vendredi 15 mars 2013

Conseil municipal du 14 mars 2013



Conseil municipal du 14 mars 2013
7  délibérations à l'ordre du jour. Extraits de nos interventions, 

D-1 . Débat d’orientation budgétaire 2013

Il serait bon de dresser un rapide bilan, par nature forcement incomplet, des 5 années du dernier mandat Présidentiel, pour en extraire quelques enseignements, et comprendre les effets collatéraux pour les collectivités locales.

La compil des données concernant l'etat de la France au départ de Mr Nicolas Sarkozy :

Économie :
- 0,7% de croissance (estimation 2011)
- 148,8 milliards de déficit budgétaire (2010)
- 70 milliards de déficit commercial (commerce extérieur) en 2011 (39,1 milliards en 2007)
- 1 600 milliards d'euros  dette publique soit 82,3% du PIB fin 2010
-  la dette publique de la France est passée de 64.2% du PIB en 2007 à 82.3% en 2010
- 2,7 milliards de baisse de l’Impôt Sur la Fortune  ( le fameux bouclier fiscal) pour les plus riches

Population :
- 8,173 millions de personnes pauvres
- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)
- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)
- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008
- 24,2% des jeunes de 15-24 ans sont au chômage

Ces rapides données démontrent des chiffres absolument  vertigineux du déclin de notre pays au cours des 10 dernières années. Il faudrait pour avoir un tableau complet avoir le temps de parler du déclin de l’Industrie 750 000 emplois de perdus,
La part de l’industrie dans le PIB français a reculé de 18% à 13% en 10 ans alors qu'elle est restée stable dans le PIB allemand (à 23%). Allemagne qui est la référence ultime de Nicolas Sarkozy

Emploi :
- Suppression de 150 000 emplois dans la fonction publique d'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) consistant à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux.

En matière de Sécurité :

- 12 469 emplois de policiers et gendarmes supprimés entre fin 2007 et  2012 (source)
- 21,2% d'augmentation des violences à la personne en 5 ans

Education :
- 21e sur 65 pays en compréhension de l'écrit
- 22e sur 65  en mathématiques
- 27e sur 65 en sciences
- 34e sur 34 pays pour le taux d'encadrement des élèves (6,1 ensei­gnants pour 100 élèves ou étudiants)
-  8 700 emplois supprimés en 2007 dans l’Éducation nationale
- 11 200 emplois supprimés en 2008 dans l’Éducation nationale
- 13 500 emplois supprimés en 2009 dans l’Éducation nationale
- 16 000 emplois supprimés en 2010 dans l’Éducation nationale
- 16 000  emplois supprimés en 2011 dans l’Éducation nationale
- 14 000 emplois devaient être supprimés à la rentrée en septembre 2012 dans l’Éducation nationale.

Mais il faut ajouter dans le bilan désastreux
- 38e en 2011, au classement mondial de la liberté de la presse
- 9ème au classement des droits de l'homme dans l'UE
- 25e au classement mondial de la perception de la corruption
- 14e au classement européen de la perception de la corruption



Nous le constatons, nous sommes très éloignés des discours volontaristes de l’ex Président sur la France exemplaire lui qui vantait aux Français une « République Irréprochable ».

Les Politiques ont menti aux Français, personne ne peux s’affranchir de sa dette en la faisant supporter aux générations suivantes.
Ce que nous pouvons craindre avec des résultats aussi mauvais, c’est une récession généralisée de notre économie si les mesures courageuses ne sont pas prises en matière d’équilibre budgétaire, avec un retour à une gestion réaliste.

DANS CE CONTEXTE,
Les collectivités verront inévitablement leurs contraintes budgétaires se  durcir. La baisse des dotations aux communes est quasi inévitables, C’est une cure de rigueur drastique à laquelle nous devons nous attendre. Et reculer la prise des décisions courageuses et réalistes, des mesures de la baisse de notre déficit nous conduirait à la perte de notre souveraineté.
Il faut augmenter les recettes et baisser les dépenses du même montant.   
Pour notre commune,
Nous disons que des améliorations notables  ont été faites dans certains domaines, comme la part des recettes de la fiscalité locale (page13) ET la part des dotations de l’Etat qui augmente malgré tout  et passe à 22,77% ; Nous déplorons la baisse importante des dotations de la Métropole qui passe de 36,45 % à 25, 82 % dans les recettes de la commune. 
la part des charges salariales reste un handicap  avec un taux de 58,93 % ,  au dessus de 5 % par rapport aux communes de même strate.
L’Epargne nette est en baisse, elle représente 7 % du solde de fonctionnement ( page 14) . au lieu des 10 % requis pour permettre l’accés à l’emprunt bancaire dans de bonnes conditions,  ce qui pénalise le développement de notre commune.
Les  fautes de gestion dans le recrutement de personnel pléthorique imputables à votre mandat précédent handicapent lourdement notre commune et les dépenses inconsidérées pèsent dans la balance.
Cependant, Notre commune à des atouts pour retrouver le sens du progrès, je pense à la zone Anatole France qui est le site qui permettra de créer  800 emplois permanents, 30 000 m2 de commerces, 15 000 m2 de Bat Publics, 10 000 m2 de bureaux, 10 000 m2 de Résidence Service, des sites dédiés aux loisirs, en seulement  4 ans si tout va bien, et surtout si la volonté politique est là.
Et c’est là le problème de La Métropole qui privilégie l’Ouest au détriment de l’Est. Le problème se situe aussi au niveau de vos choix d’imposer par la force une carrosserie géante et une déchetterie dans le périmètre d’un éco quartier ce qui démontre bien vos errements en matière de prospective.
La zone Anatole France  est Le Projet le plus important de notre ville depuis 50 ans ; Il est  celui de l’Est du département qu’il  faut absolument réussir, pour La Commune et pour les Trinitaires. Nous vous demandons donc de renoncer à vos projets de vendre les terrains communaux dans ce secteur pour pouvoir les intégrer au futur quartier, et de réserver les zones industrielles à ces activités industrielles.
A. Bousquet & G. Rainero

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