Ensemble pour La Trinité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17JUILLET 2008.

Retranscription du Compte rendu du 12 juin 2008,

Nous votons Contre.

Page 16, A propos de votre permis de construire illégal que j’ai signalé à Mr Le Préfet en mars 2006 :

Appellent de votre part des commentaires déplacés et tendancieux ; Le vocable que vous utilisez « dénonciations » même assortis de guillemets est lourd de sens dans la mémoire collective et fait rappel aux périodes noires de l’histoire de La Trinité et de notre pays ; alors qu’il s’agissait de vous éviter une infraction grossière au code de l’urbanisme qui s’impose de la même manière à tous. Je vous demande instamment de bien vouloir modifier ce commentaire « dénonciations » en utilisant un vocable adapté.

Je précise à l’assemblée, que je ne souhaite pas polémiquer sur des actes passés et régularisés, que mes actions sont conduites par la volonté d’une bonne gestion des Affaires Publiques, en faisant abstraction des considérations partisanes et personnelles. Il ne faut donc pas essayer de voir dans cette affaire autre chose que la recherche du respect de la loi de la république ; Je demande que l’intégralité de mon intervention soit retranscrite au prochain compte rendu, et renouvelle ma demande de voir disparaître le vocable « dénonciations »

J’émets le souhait de voir que les commentaires des comptes rendus soient assortis de plus de neutralité, de courtoisie, de respect des convictions politiques et morales des élus siégeant dans cette assemblée. Merci d’en prendre note.

Délibération N° 1 : Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.

Nous votons Pour.

Nous sommes contraints de revoter cette délibération du Conseil municipal du 10 Avril 2008, à laquelle nous nous étions abstenus à cause du manque de clarté dans l’énoncé de cette délibération que j’avais signalé. Déplore la perte de temps que cela provoque.

Délibération N°2 : Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’évaluation des transferts de charge – Communauté de l’Agglomération Nice Cote d’Azur.

Nous nous élevons contre le principe de toujours déléguer les représentants de la majorité UMP dans les instances inter communales (CANCA, C.U, SIVOM) en faisant fi des autres composantes de la représentation du peuple. Une attitude sectaire et archaïque, contraire à tout esprit démocratique ;

Nous votons contre.

Délibération N° 3 : Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rappeler à l’assemblée que vous répondez à la loi en faisant voter un nouveau règlement dans les 6 mois qui suivent l’élection du nouveau conseil municipal.

ARTICLE 4 – Accès aux dossiers.

La loi dit ( art.2121-13) » Tout membre du conseil municipal a droit , dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Les dispositions que vous préconisez dans votre règlement intérieur, « Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale , devra se faire sous couvert du maire ou de l’Adjoint délégué par écrit 48 heures avant le date de consultation souhaitée » constituent à notre avis une réduction des droits des élus et des citoyens, C’est probablement illégal et en tous les cas irréaliste ; En effet comment obtenir cette autorisation ? Par courrier, par lettre recommandée, par téléphone, mail ? Nous ne savons pas - Et comment disposer du temps matériel suffisant pour obtenir un renseignement sur un dossier, dés lors que nous recevons l’ordre du jour du conseil municipal par RAR le samedi matin, et qu’il reste trop peux de temps pour obtenir les contacts et les informations. Nous sommes opposés à ces dispositions.

ART 17- Accès et tenue du public.

Nous demandons que soit autoriser les questions écrites de la part du public à l’un des membres du conseil municipal, pas uniquement au maire. Nous ne comprenons pas cette volonté d’interdire la participation des citoyens en muselant l’expression du peuple.

ART 34 – Bulletin d’information Locale

Nous souhaitons que soient préciser,

Un calendrier de parution de l’information municipale (3V), avec date butoir pour le dépôt des contributions de chaque intervenant.

Mise à part les publications inhérentes à l’intérêt communal, nous souhaitons que l’équité soit respectée en termes d’espace dédié à chaque groupe représenté au sein du conseil municipal. Les dispositions fixant les dimensions des espaces doivent êtres consignées dans le règlement intérieur.

Nous ne pouvons pas accepter que les dispositions du règlement soient dirigées vers les groupes d’opposition uniquement – le règlement s’impose à tous, équitablement, y compris vers le groupe majorité.

Je rajouterais, de part la nature des difficultés financières confronté par la commune, de réduire la parution du 3V à une publication par mois, au lieu des deux actuellement.

Dans l’état, nous votons contre,

Délibération N° 4 : Délégation de pouvoirs au maire en vertu des art L.21122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Je me suis ému des pouvoirs exorbitants que la délibération que vous nous avez demandé de voter le 27 mars 2008, vous conférait. J’avais raison puisque La Préfecture nous fait préciser le contour des délégations de pouvoir délégué.

Nous votons pour.

Délibération N° 5

Votons pour, puisqu’il y aura une enquête publique et que les citoyens pourrons s’exprimer et faire valoir leurs arguments, au commissaire enquêteur, s’il y a lieu.

Délibération N° 6

Votons pour.

Délibération N° 7. Transfert de gestion des accueils périscolaires, matin et soir, au SIVOM Val de Banquière.

Nous nous sommes déjà exprimés sur les raisons de notre refus de déléguer les compétences communales. Concernant l’effort financier que cela représente, nous sommes inquiets de voir se dégrader les services aux familles, aux enfants des familles les plus fragiles. Votons contre,

Délibération N° 8. Fixation du prix public des repas de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.

3,18 % en plus, dans une période où la vie quotidienne des ménages les plus modestes est très durement vécue. Où les salaires ne suivent pas le réajustement du coût de la vie ; Là auss,i comme précédemment, nous nous inquiétons pour les familles les plus faibles.

Nous sommes contre toute augmentation du tarif des repas, sans avoir régler le problème du délégataire scolarest, qui fait peser des prix des repas sur la collectivité, et donc sur la population. Nous vous demandons instamment de régler le problème pour rechercher des économies et de refuser les augmentations. Cette situation n’a que trop durée. Agissez !

Nous votons contre l’augmentation des tarifs cantine.

Délibération N° 9 – 10 – 11- 12 – 13- 14- 15 – 16 – 17- 18- 19- 20-21.

Pour