CLOTURE DE L'UNIVERSITE D'ETE 2008

Clôture de l’Université de rentrée du MoDem

François Bayrou, qui aspire à être le pivot de l’opposition à Nicolas Sarkozy, a appelé dimanche les socialistes à se rapprocher du MoDem pour réussir l’”alternance” en 2012, en clôturant l’université d’été de son parti à Cap Estérel, près de Saint-Raphaël (Var).
“Le jour où la question de l’alternance sera à l’ordre du jour, la question sera celle de l’efficacité”, car “toute victoire électorale suppose des rassemblements”, a déclaré l’ex-candidat à la présidentielle, devant plus de 2.000 militants.
“Le rassemblement suppose (..) d’accepter la différence” et “s’il le faut la concurrence”, a lancé le président du Mouvement Démocrate (MoDem) dans un message aux socialistes, sans les nommer.
“Nous aurons bien besoin les uns des autres le jour où il s’agira de construire ensemble”, a-t-il déclaré. “Je sais bien qu’il n’est pas facile de passer des frontières, mais c’est en passant des frontières qu’on bâtit des pays pionniers”.
Tout au long de cette “université de rentrée”, le leader centriste a voulu se poser en principal opposant à Nicolas Sarkozy, à la place d’un Parti socialiste qu’il juge englué dans une “crise de fin de cycle”, sans leader et avec une “idéologie d’un autre temps”.
Les propos du député européen Vincent Peillon, proche de Ségolène Royal, évoquant vendredi dans Libération la possibilité d’un “contrat de gouvernement” avec le MoDem, sont tombés à point pour celui qui ambitionne de “faire bouger les lignes” politiques.
Parmi les principaux invités à Cap Estérel figuraient l’ancien ministre PS des Affaires étrangères Hubert Védrine, ainsi que la romancière Fred Vargas, très engagée dans le mouvement de soutien à l’ex-membre des Brigades rouges Cesare Battisti.
Le député des Pyrénées-Atlantiques s’en est pris de façon très offensive à la politique de Nicolas Sarkozy. “La République en France, elle est de moins en moins démocratique, de moins en moins laïque et de moins en moins sociale”, a-t-il déclaré dimanche, dénonçant une “régression”.
Celui qui veut faire du MoDem une “force de résistance”, avec des socialistes mais aussi des gaullistes, a dénoncé l’”injustice” et l’”arbitraire” de nombreuses décisions (affaire Tapie, fichier Edvige, financement du RSA), citant le limogeage du chef de la sécurité en Corse pour “crime de lèse-pelouse de copain de sa majesté” et a regretté une “extraordinaire ambiance de cour”.
En 2012, “les Français chercheront une société humaniste pour prendre la place de la société d’injustice” du pouvoir actuel, a-t-il affirmé, en dressant les grands axes du “projet de confrontation” autour duquel, veut-il croire, se rassembleront “une majorité de Français”.
Ce projet devra favoriser la “création” au niveau des entreprises, des chercheurs et des artistes, comporter “une réforme fiscale de grande ampleur qui favorise l’initiative et le risque” et instaure le “prélèvement à la source” de l’impôt sur le revenu, a-t-il dit.
Il devra viser “une société juste”, en se concentrant sur “l’école” avec “un effort national sur le plus jeune âge dans les milieux fragiles”, ainsi qu’une “société durable” avec, pour réduire la dette publique, un nouvel objectif pour le déficit public, de 1,5% du PIB au lieu de 3%. “C’est le chiffre à partir duquel la dette n’augmente plus”, a-t-il calculé.
Il a aussi repris les principaux thèmes de sa campagne en 2007: “séparation des pouvoirs”, “loi électorale juste”, indépendance des médias et de la justice.

(Source AFP)

MA POSITION SUR LE PASSAGE EN COMMUNAUTE URBAINE,

Que je partage avec, La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com

Le passage de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) en Communauté Urbaine mérite mieux qu’un débat à la va-vite.

La politique du fait accompli, imposé aux communes et aux citoyens sans consultation en profondeur, peut conduire à des dérives et aboutir dans la réalité à un véritable recul démocratique.

La transformation de la CANCA en Communauté Urbaine entraînerait le doublement de la dotation de l’Etat pour échelon territorial qui regroupe 24 communes. Cette carotte financière est tentante et mérite bien évidement d’être étudiée, mais elle ne saurait justifier à elle seule une marche rapide et forcée vers ce changement de statut qui sera dans les faits irréversible.

L’argument principal développé pour plaider cette accélération de tempo réside dans le risque de voir au-delà du 1^er janvier 2009 un texte de loi modifier à la baisse cette dotation financière. La plaidoirie peut paraître recevable, mais démontre également à l’inverse, en ces temps de rigueur budgétaire, qu’aucun financement n’est pérenne et ne saurait donc constituer une motivation unique et décisive.

Les répercussions de cette transformation ne sont pas négligeables en matière de compétences (voirie communale, parcs de stationnement, urbanisme en particulier) et la crainte de certaines communes parait légitime. Comme pour les motivations financières, ces transferts de compétences ne sauraient constituer à eux seuls un argument décisif pour se prononcer pour ou contre la transformation en Communauté Urbaine.

Compte tenu du calendrier imposé, il est urgent que les élus retrouvent un sursaut démocratique et exigent deux conditions indispensables pour réaliser une éventuelle transformation de Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine :

1/ La présentation d’un véritable projet structurant pour la Communauté Urbaine

2/ La consultation démocratique des habitants des 24 communes concernées.

Nos concitoyens gardent en mémoire les promesses faites lors de la création de la CANCA et les remarques ultérieures de la Cour régionale des comptes qui dénonçaient, quelques années plus tard, l’inflation des frais (notamment de personnel) généré par cette nouvelle institution. L’organisation territoriale française est pléthorique (Communes, Conseil général, Conseil régional, intercommunalités). Prenons garde à ne pas créer une nouvelle usine à gaz, sans véritable projet, sans adhésion des populations concernées.

La liste Union MoDem 06

www.union-modem06.com

Mme BOUSQUET Anne-Marie et Mr RAINERO Gilles,

Élus à La Trinité sur liste, « Ensemble pour La Trinité »

Le 6 août 2008,

MONSIEUR LE MAIRE DE LA TRINITE

OBJET : Demande de rendez-vous.

Monsieur Le maire,

La crise économique que subit notre pays est durable, les produits de première nécessité subissent des hausses spectaculaires. Les familles et les français les plus pauvres en subissent plus durement les effets.

Dans se contexte, l’augmentation de 3,8 % des repas de la cantine, votée par votre majorité produira des effets négatifs graves sur le budget des familles aux revenus les plus modestes. Nous avons ma collègue et moi-même refusé de voter l’augmentation de 3,8 % les tarifs des repas de la cantine, nous pensons en effet que d’autres solutions sont possibles et refusons de pénaliser encore les familles.

Certaines familles survivent avec 630 € par mois, dans ce contexte vous aurez compris qu’il est impossible de payer la cantine, même au tarif réduit.

A terme, nous pouvons craindre une paupérisation et une désocialisation d’une part de la population.

En première mesure d’urgence, nous demandons la gratuité des repas, pour les enfants des familles à faible revenu, fragilisées. Ils n’ont parfois que ce seul repas équilibré et complet journalier possible.

Ce n’est pas des mesures de caritatives, mais de justice sociale que nous cherchons à mettre en place.

Nous pensons que les recettes compensatoires sont réalisables dans des économies de gestion immédiates. Nous vous demandons, ma collègue et moi-même de nous recevoir pour vous présenter les mesures qui permettront à trouver des réponses et permettre de résoudre les problèmes évoqués.

.

Vous remerciant par avance,

Je vous prie de recevoir, monsieur Le maire, nos sincères salutations.

A-M Bousquet & G. Rainero.

27, bd Jean-Dominique Blanqui. 06340- La Trinité

Rentrée difficile. 3,8 % d’augmentation de la cantine.

Rentrée difficile.

3,8 % d’augmentation de la cantine.

Nul n’est besoin d’être prophète pour pronostiquer une rentrée difficile.

Plus difficile encore pour 8 millions de pauvres dans notre pays. 12,3 % des Azuréens vivent sous le seuil de la pauvreté. La moitié des citoyens pauvres de la région subsiste avec moins de 640 euros par mois, soit le plus faible niveau de vie en France (N-M 28 /07).

Combien sont-ils, ces pauvres dont on ne parle pas, dans notre commune ?

Nous ne disposons d’aucun chiffre officiel, pourtant bien utile pour évaluer la pertinence d’une action sociale communale..

Tout le monde le sait, tous les produits de première nécessité ont fortement augmenté. La réponse de la majorité est d’augmenter de 3,8% les tarifs des repas de la cantine.

Ma collègue et moi avons refusé de voter l’augmentation qui pénalise encore les familles, particulièrement les plus pauvres.

Notre politique est de mettre l’Humain au centre de nos préoccupations.

Nous pensons que des recettes compensatoires sont réalisables dans des économies de gestion, c’est une question de priorité politique.

Par mesure de sauvegarde, pour les enfants des familles aux revenus faibles, qui n’ont parfois que ce seul repas complet journalier possible, nous réclamons la gratuité des repas. Ce n’est pas une mesure de caritative mais de la justice sociale.

Le débat est lancé avec les trinitaires.

www.rainerogilles.blogspot.com.

Élus d’Opposition (S-E), Ensemble pour La Trinité.

Anne-Marie Bousquet et Gilles Rainero.

Ensemble pour La Trinité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17JUILLET 2008.

Retranscription du Compte rendu du 12 juin 2008,

Nous votons Contre.

Page 16, A propos de votre permis de construire illégal que j’ai signalé à Mr Le Préfet en mars 2006 :

Appellent de votre part des commentaires déplacés et tendancieux ; Le vocable que vous utilisez « dénonciations » même assortis de guillemets est lourd de sens dans la mémoire collective et fait rappel aux périodes noires de l’histoire de La Trinité et de notre pays ; alors qu’il s’agissait de vous éviter une infraction grossière au code de l’urbanisme qui s’impose de la même manière à tous. Je vous demande instamment de bien vouloir modifier ce commentaire « dénonciations » en utilisant un vocable adapté.

Je précise à l’assemblée, que je ne souhaite pas polémiquer sur des actes passés et régularisés, que mes actions sont conduites par la volonté d’une bonne gestion des Affaires Publiques, en faisant abstraction des considérations partisanes et personnelles. Il ne faut donc pas essayer de voir dans cette affaire autre chose que la recherche du respect de la loi de la république ; Je demande que l’intégralité de mon intervention soit retranscrite au prochain compte rendu, et renouvelle ma demande de voir disparaître le vocable « dénonciations »

J’émets le souhait de voir que les commentaires des comptes rendus soient assortis de plus de neutralité, de courtoisie, de respect des convictions politiques et morales des élus siégeant dans cette assemblée. Merci d’en prendre note.

Délibération N° 1 : Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.

Nous votons Pour.

Nous sommes contraints de revoter cette délibération du Conseil municipal du 10 Avril 2008, à laquelle nous nous étions abstenus à cause du manque de clarté dans l’énoncé de cette délibération que j’avais signalé. Déplore la perte de temps que cela provoque.

Délibération N°2 : Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’évaluation des transferts de charge – Communauté de l’Agglomération Nice Cote d’Azur.

Nous nous élevons contre le principe de toujours déléguer les représentants de la majorité UMP dans les instances inter communales (CANCA, C.U, SIVOM) en faisant fi des autres composantes de la représentation du peuple. Une attitude sectaire et archaïque, contraire à tout esprit démocratique ;

Nous votons contre.

Délibération N° 3 : Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rappeler à l’assemblée que vous répondez à la loi en faisant voter un nouveau règlement dans les 6 mois qui suivent l’élection du nouveau conseil municipal.

ARTICLE 4 – Accès aux dossiers.

La loi dit ( art.2121-13) » Tout membre du conseil municipal a droit , dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Les dispositions que vous préconisez dans votre règlement intérieur, « Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale , devra se faire sous couvert du maire ou de l’Adjoint délégué par écrit 48 heures avant le date de consultation souhaitée » constituent à notre avis une réduction des droits des élus et des citoyens, C’est probablement illégal et en tous les cas irréaliste ; En effet comment obtenir cette autorisation ? Par courrier, par lettre recommandée, par téléphone, mail ? Nous ne savons pas - Et comment disposer du temps matériel suffisant pour obtenir un renseignement sur un dossier, dés lors que nous recevons l’ordre du jour du conseil municipal par RAR le samedi matin, et qu’il reste trop peux de temps pour obtenir les contacts et les informations. Nous sommes opposés à ces dispositions.

ART 17- Accès et tenue du public.

Nous demandons que soit autoriser les questions écrites de la part du public à l’un des membres du conseil municipal, pas uniquement au maire. Nous ne comprenons pas cette volonté d’interdire la participation des citoyens en muselant l’expression du peuple.

ART 34 – Bulletin d’information Locale

Nous souhaitons que soient préciser,

Un calendrier de parution de l’information municipale (3V), avec date butoir pour le dépôt des contributions de chaque intervenant.

Mise à part les publications inhérentes à l’intérêt communal, nous souhaitons que l’équité soit respectée en termes d’espace dédié à chaque groupe représenté au sein du conseil municipal. Les dispositions fixant les dimensions des espaces doivent êtres consignées dans le règlement intérieur.

Nous ne pouvons pas accepter que les dispositions du règlement soient dirigées vers les groupes d’opposition uniquement – le règlement s’impose à tous, équitablement, y compris vers le groupe majorité.

Je rajouterais, de part la nature des difficultés financières confronté par la commune, de réduire la parution du 3V à une publication par mois, au lieu des deux actuellement.

Dans l’état, nous votons contre,

Délibération N° 4 : Délégation de pouvoirs au maire en vertu des art L.21122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Je me suis ému des pouvoirs exorbitants que la délibération que vous nous avez demandé de voter le 27 mars 2008, vous conférait. J’avais raison puisque La Préfecture nous fait préciser le contour des délégations de pouvoir délégué.

Nous votons pour.

Délibération N° 5

Votons pour, puisqu’il y aura une enquête publique et que les citoyens pourrons s’exprimer et faire valoir leurs arguments, au commissaire enquêteur, s’il y a lieu.

Délibération N° 6

Votons pour.

Délibération N° 7. Transfert de gestion des accueils périscolaires, matin et soir, au SIVOM Val de Banquière.

Nous nous sommes déjà exprimés sur les raisons de notre refus de déléguer les compétences communales. Concernant l’effort financier que cela représente, nous sommes inquiets de voir se dégrader les services aux familles, aux enfants des familles les plus fragiles. Votons contre,

Délibération N° 8. Fixation du prix public des repas de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.

3,18 % en plus, dans une période où la vie quotidienne des ménages les plus modestes est très durement vécue. Où les salaires ne suivent pas le réajustement du coût de la vie ; Là auss,i comme précédemment, nous nous inquiétons pour les familles les plus faibles.

