Conseil municipal du 5 décembre 2013

Conseil municipal du 5 décembre 2013

 Extraits de nos interventions,  27-délibérations à l'ordre du jour. 

D-1. Budget supplémentaire 2013

Vote Contre  « Mr Le maire, Prétendre comme vous le faites, que les finances de la commune voient une embellie, c’est méconnaitre les chiffres, c’est présenter les choses à la population d’une façon très politicienne, dans la perspective des élections municipales.

La vérité est très différente : Tout va pour le mieux mais la commune emprunte pour payer les créances du gymnase, faute de ne pas pouvoir vendre le patrimoine des trinitaires, ce n'est pas une situation brillante.

De plus, vous n’êtes pas dans un cadre régulier dans le budget :

1-er Irrégularité : La Vente de La SATEM ne se conclura pas, le compromis est caduc car la date est dépassée depuis plusieurs mois,  il fallait provisionner la somme sur le BS.

2-eme : Irrégularité : Vente de Récups Métaux, vous inscrivez 2M€ produit de cession du terrain communal Récup’s métaux, alors que le compromis SITA SUD Narbone, sous les auspices du Notaire Dogliani, porte sur 1,2 hectare pour 2 336 838,46 €, signé le 10 mai 2012, sous conditions de dépôt de PC dans les 6 mois, et obtention dans les 10 mois suivants, ne serra vraisemblablement jamais accordé, compte tenu des nombreuses contraintes liées au site.

Donc le budget présenté n’est pas sincère –

Vous faussez le total de la section d’investissement avec les 2M€ recette incertaine de récup’s Métaux, et les 870 000 de la SATEM recette infondés  servent à présenter un budget en excédent ; et la dette est déjà de 13 339 062 € (Comptes Administratifs 2012).

Vous ne respectez pas les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui à déjà demandé de ne pas faire apparaître des recettes incertaines.

Nous affirmons haut et clair, que nous ne ferons jamais de déchetterie sur ce terrain,

Et nous affirmons que nous ne ferons jamais de carrosserie à la SATEM. 

D-3 Emprunts communaux

 Vote Contre  Je reviens sur « vos lamentations » et  l’emprunt qu’aurait pu éviter la commune si un recours que j’ai fait contre la carrosserie géante à La SATEM ne vous avait pas empêché de vendre ce bien. J’ai  mis en évidence les dangers qui menaçaient la population riveraine, et révélé 14 infractions au POS et PLU pas moins. Je prétends qu’il eu mieux valu ne pas gaspiller l’argent public dans vos recours politiciennes  sur le stade du Rostit (1M €) environ,

 Au lieu d’acheter et de vendre les biens de la commune comme vous le faites depuis 13 ans,  mon équipe à capitalisé pour l’avenir en préservant le patrimoine des trinitaires.

D-10. Avis favorable à la modification N°1 du plan local d’urbanisme de La Trinité

Vote Abstention ; Considérant  que le PLU a été approuvé après 5 ans d’études et une concertation publique qui a juste un an,  est déjà remanié en profondeur

 D-12 Bilan de la concertation Publique sur le projet d’aménagement Anatole France /la gare.

Vote contre. Vous n’êtes pas dans le cadre réglementaire. En effet, le bilan de la concertation publique du projet d’aménagement Anatole France /La gare, est présenté aujourd’hui à l’approbation du conseil municipal. Alors qu’il aurait dût conclure cette concertation.  Or , dans la séance du 27 juin 2013,  la concertation était loin d’être achevée, et le bilan n’était pas présenté au Conseil municipal, le Conseil municipal à décidé d’approuver une convention d’intervention foncière sur le seul site de la gare «  en phase d’anticipation impulsion ». Pour cette raison et d’autres qui relèvent du droit de l’Urbanisme, et aussi parce je suis contre le principe des 3 tiers dont 1 réservé au tramway,  j’ai attaqué la délibération du 27 juin,  délibération  manifestement illégale dont nous avons demandé l’annulation au Tribunal Administratif.

Respectez le règlement et le  PLU que vous avez fait voté.

D-13. Information relative à la décision de préemption exercée par la commune concernant la DIA N° 06.149.13S0050 portant sur le local sis 4 place de La République appartenant à Madame Condat.

Questions : les co-gérants de la sarl PAREXPAN, existe-il un lien de parenté avec Le maire J.L SCOFFIE ? 

Co-Gérant

M. Jean SCOFFIE

D-21.Avenant N°1 à la convention de la délégation de maitrise d’ouvrage « construction boulodrome »

Vote Pour ; Autrement prévision  465 000 € et avenant à 540 000 €. Aucune prévision n’est jamais exacte. Nous votons pour car il est normal et indispensable d’avoir un boulodrome mais  financièrement cela est très cher pour ce qui a été réalisé.

D-24 Renouvellement de la convention de coordination entre forces sécurité de l’état ey police municipale.

Vote Pour. le sentiment d’insécurité est plus particulièrement ressenti dans la tranche horaire de 18H à 21 H , fermeture des commerces

A. Bousquet & G. Rainero