3V-275
LE CONSEIL MUNICIPAL EN BREF…….Suite,
Comme d’habitude, dans le précédent 3V N° 274, le maire nous reproche des frais d’intérêts occasionnés par le retard de l’encaissement du produit de la vente de la Satem.
Donc, malgré ses affirmations « que
la trésorerie était correcte », en
définitive il était urgent de vendre un bien communal pour équilibrer les
comptes !!??
Cela pose un problème réglementaire, car on ne peut inscrire aux budgets
que les recettes « sûres et certaines », ce qui n’est pas le cas dans
cette affaire.
Nous rappelons au maire que lors du conseil municipal
sur cette vente, nous avions voté « contre » , et nous en avions
exposé les motifs.
Malgré tout,
et afin d’éviter des frais à la commune, nous avons déposé un recours gracieux
auprès du maire, mais nous n’avons eu
qu’une fin de non recevoir.
Nous avons donc été dans l’obligation de déposer un recours au tribunal
administratif, c’est notre devoir, car
le permis accordé va, a notre avis, à l’encontre du règlement d’urbanisme.
(Cette procédure est la seule officielle mis à disposition des élus de
l’opposition).
Cependant nous payons de nos deniers personnels les frais de procédures
occasionnés, il n’en est pas de même du maire qui fait payer les frais par la commune, ceci explique-t-il cela ?
Les frais qu’il nous reproche, si ils sont exacts, restent bien en dessous des
26 000 euros qu’il a fait payé par les contribuables pour le film de
1 /4 d’heure à la gloire de ses 10 ans de mandature.
Nous rappelons au maire, que lors de la condamnation
de la commune par le tribunal administratif prononcée en avril 2008, dans la
procédure de la Sté Cari (stade du Rostit), il a cru bon de faire appel au
jugement, ce qui a été une erreur magistrale.
Le résultat a été désastreux, il a fallu payer les montants ordonnés par
le tribunal de première instance, plus les intérêts moratoires, plus les
intérêts capitalisés, pour un montant de
825 000 € (confirmé par le rapport de la chambre régionale des comptes).
Merci monsieur le maire pour votre mauvaise stratégie, qui a pénalisé
les trinitaires. Merci de balayer devant votre porte avant de nous reprocher nos droits d’élus.





