Conseil municipal du 31 MARS 2011

Conseil municipal du 31 MARS 2011

Extraits de nos interventions, 14  délibérations à l'ordre du jour.




Délibération N° 1. Information portant sur l’avis de la Chambre Régionale Des Comptes et sur l’Arrêté Préfectoral relatif au règlement du Budget Supplémentaire 2010 de la Commune de La Trinité.

Bousquet -Anne Marie. 

1)      Sur tous les sujets relevés par le préfet ou la chambre régionale des comptes :

      Cari, Scolarest, Récup’Métaux, Quelques soient les raisons que vous invoquez pour vous justifier, les écritures comptables auraient dues  impérativement être passées. Comme nous vous l’avions dit lors des divers conseils municipaux, ce n’est que pour équilibrer vos budgets que ces écritures n’ont pas été passées correctement.

2)      Dans la « Décision » de la chambre des comptes, en page ¾

a)      Le montant évalué par la préfecture a environ 200 000 euros de l’indemnité due à la Sté Compas, a été porté par vous à 350 000 euros sur le protocole transactionnel.

b)      « considérant que si le CGCT ne lui en fait pas obligation, il serait de bonne gestion que la commune vote son compte administratif 2010 avant d’adopter son BP 2011…. »

Or comme d’habitude vous n’en faites rien.

Rainero Gilles - 
Monsieur Le Maire, L’information sur l’avis de la Chambre Régionale Des Comptes et sur l’Arrêté Préfectoral relatif au règlement du Budget Supplémentaire 2010 de la Commune de La Trinité, constitue une sérieuse remise en garde de la gestion de la commune,  pour vous et votre équipe.

 Cette Information arrive après celles du rapport précédent qui pointait la période 1996 jusqu’en 2002, la Chambre avait  épinglé des dysfonctionnements , j’y reviens  :

1^er- l’évolution de la masse salariale 2001 à 2002. Les charges ont augmenté de 27 % malgré la mise en place de l’intercommunalité en 2002. Cette masse salariale absorbe une part croissante des recettes réelles de fonctionnement  de 46 % à 56 %

2eme -  informations concernant le recrutement de contractuels sans respect des délais légaux, sans attendre l’organisation de concours

3eme -Sur L’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération,  sans étude préalable ni rapprochement avec les services de l’Etat, les compétences transférées étaient exercées en régie par la commune, le gain minime.

4eme – Les nombreuses renégociations des emprunts qui se révèlent globalement couteuses  (perte de l’ordre de 0,61 millions d’euros)

5eme- La dette en capital de la commune s’est accrue passant de 11,5 millions d’Euros en 1996, à 13,9 millions d’Euros en 2002

6eme- le centre culturel version L.Broch, dont le cout inachevé représentait  2 000 106,201 Fr TTC . Ce projet transformé en écoles à atteint les 9,4 millions d’euros après avoir abandonné la crèche garderie qui devra être financée en plus pour 5 Millions environ. Voilà rapidement résumé, les grandes lignes les errances de la gestion de notre commune.

 Vous le constatez tous et toutes, des erreurs et les fautes d’appréciations sont des deux cotés de l’échiquier politique. Je tenais à rétablir ces vérités.

Ce soir, Vous nous permettrez Monsieur le Maire de relever une recommandation du Préfet  faite le 10 Février 2011 :  «  que si le code CGCT ne lui en fait pas obligation, il serait de bonne gestion que la commune de La Trinité vote son compte administratif de l’exercice 2010 avant d’adopter son Budget Primitif 2011 , Etc … » Nous vous demandons de respecter cette recommandation car elle est une mesure de bon sens pour une bonne gestion de la commune.

      

Pour le reste, nous n’avons pas pour habitude de tirer sur l’ambulance, les conclusions de la Préfecture, en disent plus long que tous les discours (ci-dessous) :

« Art 2-CONSTATE que le budget supplémentaire pour 2010 de la commune de La Trinité n’à pas été voté en équilibre réel "

Rien à rajouter de plus, ceux qui veulent comprendre  comprendront, ils jugeront votre gestion calamiteuse des affaires municipales.

Délibération N° 2.  Budget Primitif 2011.

Le budget Primitif  2011 est plus difficile que jamais.

 Les mauvais choix d’investissement antérieur pèsent sur l’équilibre financier. Les capacités d' aller de l’avant son minimes.  Le non respect des recommandations faites par la Chambre Régionale des Comptes, au nouveau Maire en 2001 explique en partie la situation actuelle. (PJ)

Nous constatons que vous ne suivez pas la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, en  votant le Budget primitif 2011 avant le vote du Compte Administratif 2010

Monsieur Le Préfet rejoint les observations que nous vous avons faites en son temps, dont vous n’avez pas tenu compte déjà.  Ce qui tend à démontrer que les avis des oppositions ne sont pas toujours dénués de sens et qu’il serait bon pour la commune que vous les entendiez.