Nous sommes contre toute augmentation du tarif des repas, sans avoir régler le problème du délégataire scolarest, qui fait peser des prix des repas sur la collectivité, et donc sur la population. Nous vous demandons instamment de régler le problème pour rechercher des économies et de refuser les augmentations. Cette situation n’a que trop durée. Agissez !

Nous votons contre l’augmentation des tarifs cantine.

Délibération N° 9 – 10 – 11- 12 – 13- 14- 15 – 16 – 17- 18- 19- 20-21.

Pour

Communauté Urbaine, Acte 1

Le, 7 juillet 2008.

COMMUNAUTÉ URBAINE

Par respect de la démocratie, les trinitaires doivent pouvoir se prononcer sur un sujet qui modifiera durablement leur avenir en diminuant profondément les prérogatives communales.

Nous proposons dans un souci de transparence et de loyauté, l’organisation d’urgence d’un débat public, avec toutes les composantes des intervenants de cette restructuration.

Bien tardivement à l’annonce d’une modification structurelle, on met en avant les avantages qui abonderont les ressources de la nouvelle communauté urbaine.
Mais qu’en est-il des communes ?
L’augmentation d’une strate administrative supplémentaire, révèle une forme d’économie que le citoyen a du mal à apprécier.

Nous avons acquis l’expérience dans ce domaine ; nous savons que les promesses se résument souvent à des leurres, que les urgences invoquées sont invérifiables.
L’information diffusée par Nice-Matin du 26 Juin 2008 est incomplète et insuffisante.

Affirmer, comme le fait Le maire : « tout le monde va y gagner » relève d’une analyse pour le moins rapide. Décréter l’urgence pour réaliser cette Communauté Urbaine, augure mal qu’une information rationnelle soit mise à la disposition des citoyens ; vivons-nous sous le règne du bon vouloir du prince et des effets d’annonces ?

Nous sommes toujours en attente des bienfaits et d’un partage équitable entre les communes, promis par la majorité U.M.P, lors de notre adhésion à la CANCA, notre premier magistrat n’a pas été en capacité de tenir ses engagements ; en sera-t-il autrement aujourd’hui ? Nous sommes toujours en attente d’un projet pour notre commune et ignorons tout du projet de la Communauté Urbaine.

Dans de telles conditions, nous ne soutenons pas la politique de renoncement municipal.

Élus d’Opposition, « Ensemble pour La Trinité. »

Anne-Marie Bousquet et Gilles Rainero.

www.rainerogilles.blogspot.com

Élections internes du Mouvement Démocrate 06.

Élections internes du Mouvement Démocrate 06.

LA LISTE AGORA 06

Quelques idées et objectifs de la liste AGORA 06.

Avec une réponse aux questions posées par les adhérents de la 9ème circonscription.

"L'utopie d'hier et d'aujourd'hui est la réalité de demain."

André Gide

HISTORIQUE

Présidentielles 2007: près de 7 millions d'électeurs soutiennent François Bayrou au premier tour.

Trois messages porteurs mobilisent au-delà de tous clivages une population désireuse de:

- faire de la politique autrement,

- mettre l'humain au centre de l'économie et de la politique,

- écouter, réfléchir, décider et agir avec un souci de protection du vivant et de l’environnement.

Aujourd'hui plus d'un an après avoir entendu ces messages, nous décidons de poursuivre cet élan en présentant une liste aux élections internes du Mouvement Démocrate 06.

LA LISTE AGORA 06

Elle est constituée de femmes et d'hommes répartis sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes.
Elle est composée d'adhérents, de candidats et d'élus.
Elle est riche des diversités des adhérents MoDem: UDF, CAP21, nouveaux MoDem venus de différents partis de droite ou de gauche, ou n’ayant jamais fait de politique, mais aussi venant du milieu associatif, issus des différentes zones géographiques de notre département, et respectant la diversité de la société française.

Elle est ouverte aux adhérents isolés.
Elle a pour volonté de défendre les valeurs du Mouvement Démocrate, comme nous le rappelons plus haut.

QUELQUES VALEURS OU OBJECTFS

- Mettre en commun nos compétences au service de tous au-delà de clivages ou de clans qui pourraient naître.

- Garantir à chacun la possibilité d'être entendu dans le respect des valeurs démocratiques.

- Organiser ce mouvement efficacement afin d'en faire un excellent outil politique, tout en conservant son dynamisme et son attractivité.

Afin d'accueillir toutes celles et ceux qui placent l'idée de bien vivre ensemble au-delà du bien-être individuel et ceci dans la promotion d'un véritable développement durable, c’est à dire qui tienne compte de la protection de la Terre et de tout ce qu’elle contient. Et avec une volonté de solidarité internationale et d'un co-développement efficace.

Voici quelques valeurs ou objectifs qui animent notre démarche.

LISTE D'UNION OU PROGRAMME COMMUN ?

1) Une liste d'union structurée autour d'un programme cohérent bâti ensemble:
certains, craignant des divisions inutiles et énergivores, appellent de leurs voeux la constitution d'une liste d'union.
François Bayrou lui-même rappelle l’importance de la cohésion et de la solidarité à l’intérieur de notre mouvement.
Aurons-nous la sagesse et la capacité de les faire ( l'union et la liste ! ) ?

