jeudi 27 juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013


 Extraits de nos interventions, 
23-délibérations à l'ordre du jour.


Compte-rendu du 14 mars 2013.
Tissu de provocations, d’inexactitude
Vote Contre
D-1 . Compte administratif 2012 – Ville
- « Vous dites dans votre note que La Trinité poursuit l’amélioration de sa situation structurelle.
Or, en comparant les ratios 2011 et 2012, il apparait que c’est la situation inverse que l’on constate.
En effet :                                                                                                              2011      2012
-Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement                               54,51     57,95 :     +3,44
-Dépenses de fonct et remb dette / recettes réelles                                                91,94     94,27 :   + 2,33
-Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement                                      104,36   108,45 :   +4,09
-Produit des impositions directes / population                                                      412,28    431,26 :  +18,98

 Augmentation très importante des impôts durant la période, la preuve que vos dires sont inexacts.

- Le Reste à réaliser dans la section d’investissement : vous remettez pour la 6eme année consécutive, la somme de 2 M € produit de cession du terrain communal Récup’s métaux alors que la chambre des comptes a demandé de ne plus faire paraître des prévisions de recettes incertaines, ce qui a pour effet de fausser le total de la section d’investissement.

- Enfin, je reviens sur les dires de l’Adjoint aux fiances qui n’est pas à une contre vérité prêt, lorsque il répète un petit peu bêtement ce qu’on lui souffle derrière. Oui j’ai fait un recours au T-A contre un permis de construire dans lequel nous relevons 14 infractions  aux règlements, POS, PLU, Environnement. Oui, l’acheteur a sans doute  jugé préférable de se retirer de ce dossier. Non, je n’ai pas privé d’argent les trinitaires, j’ ai préservé leur patrimoine en empêchant une carrosserie géante sous leurs fenêtres. Oui l’argent est toujours là puisque le terrain est toujours là, et il vaudra probablement x fois plus dans 5 ans ; Ce n’est pas comme l’argent que l’adjoint aux finances et consort ont dépensé en vain en procès et appel sur le stade, 1 000 000 € envolé, ça c’est de l’argent flambé ?! 
Ca représente  100 € dans chaque poche des trinitaires, des enfants comme des mamies, ça c’est de l’argent  confisqué aux trinitaires. Moi je capitalise pour l’avenir.
Pour ces raisons nous votons contre.

D-2. Compte Administratif 2012- régie des transports.
Vote contre,

D-3. Approbation du compte de gestion de la ville établi par Mr Nabholtz, trésorier.
Nous n’avons pas dans nos documents le compte de Mr Le Trésorier,
Votons contre.

D-4  Approbation du compte de gestion de la régie des transports établi par Mr Nabholtz, Trésorie.
Vote Contre.

D-5 . Affectation du résultat 2012 Budget Ville.
Vote Contre.

D-6. Affectation du résultat 2012 budget de la régie des transports.Vote Contre.

D-7. Constitution d’un groupement de commandes entre le ville et le CCAS pour l’achat et la livraison de titres restaurant,
Vote Pour 
D-8. Autorisation de signer le marché concernant les prestations de fourniture de livraison des denrées et des repas en liaison froide ainsi que des pique-nidques aux enfants et adultes des ecoles maternelles et elementaires des accueils de loisir du mercredi des petites et grandes vacances.
Vote Pour.
D-9. Autorisation de signer le marché concernant la location et la maintenance de divers mobiliers pour une durée de 8 ans.
Marché passé pour une période de 8 ans, alors qu’il vous reste 8 mois, et qu’un mandat est de 6 ans, paradoxal.

D-10. D-11. D-12.
Vote Pour

D-13.
Vote Pour

D-14. Renouvellement bail de la gendarmerie de la trinité.
Vote Pour.
D-15. Convention d’intervention foncière sur le site de la gare en phase d’anticipation – Impulsion.
Nous ne sommes pas convaincu de la légalité de cette délibération, de ce qui ressemble un petit peu à un saucissonnage du site à enjeux Anatole France, puisque ces immeubles de la gare en font parti, alors que la concertation publique n’est pas terminé et que l’enquête publique n’a même pas commencé. Précipitation très étrange.
Vote Contre
D-16.Demande de subvention à La Région PACA pour acquisition matériel d’équipement Fitness..
Vote Pour
D-17, D18, D-19, D-20, D-21,  Vote Pour,

D-22. Convention de déversement des eaux usées autres que domestiques des établissements industriels ou assimilés- Autorisation de signature.
Nous aurions aimer pouvoir disposer d’un diagnostic préalable des entreprises sujettes à poluer et activités qui sont susceptibles d’obtenir l’autorisation   des rejets dans le réseau d’eau usé. Sachant que les Eaux Pluviales sont raccordées au réseau Eau usée ou directement au Laghet et Paillon il serait nécessaire d’en tenir compte aussi.  Je rappelle que nous avons fait procéder par notre association "Ensemble pour La Trinité"à des analyses qui ont apporté la preuve que les eaux du Laghet étaient polluées par des rejets directs d'eau usée dans le Laghet par une ou des entreprises situées dans la zone Fuon Santa. Or après une période d’accalmie il s'avère que les mauvaises odeurs recommencent - Que comptez vous faire pour régler définitivement ce problème de rejet dans ce secteur de la commune et faire mettre les entreprises qui polluent aux normes ? Quand aurons-nous la liste ds entreprises concernées ?
Vote Contre.

D-23. Perennisation de la ligne Internationale de Nice Sospel Breil Tende Cunéo
Vote Pour

A.    Bousquet & G. Rainero

Aucun commentaire: