 09

Délibération N° 1 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU 1^er Juillet 2008 au 30 juin 2009 et du compte administratif 2008 de la C.U de Nice C.A . Pas de vote.

Délib N° 2- Représentation des communes au sein de la C.UNCA suite a l’adhésion de la commune de Carros-adoption des nouveaux statuts.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Abstention.

Délib N°3- Adhésion de la commune de Carros à la CUNCA-Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges..

Vote Abstention.

Délib N° 4- Budget supplémentaire de la ville 2009

Nous avons votés contre le Budget Primitif en début d’année. Nous déplorons la faible part consacrée à l’investissement 189 000 euros, la majeure partie des 913 670 € est consacrée au remboursement de la dette en capital (724 130 €)) Conséquences des 7 années de votre gestion passée, 34% d’augmentation de la dette communale et des 38% d’augmentation des frais de personnel en 7 ans de 2001 à 2008.

Vote Contre.

Délib N° 5. Budget supplémentaire de la régie des transports 2009.

Vote Pour.

Délib N° 6 . Autorisation de signer une convention de fourrière automobile à usage communal avec la SARL Dépannage Millo.

( Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Rapporteur, Mr Dalmasso 1^er Adjoint. Nous pensons qu’une fourrière automobile est nécessaire au fonctionnement, nous donnons l’accord. (Je profite pour reposer la question de la fourrière dans le vallon du Laghet, installée dans la zone NAII, avec l’accord de Mr Dalmasso. Vous m’aviez dit « que cela était provisoire et en passe d’être réglé », depuis 7 ans vous n’obtenez pas de résultats. Je me demande si je dois continuer de croire à votre volonté de régler ce problème sur ce site.

Vote pour la fourrière.

Délib N° 7. Co-Garantie d’un emprunt du domaine de l’enfance des A-M pour construire une nouvelle structure d’accueil au Domaine de l’enfance.

Rapporteur, Mr Le maire, Vote Oui

Délib N° 8 . Projet de rénovation du stade municipal du Rostit.

Rapporteur, Mr Giannini, Adjoint sports. Vous avez affirmé ici que la non-conformité de cet équipement était due à l’éclairage qui ne correspondait pas aux critères. Est –ce que les nouvelles mesures que vous envisagés suffiront à rentrer dans les normes pour être homologué ? Vote Oui

Délib N°9. Mise en place d’une part variable du régime indemnitaire du personnel de la commune de la Trinité.

Rapporteur Mr Dalmasso, A notre avis cette délibération répond plus à une idéologie à une posture politique, qu’à une volonté d’efficacité. Nous considérons que le risque de stigmatisation des « mauvais éléments du personnel » pas jugés digne de recevoir la prime au contraire de ceux jugés ‘ digne de recevoir » aura des conséquences qui font courir le risque de situations conflictuelles entres employés, pour un enjeu financier minimes et peu significatif ;

Vote Contre.

Délib N°10. Modification du tableau des emplois de la collectivité. Vote Pour

Délib N°11. Nombre et modalités d’attribution des tickets restaurant. Vote Pour

Délib N°12. Comité des œuvres sociales du personnel municipal de La Trinité. Vote Pour

Délib N°13. Convention d’objectif entre la mairie et le COS. Vote Pour

Délib N° 14. Tarifs des repas extérieurs. Vote Pour

Question écrite du Groupe Démocrate.

(Art 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal) :

Objet : Environnement/Santé.

Les rejets importants d’eau en provenance de l’usine d’enrobée et de retraitement des résidus de voirie ( Gerland) sur la route départementale, rendent dangereuse la circulation à chaque passage pluvieux important.

Cliquez pour agrandir l'image

Cette eau traverse la chaussée au niveau des rails et se déverse plus bas directement dans le Paillon. De plus, elle est vraisemblablement souillée et a une couleur suspecte. Nous craignons que les résidus de voirie stockés à l’air libre et entrant dans la composition de l’enrobé goudron en soient une des principales causes.

Les différentes pollutions commises sur le territoire communal, conséquence possible des activités industrielles et commerciales doivent être traitées rapidement pour préserver le cadre de vie et la santé des trinitaires.

Quelles actions envisagez-vous pour remédier rapidement et durablement à ces problèmes et vérifier la conformité réglementaire des installations concernées.

D’autre part, pour nous permettre d’envisager des réponses, nous vous demandons de bien vouloir réunir une commission municipale spécialisée qui aura comme objet, les expositions aux risques industriels et pollutions du territoire communal (art 6, règlement intérieur du conseil municipal)

(Rappel ; j’avais interpelé ici en séance du Conseil, Mme L’adjointe à l’environnement sur le sujet des rejets industriels de cet équipement. Elle m’avait rassurée et dit que tout était sous contrôle, que nous serions avisés des résultats des analyses ;; depuis, nous n’avons reçu aucune information.

Alors nous nous posons la question sur l’existence de ces informations, ou des raisons de votre mutisme ?)