Conseil municipal du 3 décembre 2012 Extraits de nos interventions, 16 délibérations à l'ordre du jour.

Conseil municipal du 3 décembre 2012

Extraits de nos interventions,  16  délibérations à l'ordre du jour.

Je me suis exprimé en ces termes aux élus de la majorité : 

"Je m’adresse aux élus de la majorité à la mémoire courte, donneurs de leçons de déontologie,  et aux Trinitaires qui les soutiennent.

En 1999, les élus de l’opposition que vous étiez, n’avez pas trouvé anormal  de faire 2 recours contre le stade, avec les conséquences que nous connaissons tous. Des opposants qui s’opposent qui a-t-il d’anormal ? C’est l’inverse qui est choquant.

Avant d’engager une procédure au T.A contre le Permis Construire au profit d’une carrosserie géante sur les biens et immeuble communal dit La SATEM, vendu par la majorité , j’ai adressé comme il se doit un recours gracieux au maire, qui n’a pas jugé bon de l’accepter. En agissant sans mesurer les conséquences possible de son refus, Le maire ne pouvait pas ignorer que la suite logique et réglementaire était un recours au TA . C’est de sa responsabilité et celle de sa majorité d’avoir cherché l’épreuve de force au lieu d’engager la concertation avec les élus de tous bords et la population.

Voilà la vérité, ceux qui jouent contre les trinitaires c’est vous Mesdames Messieurs de La Majorité. Vous faites les mauvais choix et engagez la commune dans un procès long et couteux aux risques de pénalités lourdes.

A ceux qui ont la mémoire courte et parlent de déontologie, qui manient les calomnies pour discréditer nos actions politiques, qui aiment trainer les opposants dans la boue, je leur dis : Je n’ai jamais utilisé mon statut d’élu pour faire modifier le POS d’un bien m’appartenant ou d’un de mes proches, je n’ai jamais acheté un bien communal directement ou indirectement, Je n’ai jamais fait une opération immobilière de marchand de bien sur la commune. Et aussi, qu’ils n’oublient pas le montant des 825 000 € payé par les trinitaires, à cause de leur impéritie, lors du procès perdu par la commune contre l’Ent CARI. Cet argent manque aujourd’hui, et ce n’est pas de notre fait, mais de du votre, mesdames et messieurs les élus de la majorité.

Aux élus donneurs de leçons, je dis: cherchez enfin des solutions pour sortir la commune par le haut, pas réaliser un dépotoir. Je vous répète que l’immeuble de la SATEM ne doit pas recevoir un équipement industriel inadapté au site d’Eco Quartier, d'ailleurs les Trinitaires n’ont jamais été consulté sur votre projet de carrosserie industrielle dans le bâtiment de l’ancien gymnase.

 ils me retrouverons sur leur chemin à chaque fois, car nous voulons vivre, travailler, nous divertir, nous cultiver,  dans une commune où il fait bon vivre.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR ;

D-1 . MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ;

Vote Contre.

D-2. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR REDIFFUSION DE LA TELEVISION ;

Vote Pour.

D-3. COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA METROPOLE

D-4 . COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT DE LA METROPOLE

D-5 ; COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE SU SERVICE PUBLIC DES DECHETS DE LA METROPOLE.

D-6. COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D EVALUATION DES CHARGES

D-7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012.

La commune emprunte au B.S,  1 200 000,00 € , pour rembourser une des annuités qui correspond à  602 460,00 €, de la dette du complexe sportif contractées depuis 2 ans auprès du Conseil Général ; « Une gymnastique comptable » peu orthodoxe.

La réhabilitation de l’Eglise que vous annoncez pour un total de 1 600 000,00 € , la première tranche en 2013 de 820 000,00 €, doit être programmée dans une opération pluriannuelle, il faut utiliser le dispositif adéquat autorisation de programme et crédit de paiement..qui n’apparait pas sur nos documents, où sont les devis et l’avis de l’ABF ?

Vote Contre.

D-8. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

Vote Pour.

D-9. EMPRUNTS COMMUNAUX 1 200 000,00 € :       

Vous n’informez pas le conseil municipal sur la durée de l’emprunt, ni sur le taux; Vous contrevenez au Code des communes Art. L. 2311-3 et Art. L. 211-4 du Code Territorial.. « Un emprunt suppose une présentation au conseil municipal complète c'est-à-dire en mentionnant les taux d’intérêts et la durée du prêt. »

Vote Contre.

D-10. BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE La Société Anonyme LOCA POSTE ET LA COMMUNE CONCERNANT LES LOCAUX DE LA POSTE ;

Vote Pour.

D-11. ALIMENTATION ERDF DU PYLÔNE RELAIS DU SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION ;

Vote .ABST

D-12 ; EXONERATION DE LA TAXE DE VOIRIE 2012/2013 SUR LE PERIMETRE DU CHANTIER DE RENOVATION DU BD GNL DE GAULLE ;

Vote Pour.

D-13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Vote pour

D-14. NOMBRE ET MODALITÉ D’ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANTS

Vote Pour

D-15. MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

Vote Pour