Conseil municipal du 20 Janvier 2011

Conseil municipal du 20 Janvier 2011

(Extraits de nos interventions, 7 délibérations à l'ordre du jour.)

Vote du compte rendu du 16 Décembre 2010 :

Page 15. Je vous demande de modifier le commentaire suivant : «  On ne sait pas de quoi il s’agit et il considère que Bernard NEPI agit, ici, comme un « Marchand de Biens » par : «  Nous ne connaissons aucune des dispositions contractuelles prises entres les différentes parties, les riverains et La commune. Monsieur NEPI agit comme agirait un « Marchand de Biens » dans une affaire privée »  et il rappelle que la majorité a des comptes à rendre aux Trinitaires et à l’ensemble des élus »..etc..

Contre.

N° 1. Modification des Membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de La Trinité ( CLSPD).

Monsieur Le Maire, à quoi peuvent répondre ces dispositifs que nous votons dès lors que le gouvernement ne remplace pas un fonctionnaire sur deux y compris dans la gendarmerie et la police, qu’il est demandé aux polices municipales de remplacer les dispositions de la police de proximité voulue par le gouvernement Jospin,  supprimé par la majorité actuelle, sans en avoir les moyens. Dès lors enfin que les délinquants récidivistes empoisonnent la vie des citoyens, après parfois quelques heures de garde à vue seulement, faute de moyens de réinsertions, malgré deux lois sur la sécurité intérieure votées avec beaucoup de communication sans beaucoup de résultats apparents ?

Abstention. 

Délibération N° 2. Affaire CARI / Commune (Stade du ROSTIT) – Approbation des termes de la transaction relative à l’exécution de l’Arrêt de La Cour Appel Administrative de Marseille.

Monsieur Le Maire,  Il s’agit de la condamnation la plus lourde qui frappe  notre commune depuis sa création en 1818 …

Après avoir refusé une transaction en 2002 avec l’entreprise concernée sur un supplément d’environ 100 000 €, vous avez engagé la commune dans un procès qui se conclut à son désavantage..

Elus de l’Opposition Démocrate, nous avons toujours été tenus à l’écart de cette procédure. Nous n’avons jamais été informés  de la procédure, ni de la condamnation de la Commune du 4 avril 2008 de 444 849,26 €. Nous ignorons les raisons qui vous ont fait former appel de ce jugement suite à la première condamnation. Nous constatons et déplorons vos décisions unilatérales qui conduisent la Commune de La Trinité, in fine, à devoir payer la  condamnation et intérêts augmentés à 825 717,86 € à ce jour. Nous vous laissons devant vos responsabilités, les Trinitaires jugeront. Nous déplorons cette situation, qui vous incombe et pénalise encore la Commune et les Trinitaires.

Nous votons contre, pour refuser de cautionner votre gestion qui conduit cette affaire à ce résultat catastrophique. »

Délibération N° 3. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AX 301 d’une superficie de 58 M2 par la SCI BELUGA au profit de la Commune.

Pour.

Délibération N° 4. Cession des parcelles cadastrées AX 324 – 325- 328 d’une super totale de 280 M2 par la SCI MEB

Pour.

Délibération N°5. Recrutement d’Agents dans le cadre du contrat unique d’insertion C.A.E.

Pour.

Délibération N° 6. Nouvelles modalités de mise en œuvre du compte épargne temps.

 Pour.

Délibération N° 7. Modalités d’attribution des véhicules de Service et de Fonction.

Les économies sont remises à demain. Vous revenez sur vos intentions de faire des économies sur les dépenses de fonctionnements de la Commune. En 2010, les frais généraux ont encore progressés.  votre laxisme nous conduit à la tête du classement des communes les plus mal gérées de la Région PACA..

En dehors du responsable des Services Techniques et de la Police Municipale qui sont appelés à réagir rapidement dans diverses situations urgentes ou dangereuses, Nous ne voyons pas les raisons qui autorisent l’octroi d’un véhicule municipal remisés au domicile en dehors du temps de travail pour les besoins du service.

Mr RAINERO Gilles,

Conseiller municipal. La Trinité.

06 09 51 54 73  -  rainero.gilles@9online.fr