Nous aurions souhaité une liste d'union. Où des listes sur des idées et non pas des listes menées par des leaders dont l'ambition première ( unique ? ) est d'être élu.

Cette démarche de liste d'union si elle se concrétise, doit être réalisée par tous dans le respect des idées de chacun.

2) Ou une liste unique:
il ne faut pas confondre liste d’union avec une liste unique, non démocratique, dont une composante dominerait les autres et qui se constituerait en cercle fermé.

Sinon, nous pouvons au moins nous entendre sur la volonté de mettre en oeuvre et d'utiliser les compétences de tous en évitant des conduites individualistes contraires aux valeurs démocratiques que nous voulons défendre.

NOS SOUHAITS ET NOS PROPOSITIONS

Nous devons aussi nous accorder pour faire en sorte que ce mouvement ne soit pas freiné dans son élan lorsqu'un de ses responsables est accaparé par une élection.

Nous avons à prendre en compte la formidable richesse humaine qui caractérise l'ensemble des adhérents et notre volonté de leur permettre de s'exprimer dans une assemblée départementale et de s'impliquer dans le Mouvement alors que le Conseil Départemental ne comprendra qu'une soixantaine d'élus.

Nous devons bâtir un programme d'actions pour les années à venir dans notre département en mobilisant les compétences et sensibilités de chacun et aborder notamment les problèmes majeurs de notre département: un fort développement de la zone littorale parfois au détriment de l'arrière pays, un manque de logements pour actifs dans les bassins d'emplois, des transports en commun inexistants ( navettes maritimes côtières ) insuffisants et inadaptés, un environnement qui se dégrade de manière irrémédiable, une agriculture raisonnée ou biologique insuffisante, une recherche et une utilisation des énergies renouvelables inexistantes, quand cette dernière n'est pas interdite, écoconstructions inexistantes ...

Ce programme d'actions doit bénéficier de toutes les compétences des membres du Mouvement Démocrate d'une part et s'appuyer sur les expériences d'autres départements et d'autres pays européens.

Enfin il doit pouvoir aider les élus de notre Mouvement à structurer leur action en cohérence et synergie avec l'ensemble des actions menées par les services municipaux de leur commune, dans le département mais aussi ailleurs en France.

Nous devrons nous rassembler autour d’un projet fidèle aux valeurs de notre Mouvement mais sans le joug de l'ambition personnelle de têtes de liste inamovibles et omnipotententes. Une fois notre programme construit et structuré nous serons en mesure de pourvoir à l'attribution des différents postes conformément aux consignes nationales.

Il est aussi évident que cette campagne interne ne peut pas être menée, dans la forme et dans l'esprit, de la même façon que serait menée une campagne électorale classique contre des adversaires politiques.

Nos objectifs sont le respect de la démocratie ainsi que l'efficacité de nos actions et il est évident que nous sommes partisans d'une liste d'union structurée sur ce principe fondamental et cet objectif sans nommer en premier lieu les ou des têtes de liste.

COLLEGIALITE

La liste AGORA 06 qui se proposera au choix des adhérents le 27 septembre prochain, part dès à présent dans un état d'esprit collégial. Aucune place n'a été attribuée; même la tête de liste sera élue démocratiquement par les membres de la liste.

EN CONCLUSION

Une élection est basée sur des idées, puis des personnes, incarnant ces idées, et ayant une capacité à les porter et à les mettre en oeuvre puis à les défendre lors des élections locales, nationales ou européennes.
Mais, compte tenu de la grande diversité des adhérents de ce mouvement et de notre histoire récente, chaque personne susceptible d'en prendre la présidence devra considérer que bien que les ambitions politiques personnelles soient légitimes, elles passeront après l'intérêt du Mouvement Démocrate.

Soyez les bienvenus sur notre liste !

La liste AGORA 06.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIAL DU 12 JUIN 2008

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Ensemble pour La Trinité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2008.

Retranscription du compte Compte rendu du 10 Avril 2008,

Pour.

Délibération N° 1 : Approbation du Compte Administratif 2007.

Remarques :

• Les états A6 .1 et A 6.2 du compte administratif (dans les dernières pages ), dont l’objet est de retracer les informations relatives à l’équilibre des opérations financières, qui permettent à la collectivité de s’assurer que les conditions d’équilibre fixées par l’article L 1612-4 du CGCT, concernant le remboursement du capital de l’annuité des emprunts par des ressources propres sont remplies.

Je constate qu’il vous manque 200 229,87 euros et donc l’article L 1612-4 du CGCT n’est pas respecté

C’est une des raisons pour lesquelles je vote CONTRE le COMPTE ADMINISTRATIF 2007.

Détail d'un article de code :

Article L1612-4

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.

Cité par:

Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 8 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 65 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-65 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-21 (V)
Code des juridictions financières - art. L232-7 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L1772-1 (V)

Délibération N° 2 : Approbation du Compte Gestion Administratif 2007, par Monsieur Nabholtz, Trésorier.

Vote : Contre ; nous ne sommes pas en possession du document.

Délibération N° 3 : Affectation du résultat 2007 budget ville.

Vote : Contre.

