La Trinité : Compte rendu partiel du Conseil municipal du 25 juin 2009.

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L'esquisse de notre projet pour demain de la zone Anatole France, ci-contre. Intègre le terrain Récup's Métaux, dit terrain Attia, propriété communale, pour y recevoir un plan d'eau et des équipements publics (25 et 26)

Conseil municipal du 25 juin 2009. Extrait des interventions des élus du groupe "Ensemble pour La Trinité"

Vote du Compte rendu du CM 26 mars 2009

Vote pour.

Délibération N° 1 : Compte Administratif 2008.

Rapporteur, Mr Dalmasso 1er Adjoint.

G. Rainero : Lors du vote du budget supplémentaire 2008, ma collègue Mme Bousquet et moi-même avions voté contre, le Compte Administratif 2008 présenté nous conforte dans notre décision. Nous avions posé des questions toujours sans réponse.

Nous renouvelons notre demande, nous voulons disposer des conclusions de la commission d’évaluation des transferts des charges, conformément au règlement, afin de connaître les montants communaux. Nous avions reçu l’assurance du maire, or 3 mois après nous n’avons toujours pas ces informations. Est-ce que cela traduit une difficulté interne de la CU ou une volonté de cacher des informations aux élus ?

Nous revenons aussi sur les montants des frais d’Honoraires Chap/ 6226 page 8. Car désormais nous sommes en mesure de fournir des détails aux élus et aux Trinitaires. Ils seront certainement surpris de connaître les montants des mandats émis à des avocats. Ils s’élèvent à 47 086,27 € pour la seule année 2008 et la part que représentent des procédures contre des élus de l’opposition est révélatrice de l’état de la gouvernance de notre commune. Un montant que nous jugeons démesuré/ et excessif/ par rapport à la taille et à la situation financière dégradée de la commune, mais aussi politiquement très discutable/ sur la méthode utilisée pour faire rentrer dans le rang celles et ceux qui gênent ou pour faire taire ceux qui auraient quelques velléités peut-être ?

Je rappelle qu’il s’agit de l’argent public de tous les trinitaires, une partie est dirigée contre des élus de l’Opposition, le montant pour Mme Bousquet, Mme Raimond, et moi-même s’élève à 27 776,60 €. Je précise que j’ai l’autorisation de citer ces montants relatifs à ces affaires.

Pour la part qui me concerne, le maire à engagé la somme de 11 546 € en frais d’avocat pour des affaires qui sont encore sous le coup de l’instruction ce qui m’oblige à la discrétion et la retenue qui convient. Pour l’affaire Raimond et la condamnation pour diffamation du Maire, 8 456,60 € , etc.. Lorsque je dis que les montants sont démesurés et excessifs, je reste mesuré dans mes propos. Je précise qu’il ne s’agit pas de récuser le droit de faire des procès à quiconque, mais de l’utilisation de l’argent public qui est en cause.

Je souhaite que vous me communiquiez le bilan et le rapport d’activité de l’association ars et cultura.

Enfin, dernier point de mon intervention - page 3 du Compte Administratif 2008 de La Trinité, Nous reprenons le total des montants que vous aviez projeté de réaliser en 2008, de 19 778 512, 11 €. Nous constatons que la réalité du budget 2008 est différente. En effet le cumul du Fonctionnement de 13 089 700,16 € ajouté aux Investissements 3 086 764, représentent le total de 16 176 465,09 € soit un Delta de 19 % environs de différence représentant 3 602 047,02 € par rapport aux montants annoncées - c’est une différence énorme. Ce problème de différence entre la réalité des sommes engagées et des montants programmés au BP revient tous les ans. Soit le Budget Prévisionnel est trop optimiste et exagéré en recettes, soit les recettes sont gonflées à des fins électoralistes.

Les budgets que vous présentez ne sont pas crédibles avec de tels écarts.

La parole à Mme Anna Bousquet : Je prends « les concours aux associations »

Les avantages en nature ne sont toujours pas chiffrés, malgré mes demandes verbales, par courrier de février 2007, puis par voie de recommandée en mars 2007. Toujours pas de réponse .Y-a-t-il quelque chose a cacher ? C’est de la désinformation pour les élus. Je demande que le montant de ces avantages nous soient communiqué.

Vote contre la délibération

Délibération N° 9 : Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de services liés aux obligations de débroussaillement réglementaire.

Rapporteur Mr Bich.

