MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITE
MOTION A L’ADRESSE DU MAIRE DE
Considérant que la transformation envisagée en communauté urbaine de la communauté d’agglomération Nice Côte D’azur aurait pour conséquence une modification radicale des conditions dans lesquelles la ville de
Considérant que la transformation envisagée aurait également pour effet de modifier en l’altérant la portée du vote local des trinitaires en ce que, contrairement au conseil municipal, l’instance communautaire qui présiderait alors aux destinées essentielles de la ville serait constituée d’élus au suffrage indirect seulement.
Considérant que ces modifications d’importance seraient de surcroît définitif, la loi interdisant à une commune membre d’une communauté urbaine de s’en retirer,
Le conseiller municipal soussigné : RAINERO Gilles,
Estime que les trinitaires doivent être pleinement informés des conditions et conséquences de l’adhésion de la ville à la communauté urbaine envisagée,
Juge indispensable et légitime que, devant l’importance des modifications que cette adhésion entraînerait de manière automatique et irréversible, les trinitaires puissent exprimer leur volonté collective dans un cadre légal et incontestable,
Rappelle les dispositions de l’article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles
« le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »
Demande en conséquence au maire de proposer au conseil municipal de soumettre à un référendum local, tel que prévu par les articles LO1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion éventuelle de la ville de
3 commentaires:
Gilles,
Anna ne s'est pas joint à ta démarche? Pourquoi? On en est ou du référendum, tu n'en parle plus!, c'est tombé à l'eau? et le PC, il en est ou?
Tout dépend à quel texte de loi on se reporte. L'extrait de loi que tu cites parait être frappé du bon sens, pourtant les tenants de l'ordre intercommunal actuel préfèrent sans doute s'appuyer sur un autre qui dit que toute consultation publique au sein d'une Communauté d'Agglomération (un référendum) ne peut se faire qu'à l'initiative de la collectivité locale elle-même!!!
(juges et arbitres donc)
"Dans les conditions prévues par la loi organique relative au référendum local, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité". – citation du Conseil Constitutionnel en référence à l'article 72-1 de la Constitution.
En l'occurrence soit l'instance concernée ou son comité de pilotage: la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) présidée par le Préfet.
Ainsi donc, saches qu'un de nos Maires, à l'ouest du Var, a sollicité dans le cadre de la procédure, dès le mois de Septembre, le Préfet afin d'obtenir le feu vert pour l'organisation d'un référendum sur sa commune...
Quelle en a été la réponse ?
"Les conditions n'étaient pas réunies pour accéder à sa demande!!!"
Voilà où nous en sommes de l'exercice démocratique.
Depuis 2000, aucune consultation directe n'a été organisée à ce sujet, aucun référendum, aucune campagne d'information d'envergure. Rien.
Que l'on soit pour ou contre. Mitigé ou plutôt hésitant. Nous assistons là à un déni total de démocratie. Même les pro Communauté Urbaine devraient s'alarmer et dire ça suffit!!! Et dire, parlons, négocions, votons et ensuite construisons sans l'ombre de ces ressentiments qui s'amassent dangereusement.
Jean-Charles
MOTION A L'ADRESSE DU MAIRE DE LA TRINITÉ ?
FRANCHEMENT,
ET ENTRE NOUS,
LE MAIRE DE LA TRINITE EST-IL VRAIMENT UN MAIRE ?
IL FAUT BIEN EXPLIQUER CE QU'EST UN MAIRE!
MOI,
OUI MOI,
JE CROIS QU'IL A PLUTOT UNE VOCATION D'AGENT IMMOBILIER,
C'EST PAS UN DÉFAUT,
MAIS POUR ÊTRE MAIRE SUFFIT-IL D'ÊTRE ÉLU?
REGLEMENTAIREMENT OUI!
POLITIQUEMENT IL FAUT UNE OPPOSITION,
UNE OPPOSITION QUI EST UN PROJET OU UN PROGRAMME, COMME VOUS VOULEZ,
POUR QUE LES TRINITAIRES SOIENT CONVAINCUS!
VOUS ET MOI N'Y POUVONS RIEN,
C'EST AINSI,
PAR EXEMPLE, QUE FAIRE DU PLATEAU TERCIER?
UNE SORTE DE ZONE D'ACTIVITÉ COMME DANS LE VALLON DE LAGHET?
OU BIEN,
COMME À LA FUON SANTA?
PEUT-ÊTRE, PRÉSERVER SÉRIEUSEMENT CE MORCEAU DE NATURE QUI SUBSISTE SUR PLUSIEURS COMMUNES,
MAIS ALORS IL FAUT LE DIRE ET LE DÉFENDRE!
N'AYEZ PAS PEUR,
OSONS AVOIR DES IDÉES ET SURTOUT LES DÉFENDRE!
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