Délibération N° 4 : Compte administratif 2007, Régie des Transports.

Vote : Pour.

Délibération N° 5 : Approbation du compte régie des transports par le trésorier ;

Vote : Pour

Délibération N° 6 à 7 :

Vote : Pour.

Délibération N° 8 : Approbation de la modification des statuts du SIVOM Val de Banquière :

Vote : Contre. Nous déplorons la mise à l’écart des élus des oppositions dans les instances intercommunautaires, Val de Banquière et La CANCA, la pluralité des opinions de la communauté trinitaire n’est pas respectée ; seuls les élus majoritaires siègent dans ces deux instances. Nous pensons qu’il s’agit d’une volonté d’écarter les oppositions. Ce qui, compte tenu de la montée en puissance de ces instances et du rôle qu'elles sont appelées à remplir, est préjudiciable à la démocratie.

Délibération N° 9 : Transfert de gestion au SIVOM Val de Banquière des accueils péri scolaires du service animation enfance :

Vote Contre : Propos discourtois et déplacés de l’Adjoint présentant cette délibération, Je site « Les choses se feront ainsi, que ça vous plaise ou non »

Délibération N° 10 :

Vote Pour.

Délibération N° 11. Désignation d’un membre du Conseil municipal pour autoriser toute demande d’autorisation de construire conformément à l’Art . L.422-7 code de l’urbanisme.

• Monsieur Le Maire, nous connaissons bien désormais cet article, depuis que les services préfectoraux vous ont contrait de le respecter et ont annulé votre permis, suite à mon intervention auprès du service de la légalité de la préfecture leur signalant une infraction que vous aviez commise.

Nous voterons pour cette délibération, ma collègue et moi-même.

Délibération N° 12 : Vote Pour.

Délibération N° 13 : Réhabilitation de l’école de Laghet par un bail consenti à la SAEM Habitat 06. Demande complèmentaire de subvention,

Vote : Contre. Nous continuons à croire que votre choix, monsieur Le Maire, de déléguer à un office d’HLM la réalisation de 2 logements sociaux est insuffisant pour répondre aux besoins en matière de logements sociaux et inadapté dans ce lieu pour les raisons que nous avons déjà évoquées : l’absence de stationnement, la difficulté de l’accès pour les résidents mais aussi pour les services de secours et l’absence de tout à l’égout. Nous pensons toujours qu’une salle polyvalente pour les trinitaires, les associations et les jeunes, aurait été adaptée aux besoins du quartier et de la commune.

Délibération N° 14 , Nomination de 32 contribuables proposés au directeur des services fiscaux pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

Vote Contre :

Liste faite sans appel à la participation de tous, pas d’information à la population de demande de candidature.

Sur la liste des contribuables domiciliés dans la commune, 8 / 12 sont apparentés à des élus de la majorité ou élus eux-mêmes.

La composition de la liste présentée est arbitraire et orientée ; elle n'est pas faite de manière transparente et équitable.

Délibération N° , 15, 16, 17, 18, 19.

Vote : Pour.

Délibération N° 20. Délégation de la maîtrise d’ouvrage. Sécurisation de l’accès à l’établissement multi-accueil intercommunal (crèche) de La Trinité.

Nous votons Contre.

Déjà des suppléments de coût, au projet initial de la crèche, que vous vous êtes empressé de cautionner avant les élections, manifestement à des fins électoralistes, ce qui explique cet ajout improvisé.

Je déplore ces agissements non conformes à la règle de bonne gestion, qui nous conduisent à un surcoût très important de 176 829, 00 € TTC.

D'autre part, les problèmes de fond ne sont pas réglés : le trafic automobile, la pollution, la perte d’une part importante du seul jardin du centre.

J'ajoute que vous écrivez à tord que les élus ont participé, le 27 mars 2008, à la présentation du projet et l’ont validé, ce qui laisserait à penser que tous les élus ont accès au projet. Or c’est faux, nous, élus de l’opposition Indépendante, n’avons pas été conviés à participer à la réflexion.

Délibération N° 21 à 29.

Vote Pour.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008.

Retranscription du compte Compte rendu du 19 mars 2008, page 7,

« qu’il se sert des femmes comme décor….en les écartant des postes de pouvoir comme la CANCA »

Délibération N° 1 : Budget primitif 2008

Ce budget confirme les difficultés financières de la commune dues :

1. à la baisse des recettes en provenance de l’état en direction des communes. Ce désengagement se traduit par une baisse importante sur la période 2002 à 2007. La compensation de l'Etat en 2002 était de 887 897,00 €, en 2007, elle n'était plus que de 529 620,00 €.

Cela représente une baisse de 40 % environ, soit 358 277,00 € en moins sur l’exercice 2007.

2. A la suppression, du montant du versement de la solidarité communautaire (CANCA). En fait, ce versement, après avoir été réduit année après année, est tout simplement supprimé. Son montant, de 449 102, 00 € en 2002, est de 0 € en 2007.