G. Rainero : La démarche est intéressante car nous connaissons les risques d’incendies dans notre commune. C’est la présentation du projet et les inexactitudes des raisons invoquées qui nous posent problèmes ; Les Maires sont déjà détenteurs du pouvoir de faire débroussailler les terrains pas entretenus, à La Trinité cela n’a jamais été fait depuis 8 ans, pour des raisons de coûts et pour des raisons électorales peut-être ? Nous avons vécu les conséquences du manque de volonté politique avec 2 incendies majeurs. Alors en quoi le SIVOM changera les choses puisque in fines c’est toujours la commune et son Maire qui « assume » l’exécution et assure l’obligation de pallier à la défaillance des propriétaires pour recouvrer le coût de la prestation. Je ne pense pas que la délibération fasse progresser beaucoup de choses. Beaucoup de vent pour peu de résultats ?

Nous votons pour malgré les réserves

Délibération N° 10 : Demande de subvention pour la mise en sécurité du forage de la Fuon-Santa (Rapporteur Mme Bavarex)

G. Rainero : Sur le sujet nous souhaitons dire que nous sommes d’accords sur le principe de mettre en sécurité les biens et les personnes, d’autant que le commune est condamnée à faire - en regrettant encore une fois l’indigence des informations qui nous sont fournies, pas de plan, de localisation précise , des noms des riverains qui sont directement ou indirectement concernés, etc..

Et surtout du silence autour de l’utilisation possible envisagée de cette source d’eau intarissable dans notre commune, (arrosage les plantations et le nettoiement des rues) de la protection insuffisante des pollutions de toutes natures de cette ressource précieuse pour les générations futures. Ce sont des analyses et des remarques et que nous serions en droit d’attendre d’une élue Adjointe à l’Environnement, au Développement Durable, au Cadre de Vie, qui souhaite en plus un Agenda 21. Des progrès dans la gouvernance restent à faire pour devenir crédible ? Nous voterons pour malgré les réserves énoncées.

Délibération N° 11 : Demande de subvention pour l’aménagement d’un espace jeunesse. Rapporteur Mr Ferrero Adjoint aux travaux.

G. Rainero : Là encore, nous n’avons aucune indication qui puisse nous renseigner sur la nature des travaux, sur la durée de vie de ce lieu dédié à la tranche d’âge 12-17 ans, aucune précision sur les horaires et l’utilisation du local, est –il prévu à des fins festives ? Cela risquerait de générer des nuisances aux riverains.

Nous appelons de nos vœux la réalisation d’espaces dignes de ce nom pour les jeunes, dédiés à leurs besoins de rencontres, d’échanges, d’expressions et regrettons de devoir encore nous prononcer sur des sujets aussi miséreux et médiocres. Vous êtes toujours dans l’incapacité de présenter un projet globalisé sur le cours du Laghet au centre ville, toujours un chapiteau et des équipements insuffisants et absence de projet.

Nous votons pour malgré les réserves énoncées.

Délibération N° 12 : Jumelage entre La Trinité et San Procopio (Italie)

Pour

Concernant ce jumelage avec San Procopio, Nous sommes pour.

Délibération N° 14 : Fixation du prix de repas de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.

Rapporteur Mme Maloux Adjointe à l'éducation.

G. Rainero : Les augmentations des tarifs des repas des écoles + 2,37 % sont excessifs au regard des difficultés rencontrées par un nombre croissant de famille. Les familles y compris celles de la classe moyenne rencontrent des difficultés supplémentaires à cause de la crise économique. Nous réaffirmons notre conviction de protéger les plus fragiles et proposons de ne pas augmenter et de faire prendre en charge par la collectivité le coût des repas pour les enfants des familles nécessiteuses. Nous aimerions que soit prise en considération la santé des enfants qui n’ont que ce repas équilibré et qui ne viennent plus à la cantine faute de pouvoir le payer.. L'effort consenti est peu de chose au regard du coût social des risques d'exclusions que représente la barrière de l'argent.

Le monde est de plus en plus dur pour beaucoup mais vous ne le percevez pas, tous les ans vous augmentez. Nous l’avons mis en évidence lors du vote du Compte Administratif, trop d’argent public est mal utilisé dans cette collectivité, au bénéfice d’une politique dispendieuse et arrogante, au détriment des trinitaires. Plutôt que des procès en justice hors de prix, nous préférerions des tarifs cantines sans augmentation. Nous voyons que vous faites des frais d’avocats importants alors que nous privilégierons les repas des enfants nécessiteux. Dernier point, nous sommes toujours sans nouvelles de la renégociation avec le délégataire Scolarest, que vous promettez et annoncez depuis 4 ans. Votre incapacité à renégocier le contact avec le délégataire explique en partie la cherté des prix ?

Nous votons contre