2009-03-27
Mme Bousquet & Mr Rainero : Synthèse compte rendu du C.M du 26 mars 2009
Délibération N° 1, BUDGET PRIMITIF..
Premier budget primitif après le passage en communauté urbaine. Nous constatons les changements opérés en terme de finances et de redéploiement des personnels.
Traitant du budget primitif 2009, nous prenons comme référence le budget primitif 2008, en attendant le compte administratif 2008.
Des commentaires et des questions
L’investissement est réduit à sa plus simple expression. Sur un budget qui est de 11 millions d’euros, la part consacrée à l’investissement, 913 670 euros peut être trompeur, la partie réelle d’investissement n’est que de 189 000 euros, le reste soit de 724 130 représente le remboursement de la dette en capital.
Je pose la question sur la somme des amortissements de 413 568,70 euros (mouvements d’ordre amortissement), qui abondent les recettes de cette section d’investissement, est elle compatible avec la réglementation, pour participer au paiement de la dette en capital. Se renseigner auprès du trésor .
Les dépenses fonctionnement ne diminuent pas sensiblement. Or il y a 38 employés de moins, transférés à la C .U , les dépenses auraient dû diminuer plus. Malheureusement certains des postes sont largement augmentés :
Maintenance 39 400 à 136 585 (2008 à 2009)
Prime assurances 59 000 à 147 200
Frais Acte contentieux 50 000 à 450 000
Fêtes et cérémonies 90 800 à 171 550 (= 89 % d’augmentation) c’est choquant actuellement dans la période de restriction que subissent les gens,
Nous voyons disparaître les emploi jeunes de 115 308 E c’est une économie dommageable pour les jeunes en recherche d’emploi, est ce une décision définitive ?
170 personnels restant sont comptabilisés dans la colonne des effectifs pourvus ,38 ont été transférés a la C.U. ce qui réduit les charges de personnel et frais assimilés de 1.346 000 euros c’est moins que les prévisions faites sur le D.O.B, 1.600 000. Encore un exemple de vos effets d’annonces!
Les recettes en provenance de la CU ont diminuées de 4.336620,00 en 2008 à 2.241366,00 en 2009 (- 52% )
Le taux d’imposition du foncier bâti augmente 4,72 ; nous ne connaissons pas le montant des recettes supplémentaires consécutives, Pourquoi ?
Conclusion :
Des économies sont réalisées avec le transfert des personnels, cependant ont augmente les impôts de près de 5 points, on ne voit pas une amélioration notable de nos capacités à répondre aux besoins en équipement et une stagnation de l’investissement de 1 191 467,45 en 2008 à 189 539,68 en 2009 84 % de moins
Il est évident que nous subissons les conséquences de la mauvaise gestion passée, de votre augmentation de 34 % de la dette en 7 ans et de 38 % de frais de personnel. On le paye aujourd’hui et encore pour longtemps.
Donc tout va bien pour vous si on vous écoute mais ont investi de moins en moins pour la commune.
Mme Bousquet
Alors que tous les budgets sont établis avec des montants annuels, seuls les remboursements des véhicules en location sont chiffrés en mensuel, mais sans que cette exception soit mentionnée. Depuis plusieurs budgets, je demande qu’on mentionne les remboursements en annuel où si ceux-ci continus d’être établis en mensuel que cela soit bien précisé pour que tout le monde puisse avoir une lecture du budget correcte.
Nous votons contre le BP
Délibération n°3 Vote des taux d’imposition 2009
Mme Bousquet
La préfecture, la trésorerie et les services fiscaux (d’après vos dires), vous auraient demandé de mettre plus de cohérence entre la TH et la TFB, vous augmentez donc de 4,72 % la TFB soit de 15,21 à 19,93 %.
Je vous demande donc de faire l’inverse, de baisser la TH
Nous sommes depuis de longues années une commune championne dans les divers taux (les plus élevés s’entend), il serait bon de se rappeler que les Trinitaires ne sont pas des milliardaires. Pensez à eux.
Nous votons contre
Délibération N° 7. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de l’église.
Il était plus que temps ! Ces différents travaux x d’étanchéité de la toiture des chenaux et gouttières étaient déjà programmés depuis 2002. Des études avaient été faites grâce à la dotation parlementaire, les chenaux avaient été nettoyés et des mesures conservatoires mises en place dans l’attente du lancement des travaux qui étaient imminents.
Rien ne sera réglé durablement si les façades qui se décrépissent ne sont pas réparées, et continuent à produire des déchets qui obstruent les gouttières.
J’ai des difficultés à admettre que vous soyez à ce point mécontent que ce bâtiment communal puisse avoir bénéficié d’un classement au titre des monuments historiques. L’inconvénient relatif que cela procurerait selon vos affirmations, n’est rien par rapport aux effets bénéfiques dont pourrait bénéficier la commune si vous en aviez pris conscience.
Nous votons pour
Délibération N° 9 . Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour le maintien du chapiteau de 450 m2.
Le chapireau est proche des habitations; "tout le monde à le droit de vivre en paix"
Nous n’avons toujours pas d’autres choix à offrir aux trinitaires, associations, manifestations patronales et nous en sommes conscients. C’est pour cette raison que nous voterons pour cette délibération.
Je rappelle sans vouloir stigmatiser quiconque et sans volonté polémique, que les nuisances sonores pour les riverains sont une source de pollution reconnue par Mr Le Préfet. Il existe une réglementation à laquelle tout le monde doit se conformer ; vous me dites que vous n’avez pas prévu d’équipement susceptible d’atténuer les sons.
Tout le monde doit pouvoir vivre en paix ;
D’accord pour une utilisation raisonnable et raisonnée respectueuse des autres.
Pas d’accord pour les fêtes bruyantes et payantes de surcroît
Vote Pour .. avec réserves.
Délibération N° 11 . Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour les locaux communaux chemin de l’Olivaie.
Nous exprimons des réserves sur les conséquences négatives du projet, pour les riverains, la desserte du cimetière comme du futur Centre multi Accueil.
Réserves pour les effets négatifs induits sur la circulation, le stationnement des employés, de foisonnement avec la crèche à notre avis.
Vous rajoutez des problèmes là où ils sont déjà nombreux et graves. Il est vrai que si vous n'aviez pas vendu l'immeuble à coté de la mairie, nous aurions des locaux mieux adaptés pour des bureaux.
Vote Pour
Ne cliquez pas sur l'image, ça fait peur
Le chapireau est proche des habitations; "tout le monde à le droit de vivre en paix"