3. A la stagnation des compensations versées par la CANCA (T.P.U). Elles ont été établies sur la base des recettes des taxes professionnelles perçues par la commune en 2001 et n’ont été augmentées que de 4 % environ sur l’ensemble de la période 2002 à 2007, ce qui est nettement insuffisant ;

Intervention de Rainero Gilles : « Monsieur le maire, En cumulant les différentes baisses des recettes Etat et CANCA, nous totalisons un montant astronomique de 1 000 000 €uros environ, sur la seule année 2008.

« Vous oubliez que vous avez été élu vice-président à la CANCA pendant 6 années, sans que cette situation n’ait eu l’air de vous préoccuper.

« Vous affichez une volonté de réduire les dépenses liées au frais du personnel et au transfert de certains secteurs, nous aimerions connaître plus précisément les secteurs concernés ? »

« Nous émettons des réserves sur ce dernier point en rappelant à l’assemblée qu’à chaque fois que la commune a transféré des secteurs de ses compétences, cela s’est traduit par des services moins biens rendus et des impôts indirects plus importants. J’ai en mémoire la cuisine municipale dont nous connaissons les péripéties, mais plus récemment les délégations des services transférées à la CANCA, qui devaient générer des économies pour la commune et qui se traduit par un piège économique ».

Le deuxième point que je souligne est plus formel : il s’agit de rappeler quelques principes de la réglementation de la comptabilité M 14.

« Le remboursement de la dette en capital (770 768,55 € PAGE 31) doit être exclusivement couvert par des ressources définitives; ça, c’est la règle.

Or il apparaît dans le B-P que le total des ressources définitives est de 687 236,02, page 32 ; il manque 73 532,53 €.

Donc le budget primitif présenté n’est pas équilibré.

Nous aimerions avoir des explications sur ce point.

Le troisième point concerne la recette de 1 200 000 € du produit supposé de la vente Récups Métaux.

Je rappelle à l’assistance que la commune a été condamnée par un jugement du tribunal de grande Instance le 16 novembre 2001, à payer la somme due à la CEPME, à payer diverses sommes à titre d’indemnités ainsi qu’à la dépollution du terrain, ce en quoi la commune a acquiescé par l’intermédiaire de son avocat, le tribunal a rendu son jugement le 17 décembre 2002.

Les questions que je vous pose sont :

Comment se soustraire au jugement qui condamne la commune à dépolluer ?

Comment se garantir contre un recours des tiers, ceux qui ont été spoliés et ceux achètent un terrain dont ils ne connaissent pas le degré de pollution ?

Nous avons déjà posés des questions par écrit sans jamais obtenir des réponses.

Nous sommes inquiets pour les générations futures qui risquent d’hériter d’un sacré méli- mélo à gérer.

Nous votons contre le Budget qui ne répond pas selon nous aux règles du droit et de prudence.

Délib N° 2 Budget transports :

Pour

Délib N°3 Indemnités de fonctions des membres du conseil municipal

Abstention

Délib N° 4 Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Nous souhaiterions plus de clarté dans l’énoncé de la délibération. Nous ne sommes pas censés connaître l’indice terminal qui sert de référence. En clair et en euro, à combien se montent ces indemnités pour le maire et les élus ayants droits ?

Contre.

Délib N° 5 . Remboursement des frais du maire.

Compte tenu des difficultés de la commune, un peu de modestie serait la bienvenue.

Contre

Délb N° 6 . Délégué à la défende ; Pour

D.6- D.7- D.8- D.9 : Abst

Délib N° 10 : Emprises foncières nécessaires à l’aménagement hydraulique de la borne romaine. Indemnisation de la commune par la société Escota.

Cette délibération est la suite de l’enquête publique sans répondre aux questions liées à l’évacuation des eaux pluviales de l’autoroute dans le Laghet et à sa capacité à les recevoir. Aucun résultat d’études ne nous est communiqué ; rien nous démontre que le problème soit pris en compte, les conséquences peuvent être graves.

Compte tenu des relations difficiles que la commune a entretenues avec Escota, des antécédents qui pénalisent depuis des décennies les trinitaires, en ce qui concerne les eaux pluviales, les nuisances sonores, jamais résolues, nous sommes extrêmement méfiants sur tous les sujets qui touchent Escota.

Abstention.

D. 11 : Pour

D ; 12 Classement dans le domaine public routier communal des voies privées ouvertes à la circulation : chemin de l’arbre, allée des lucioles, avenue Ste Anne.

Quels sont les avis des propriétaires riverains, qui sont propriétaires de la moitié de la chaussée du lotissement ?

Quel est l’objectif du projet ?

Pourquoi vouloir élargir une partie de l’Av des lucioles (coté Ste Anne) et renoncer à élargir au droit de la parcelle 326 ?

Les dispositions sont incomplètes.

Contre

D. 13 ; Projet interreg III

24 600 €, dépenses inconsidérées pour la commune.

Contre.

CONSEILS MUNICIPAUX DU 15 MARS ET 27 MARS 2008.

EN BREF, ce qu’il faut retenir des CONSEILS MUNICIPAUX DU 15 MARS ET 27 MARS 2008.

N° 1- COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 15 MARS :

Délibération N ° 1 : Election du maire, Mme Bousquet et moi-même votons contre.