Nous vous avons écrit le 28 février 2011, pour connaitre : « les montants détaillés par opération des investissements que la C-U a prévu pour La Trinité en 2011 et le budget global de la C-U des opérations »  Sans résultat à ce jour, vous recherchez à nous cacher des informations vitales pour  la marche de la commune. Nous regrettons de  devoir voter

 Contre le Budget Primitif.

Délibération N° 7. Avis de la commune sur le bilan de la concertation et l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de La Trinité.

La Présentation des documents est claire et permet de souligner les enjeux de notre territoire. Des données chiffrées illustrent ces enjeux. Certaines statistiques produites auraient du appeler des réponses

                Votre le constat :

1- L’absence de catégories supérieures ? et les conséquences qui en découlent en terme de mixité sociale , ce que vous compter faire pour y porter une solution ?  . Le taux de chômage affiché 8,6 % nous interpelle, alors que la moyenne était de 9,8 % en fin 2009 et que Eric Woerth prévoyait une augmentation au premier semestre 2010 , Nous attendons une confirmation sur vos chiffres et vos sources.

Notre constat : Le décollage économique attendu en 2001 n’a pas eu lieu et nous ne voyons pas d’amélioration à attendre – Nice est en train de confirmer la vocation de notre commune dortoir, dont la fonction est de loger les classes moyennes et les activités polluantes. Nous avions beaucoup critiqué L. Broch, c’est pour cette raison que nous sommes légitimes pour vous dire que vous faites pire.

Conclusion : Ce document est un très beau catalogue de bonnes intentions, comme d’habitude susceptibles de séduire un lecteur lambda. Mais nous savons comment se traduisent dans le réel vos belles images numérisées, nous vous renvoyons à la falaise du super marché en" béton et de sa butte "végétalisé", comme à son "feu rouge intelligent". Nous voyons les nouveaux immeubles en bord de route départementale de Laghet sans trottoir pour les enfants, un nouveau lotissement au bord de l’autoroute sans protection anti bruit. Donc nous ne sommes pas dupes et nous savons lire la différence entre "vos paroles et vos belles images" et vos actes qui sont à mille lieux les uns des autres.

NOTRE PROJET

Notre Projet : Nous ne sommes pas d’accord avec votre vision du territoire communal, sur le devenir de la Zone Anatole France qui reste flou, sur le terrain Récup Métaux que vous baptisez pompeusement « porte de l’agglomération » alors que vous le destinez à une usine de recyclage des déchets de Nice,  sur l’utilisation des vallons en décharges déchetterie et fourrières de Nice. Nous ne sommes pas d'accord sur vos vues vers le plateau Tercier  que nous voulons conserver en espace naturel protégé ; Nous restons très prudents sur vos capacités à apporter les bonnes réponses pour résister à Nice et  son appétit de foncier..

Nous voulons un développement maîtrisé de notre territoire,valoriser  nos atouts,  retrouver les sites naturels et agricoles existants, les aider à se développer. Nous voulons dynamiser les activités économiques, créer des emplois, des logements pour toutes les catégories sociales, et faire venir le tram à La Trinité. Je dirais qu’il faut dès à présent penser à son prolongement en direction de Contes. Il n’y a aucune réponse satisfaisante sur ces points essentiels, dans votre document qui n’est rien d’autre qu’un "gentil catalogue de bonnes intentions" qui cachent une gestion qui ne dépasse pas l’ambition de gérer un peu de foncier et les affaires courantes.

Nous votons CONTRE

Délibération N° 8. Approbation de la réduction du périmètre de protection du monument historique de l’église de la Trinité.

Pour le sujet des 500 m , nous ne faisons pas obstacle puisque l’avis de l’architecte des bâtiments de France est favorable,  votre argument qui consiste à démontrer qu’il faut réduire le périmètre puisqu’il ne sert pas, est franchement inapproprié. L’Architecte des  Bâtiments de Frances est-il avisé des projets que vous voulez sortir sur Récup métaux, SATEM et Anatole France ?

.La véritable raison est probablement de vous faciliter les projets sur Récup Métaux comme Anatole France et Satem et les activités à venir.

Délibération N° 9. Désaffectation du bâtiment « LA SATEM » BA N°68 ;

Désaffecté qu’est ce que cela veut dire précisément ? Pourquoi faire ?

Pourquoi nous demander de le désaffecter à partir du 15 sept 2010 ce soir et pas à partir du 31 Mars 2011 ?

Cela nous semble étrange,

Vote pour

Délibération N°11. Transfert de compétence animation enfance au SIVOM Val de Banquiere / modification du périmètre.  Abstention

Délibération N°12. Transfert de compétence jeunesse au SIVOM Val de Banquiere. Abstention.

Délibération N° 13. 14.  Pour

Mr RAINERO Gilles,

Conseiller municipal. La Trinité.

06 09 51 54 73  -  rainero.gilles@9online.fr