Conseil municipal du 8 juillet 2010
Extrait de nos interventions, 13 délibérations à l'ordre du jour,
et, 1 Question écrite.
Vote du compte rendu du 6 mai 2010,
Page 6, Erreurs de chiffres : 9870 au lieu de 987 et 10 070 au lieu de 1070.
Page 8) Le Premier Adjoint, monsieur Dalmasso s’est engagé à nous écrire pour répondre à la question que nous avons posée lors de l’examen du Compte Administratif, le 6 mai, ici même, lors du Conseil Municipal. Cette question technique lui posait problème et nous étions convenus ensemble qu’un délai lui était nécessaire pour consulter.
Notre question concernait « une différence dans les chiffres de la dette, dont nous ne comprenons pas la raison. Nous avons constaté que le montant de la dette en capital arrêté au Compte Administratif 2008 (31.12.2008) est de 18.683 648,98 €, Alors que un jour après le, 1. 01.2009 elle évolue à 19.250 923, 20€, soit + de 567 275 en plus en 1 jour. D’où provient cette différence ?
Le premier Adjoint, monsieur Dalmasso s’y était engagé, à ce jour nous n’avons pas eu de réponse. (Réponse positive de JPD, réponse éminente)
Vote, POUR.
Délibération N° 1. Communication du rapport d’activités 2009 du SIVOM Val de Banquière.
Le rapport d’activités et le Compte Administratif sont des documents communicables aux élus. L’importance du SIVOM du fait de son implication dans les activités communales est considérable. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une simple consultation des documents au cabinet du Maire.
Nous aurions souhaité ce soir pouvoir avoir au moins les informations des activités du SIVOM sur la commune pour les élus qui s’intéressent à la vie communale.
Nous demandons : 1) le rapport complet, 2) le compte administratif dans les délais les plus brefs, conformément à la loi, sous la forme que vous souhaitez par mail ou CD par exemple.
Le compte Administratif est le document comptable qui permet de vérifier l’exécution des Budgets et la situation des finances du Syndicat communal mais aussi le respect des engagements.
(Pas de vote sur une communication)
Délibération N° 2. Modification des statuts du SIVOM Val de Banquière.
Nous votons Pour.
Délibération N° 3. Information relative aux marchés à procédure adaptée conclus en 2009 par la commune.
« La ministre de l’économie, des finances, de l’emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175, arrête :
Article 1. Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services ; Etc.… Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes Etc…
La liste, présentée conformément à l’article 1er, comporte au moins les indications suivantes : Objet et date du marché et nom de l’attributaire et code postal.. Etc.…
Nous constatons qu’aucune des préconisations du ministre n’est respectée, votre administration n’y répond pas. Que fait monsieur le DGS, a-t-il le temps suffisant à consacrer à la commune, compte tenu de ses multiples activités politiques extérieures qui mobilisent beaucoup de temps ?
Nous votons contre.
Délibération N° 4. Autorisation de signer le marché concernant les prestations de fourniture, de livraison de denrées et de repas en liaison froide, ainsi que des piques niques aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances.
Nous n’avons pas pu avoir accès au nouveau contrat, ni aux prescriptions nutritionnelles définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. En particulier sur le point essentiel, pour ce qui nous concerne, qui est la possibilité d’intégration du Bio dans les repas des enfants.
Nous ne voyons apparaitre aucun dispositif, ni volonté politique, présent ou futur, de prise en compte de la volonté d’intégrer le Bio dans les repas des enfants trinitaires. Nous constatons l’absence totale d’engagement chiffré sur la part du Bio ou sur la production agricole locale, dans les repas des enfants. Cela nous inquiète à l’heure où ces dispositions sont souhaitées par la population, et sont acquises dans d’autres communes désireuses de respecter l’humain et l’environnement.
D’ailleurs, Le Président de la C.U Nice
(Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie.)
Vous renégociez un contact avec l’entreprise AVENANCE Marque de Restauration Collective du groupe Elior, 3 925 Restaurants & points de vente.Nous n’avons pas retrouvé l’engagement d’aller vers le Bio dans les déclarations sur le Net de cette entreprise. Malheureusement il semblerait que ce n’est pas le fer de lance de la politique de cette entreprise. En tout état de cause rien ne nous est proposé ce soir pour nous rassurer sur l’intention d’engager une démarche plus vertueuse à ce sujet.
Il vous est impossible de nous fournir un document qui prouve votre bonne volonté dans ce domaine.
Il nous est donc impossible de vous soutenir dans votre démarche. Vous faites fausse route en ne prenant en compte que l’aspect financier. ( Qui est d’ailleurs une petite performance si nous comparons les prix trinitaires avec les autres communes !)
Vous êtes hors du temps, hors des préoccupations des citoyens, hors de la vision politique environnementale annoncée par le Président de
Vote Contre.
Délibération N° 5
Fixation du prix du repas des usagers de la restauration scolaire.
Nous avons voté la dénonciation de la DSP avec SCOLAQREST sous deux conditions :
1er : intégration du Bio , ou d’agriculture raisonnée, ou de proximité.
2eme : des prix plus bas en baisse. Nous ne sommes pas d’accord de considérer uniquement les prix des repas pour tenir compte de la qualité. Pour nous la qualité passe par une démarche Environnementale globale plus vertueuse, prendre des dispositions pour favoriser l’introduction progressive des repas Bio, et , ou d’agriculture raisonnée et , ou de proximité.
Cela ne se saucissonne pas et ne peux être un sujet de compromis.
Vote contre.
Délibération N° 6. Règlement intérieur de la restauration municipale.
Vote contre.
Délibération N° 7. 8.9.10.11.12.13
Vote Pour.
Question écrite, transmise par les élus du groupe Démocrate.
« Nous demandons une mobilisation exceptionnelle de la commune pour les sinistrés du Var, en relation avec la Croix Rouge Française »
Mme BOUSQUET Anne-Marie et Mr RAINERO Gilles,
Conseillers municipaux.
QUESTION ECRITE, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010.
Monsieur Le maire,
"Nous demandons une mobilisation exceptionnelle de la commune pour les sinistrés du Var.
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