Dans l'allocution qui suivit son investiture, le maire a remercié ses colistiers et a rappelé que fidèle à sa philosophie, il continuerait à « ne pas déranger ce qui fonctionne et améliorer ce qui ne fonctionne pas ».

Ce n’est pas terrible comme programme, ça ne va pas décoller la pulpe du fond, mais prononcer sur un ton sentencieux et en latin, c’est très apprécié par la cour du « monarque» !

N ° 2- COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 27 MARS :

Débat d’orientation budgétaire 2008 :

Monologue du maire qui se plaint des difficultés rencontrées par la commune. Selon ses explications, elles sont imputables à ces trois faits :

1. La baisse de l’engagement de l’état en direction des communes. Ce désengagement se traduit par une baisse importante sur la période 2002 à 2007. La compensation de l'Etat en 2002 était de 887 897,00 €, en 2007, elle n'était plus que de 529 620,00 €.

Cela représente une baisse de 40 % environ, soit 358 277,00 € en moins sur l’exercice 2007.

2. La suppression, très importante également, du montant du versement de la solidarité communautaire (CANCA). En fait, ce versement, après avoir été réduit année après année, est tout simplement supprimé. Son montant, de 449 102, 00 € en 2002, est de 0 € en 2007.

3. Nous subissons aussi la stagnation des compensations versées par la CANCA. Elles ont été établies sur la base des recettes des taxes professionnelles perçues par la commune en 2001 et n’ont été augmentées que de 4 % environ sur l’ensemble de la période 2002 à 2007, ce qui est nettement insuffisant.

« En totalisant les différentes baisses et stagnations nous cumulons environ 1 000 000 € de manque à percevoir, sur la seule année 2007. Mais il nous est impossible d’établir le total du recul des recettes sur la période qui va de 2002 à 2007, faute d’éléments mis à notre disposition. »

Le maire n’a esquissé aucune solution aux problèmes liés à la baisse des recettes, qu’il s’agisse des recettes en provenance de l’Etat, de la suppression de la solidarité communautaire, ou du problème de la relative stagnation des dotations de la taxe professionnelle versée par la CANCA.

En fait, il s’est contenté de nous avouer sur le ton de la confidence : « Il faudra que je monte au créneau. » Quel courage !

Vous pouvez compter sur l’opposition indépendante, monsieur le Maire, pour vous le rappeler car il y a urgence à agir pour défendre les intérêts de la commune.

La question qui vient à l’esprit est : pourquoi n’est-il pas monté plus tôt au créneau ?

Très modestement, je rappellerai au maire que je dénonce cette situation, qui conduit inévitablement la commune à sa ruine depuis 2003, sans effet sur le comportement des élus qui siègent à la CANCA. Ces élus, dont le maire est le porte-parole, n’ont jamais émis une requête ni une protestation auprès des services compétents de la CANCA.

J-L Scoffié, le maire, a été vice-président de cette assemblée depuis 2002, sans qu’il dénonce cette situation qui asphyxie les finances communales. Paradoxalement il a toujours encouragé et renforcé notre collaboration sans condition satisfaisante.

Alors cette soudaine prise de conscience des problèmes financiers trinitaires, correspond-elle au changement de gouvernance à la CANCA ? Ou bien n’est-elle qu’une mise en scène bien orchestrée, pour sauver son fauteuil de vice-président au commerce et à l'artisanat à la CANCA ?

Quoi qu’il en soit, le manque de moyens pour notre commune est « LE » sujet préoccupant pour l’avenir, l’indépendance et le développement harmonieux de notre commune. Ces problèmes de baisses des recettes étaient prévisibles pour un bon gestionnaire.

Mais est-il un bon gestionnaire ? Nous avons la confirmation du contraire.

C’est sur ce sujet, que nous attendons des résultats significatifs de la part du pouvoir. Un sujet qui mérite l’attention des Trinitaires et sur lequel nous aurons l’occasion de revenir malheureusement.

Délibération N ° 1 : Pouvoirs votés au maire.

Nous avons voté contre. « Cette délibération confère au maire des pouvoirs énormes en matière de foncier, aux paragraphes 15, 18, 21 et 22, pour les déléguer à un établissement foncier ou une société d’économie mixte sans motiver cette démarche. Nous pensons que ces dispositions visent particulièrement la Zone Anatole France, mais sans que rien ne nous en assure. Nous pensons que ces dispositions sont prématurées parce que rien ne les motive, rien ne nous renseigne sur les intentions futures en dehors d’un article du Nice-Matin qui annonçait 875 logements, soit une densité égale à la ville de New York. »

Délibération N ° 2 : désignation des délégués de la commune à la CANCA.

Scrutin de liste : Scoffié, Dalmasso, Népi sont élus. La Gauche (PCF) dénonce « l’absence d’ouverture aux opposants à cet établissement public. » Les élus « Ensemble pour La Trinité » (SE) déplorent le non respect de la parité, dont la conséquence est d’écarter les femmes trinitaires à la CANCA. »

Nous constatons qu’à La Trinité la ringardise confine à l’archaïsme. Encore une fois, nos élus majoritaires se distinguent par des positions en complet décalage avec la modernité.

Rainero Gilles.