COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008.

Retranscription du compte Compte rendu du 19 mars 2008, page 7,

« qu’il se sert des femmes comme décor….en les écartant des postes de pouvoir comme la CANCA »

Délibération N° 1 : Budget primitif 2008

Ce budget confirme les difficultés financières de la commune dues :

1. à la baisse des recettes en provenance de l’état en direction des communes. Ce désengagement se traduit par une baisse importante sur la période 2002 à 2007. La compensation de l'Etat en 2002 était de 887 897,00 €, en 2007, elle n'était plus que de 529 620,00 €.

Cela représente une baisse de 40 % environ, soit 358 277,00 € en moins sur l’exercice 2007.

2. A la suppression, du montant du versement de la solidarité communautaire (CANCA). En fait, ce versement, après avoir été réduit année après année, est tout simplement supprimé. Son montant, de 449 102, 00 € en 2002, est de 0 € en 2007.

3. A la stagnation des compensations versées par la CANCA (T.P.U). Elles ont été établies sur la base des recettes des taxes professionnelles perçues par la commune en 2001 et n’ont été augmentées que de 4 % environ sur l’ensemble de la période 2002 à 2007, ce qui est nettement insuffisant ;

Intervention de Rainero Gilles : « Monsieur le maire, En cumulant les différentes baisses des recettes Etat et CANCA, nous totalisons un montant astronomique de 1 000 000 €uros environ, sur la seule année 2008.

« Vous oubliez que vous avez été élu vice-président à la CANCA pendant 6 années, sans que cette situation n’ait eu l’air de vous préoccuper.

« Vous affichez une volonté de réduire les dépenses liées au frais du personnel et au transfert de certains secteurs, nous aimerions connaître plus précisément les secteurs concernés ? »

« Nous émettons des réserves sur ce dernier point en rappelant à l’assemblée qu’à chaque fois que la commune a transféré des secteurs de ses compétences, cela s’est traduit par des services moins biens rendus et des impôts indirects plus importants. J’ai en mémoire la cuisine municipale dont nous connaissons les péripéties, mais plus récemment les délégations des services transférées à la CANCA, qui devaient générer des économies pour la commune et qui se traduit par un piège économique ».

Le deuxième point que je souligne est plus formel : il s’agit de rappeler quelques principes de la réglementation de la comptabilité M 14.

« Le remboursement de la dette en capital (770 768,55 € PAGE 31) doit être exclusivement couvert par des ressources définitives; ça, c’est la règle.

Or il apparaît dans le B-P que le total des ressources définitives est de 687 236,02, page 32 ; il manque 73 532,53 €.

Donc le budget primitif présenté n’est pas équilibré.

Nous aimerions avoir des explications sur ce point.

Le troisième point concerne la recette de 1 200 000 € du produit supposé de la vente Récups Métaux.

Je rappelle à l’assistance que la commune a été condamnée par un jugement du tribunal de grande Instance le 16 novembre 2001, à payer la somme due à la CEPME, à payer diverses sommes à titre d’indemnités ainsi qu’à la dépollution du terrain, ce en quoi la commune a acquiescé par l’intermédiaire de son avocat, le tribunal a rendu son jugement le 17 décembre 2002.

Les questions que je vous pose sont :

Comment se soustraire au jugement qui condamne la commune à dépolluer ?

Comment se garantir contre un recours des tiers, ceux qui ont été spoliés et ceux achètent un terrain dont ils ne connaissent pas le degré de pollution ?

Nous avons déjà posés des questions par écrit sans jamais obtenir des réponses.

Nous sommes inquiets pour les générations futures qui risquent d’hériter d’un sacré méli- mélo à gérer.

Nous votons contre le Budget qui ne répond pas selon nous aux règles du droit et de prudence.

Délib N° 2 Budget transports :

Pour

Délib N°3 Indemnités de fonctions des membres du conseil municipal

Abstention

Délib N° 4 Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Nous souhaiterions plus de clarté dans l’énoncé de la délibération. Nous ne sommes pas censés connaître l’indice terminal qui sert de référence. En clair et en euro, à combien se montent ces indemnités pour le maire et les élus ayants droits ?

Contre.

Délib N° 5 . Remboursement des frais du maire.

Compte tenu des difficultés de la commune, un peu de modestie serait la bienvenue.

Contre

Délb N° 6 . Délégué à la défende ; Pour

D.6- D.7- D.8- D.9 : Abst

Délib N° 10 : Emprises foncières nécessaires à l’aménagement hydraulique de la borne romaine. Indemnisation de la commune par la société Escota.

Cette délibération est la suite de l’enquête publique sans répondre aux questions liées à l’évacuation des eaux pluviales de l’autoroute dans le Laghet et à sa capacité à les recevoir. Aucun résultat d’études ne nous est communiqué ; rien nous démontre que le problème soit pris en compte, les conséquences peuvent être graves.

Compte tenu des relations difficiles que la commune a entretenues avec Escota, des antécédents qui pénalisent depuis des décennies les trinitaires, en ce qui concerne les eaux pluviales, les nuisances sonores, jamais résolues, nous sommes extrêmement méfiants sur tous les sujets qui touchent Escota.

Abstention.

D. 11 : Pour

D ; 12 Classement dans le domaine public routier communal des voies privées ouvertes à la circulation : chemin de l’arbre, allée des lucioles, avenue Ste Anne.

Quels sont les avis des propriétaires riverains, qui sont propriétaires de la moitié de la chaussée du lotissement ?

Quel est l’objectif du projet ?

Pourquoi vouloir élargir une partie de l’Av des lucioles (coté Ste Anne) et renoncer à élargir au droit de la parcelle 326 ?

Les dispositions sont incomplètes.

Contre

D. 13 ; Projet interreg III

24 600 €, dépenses inconsidérées pour la commune.

Contre.